Belgique - Délit, Amende, Peine, Prison

La SNCB dépose plainte contre X pour diffusion de propos antisémites dans un train - La DH

La SNCB dépose plainte contre X pour diffusion de propos antisémites dans un train - La DH

Le 31 janvier dernier, les passagers d'un train reliant Liège à Bruxelles ont été surpris, une voix leur annonçant via l'interphone. Mesdames et messieurs, nous allons à Auschwitz. Tous les juifs sont priés de descendre prendre une petite douche. Après une enquête interne, la SNCB, qui condamne fermement ces propos antisémites, a déposé plainte contre X, indique-t-elle mercredi dans un communiqué.  [...] Peu avant l'entrée du train en gare d'Ottignies, une personne extérieure au personnel d'accompagnement a utilisé l'interphone situé dans l'une des armoires de service et a diffusé un message antisémite. La SNCB souhaite une nouvelle fois condamner fermement ces propos, précise la société des chemins de fer.   [...] La SNCB rappelle que l'utilisation abusive du système de sonorisation (considéré aussi comme un système de sécurité) d'un train représente un délit passible d'une amende ainsi que d'une peine de prison.  [...]

Radars : 3 millions d'€ ! - La DH

Radars : 3 millions d'€ ! - La DH

André Antoine croit également beaucoup aux sanctions. Pour rappel, avant, on ne tenait pas compte de la récidive lors des délits de fuite. la peine était la même, à savoir l'emprisonnement de 15 jours à 6 mois et/ou amende de 200 à 2.000€.  [...] Pour le ministre, à partir du 1er mai 2008, tout change. Désormais, celui qui commettra un nouveau délit de fuite dans les trois ans d'une première condamnation sera puni d'une peine de prison allant d'un mois à 2 ans et/ou d'une amende de 400 à 5.000 euros.  [...] Autre changement. Si le nouvel accident a entraîné des blessés ou des morts, la sanction sera encore alourdie, à savoir un emprisonnement d'un mois à 4 ans et/ou une amende de 800 à 10.000 €. De plus, il sera déchu de son permis de conduire de 3 mois à 5 ans ou à titre définitif.  [...]

Les ministres Collin et Di Antonio rejettent la tenderie - La DH

Les ministres Collin et Di Antonio rejettent la tenderie - La DH

Pierre-Yves Jeholet et Jean-Luc Crucke, deux députés MR, ont déposé devant le Parlement wallon, la semaine dernière, une proposition de résolution visant à autoriser à nouveau une certaine pratique de la tenderie en Wallonie.   [...] La tenderie, avec ses méthodes et ses habitudes, tire ses racines du terroir. Cette pratique traditionnelle, naturelle et silencieuse, transmise de grand-père en petit-fils est inscrite dans la culture wallonne. Il s'agit ainsi d'un élément constit utif du patrimoine wallon, avaient justifié les députés.   [...] Les sanctions peuvent être importantes en cas de flagrant délit. comparution devant le tribunal correctionnel avec de lourdes amendes à la clé et, dans les cas les plus graves, une peine de prison.  [...]

Près de 24.000 automobilistes ont préféré la prison - La DH

Alors, certains automobilistes appliquent la loi. Au lieu de payer l'amende réclamée, ils choisissent le séjour en prison. Résultat. L'an dernier, dans 23.245 affaires, la peine de prison qui remplace l'amende a été mise en exécution, nous confirme le parquet.  [...] Mais attention, cela ne veut pas dire que ces automobilistes ont effectivement effectué un séjour en prison. Ils ont reçu le billet d'écrou, mais il est fort probable qu'en se présentant à la prison, on leur ait signifié qu'il n'y avait pas de place. Ils ont donc pu repartir chez eux.  [...] Tenter sa chance devant un juge au tribunal peut être favorable ou défavorable. Tout dépend de sa défense. Mais le résultat est là. sur les 44.933 affaires jugées l'an dernier, plus de la moitié s'est soldée par une déchéance du permis de conduire. Et dans 104 affaires, des peines de prison ont été exécutées, poursuit le parquet.  [...]

20 kilos de viande de fourmiliers interceptés à l'aéroport de Zaventem - La DH

20 kilos de viande de fourmiliers interceptés à l'aéroport de Zaventem - La DH

BRUXELLES Il s'agit de corps de huit pangolins, une sorte de fourmiliers à écaille, une espèce protégée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). La viande, qui était enveloppée dans des journaux et mélangée à des colis de légumes, a été détruite par les services douaniers, car elle représentait un risque de danger pour la santé publique.   [...] Un procès-verbal a été dressé au parquet. l'auteur d'un tel délit encourt une peine d'emprisonnement de cinq ans, ainsi qu'une amende de 50.000 euros, selon le SPF.  [...] Les viandes d'animaux sauvages proviennent essentiellement de la savane africaine. La pangolin, mammifère insectivore à la peau couverte d'écailles, est couramment consommé au Cameroun.   [...]

Double recours contre la loi anti-burqa - La DH

Double recours contre la loi anti-burqa - La DH

BRUXELLES Deux femmes portant le voile intégral vont déposer vendredi devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation et en suspension de la loi anti-burqa qui doit entrer en vigueur samedi, rapporte vendredi Le Soir.   [...] Les contrevenants s'exposent à une peine de 7 jours de prison et à 137,50 euros d'amende. L'une des deux plaignantes a déjà obtenu gain de cause devant le tribunal de police de Bruxelles, où elle contestait une amende infligée pour le même motif par la commune d'Etterbeek.  [...] Elle invoquait sa liberté de culte et avait été suivie par le juge, qui avait estimé que la commune ne démontrait pas qu'une restriction d'une telle ampleur était nécessaire pour assurer la sécurité publique.   [...]

Jusqu'à 8 ans de prison pour avoir fabriqué des faux papiers aux terroristes de Paris et Bruxelles - La DH

Jusqu'à 8 ans de prison pour avoir fabriqué des faux papiers aux terroristes de Paris et Bruxelles - La DH

était le dirigeant de l'organisation criminelle et a prononcé une peine de 8 ans de prison, assortie d'une amende de 60.000 euros à son encontre.  [...] Il a aussi condamné d'autres prévenus qui avaient exercé un rôle important dans l'organisation. Ainsi, Djamal O. a écopé de 7 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. Egalement, Radhwane L. et Abdelouhab K. ont écopé chacun d'une peine de 5 ans de prison ferme et d'amendes de 30.  [...] Le tribunal a encore prononcé deux peines de 50 mois de prison avec sursis partiel, trois peines de 4 ans de prison dont deux avec sursis partiel, deux peines de 40 mois de prison avec sursis partiel et deux peines de 3 ans de prison ferme. Quant aux amendes pour ces condamnés, elles s'élèvent à 18.000 euros jusqu'à 30.000 euros.  [...]

Condamné à cinq ans de prison pour avoir fait le jihad en Syrie - La DH

Condamné à cinq ans de prison pour avoir fait le jihad en Syrie - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné vendredi Ramzan Idrisov, un Liégeois d'origine tchétchène, à une peine de 5 ans de prison ferme et à une amende de 6.000 euros pour avoir participé aux activités terroristes de l'Etat islamique. Cet homme avait combattu en Syrie durant deux mois.  [...] De nombreux enregistrements, photos et vidéos avaient démontré son implication active en qualité de combattant au sein de l'Etat islamique. Il avait précédemment été endoctriné et s'était radicalisé. Il avait répondu à la propagande djihadiste et avait bénéficié d'une filière organisée pour rejoindre la Syrie en passant par la Turquie.   [...] Ce participant actif des activités de l'Etat islamique a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme et à une amende de 6.000 euros.  [...]

La norme salariale bientôt couplée à des peines de prison - La DH

La norme salariale bientôt couplée à des peines de prison - La DH

BRUXELLES Les employeurs qui ne respectent pas la norme salariale risqueront bientôt une amende ou même une peine de prison.  [...] Le gouvernement Di Rupo travaille en ce moment en toute discrétion à un arrêté royal visant à rendre obligatoire l'accord politique sur le changement de la loi de 1996 sur la modération salariale. Dans le passé, les accords en la matière étaient souvent dénués de toute force obligatoire.   [...] Le gouvernement Di Rupo veut responsabiliser employeurs et travailleurs, de sorte que la loi sorte ses effets, selon le vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo.   [...]

La N-VA veut renforcer l'arsenal législatif contre la préparation d'un attentat - La DH

La N-VA veut renforcer l'arsenal législatif contre la préparation d'un attentat - La DH

Le texte vise notamment à incriminer la revendication de l'attentat, avant même que celui-ci ne soit commis, la reconnaissance de lieux ou l'observation, en vue de commettre un attentat, etc.   [...] La N-VA a annoncé dimanche le dépôt d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif contre la préparation d'un attentat. Le texte vise notamment à incriminer la revendication de l'attentat, avant même que celui-ci ne soit commis, la reconnaissance de lieux ou l'observation, en vue de commettre un attentat, la possession, la recherche, l'acquisition, la constitution ou le transport d'éléments servant à commettre un attentat, ainsi que la recherche ou la constitution d'une cachette.   [...] La proposition prévoit une peine de prison de trois à cinq ans et une amende de 26 à 1.500 euros pour ces infractions.  [...]