Belgique - Déclaration, Impôt, Amende

L'État traque les mauvais payeurs - La DH

L'État traque les mauvais payeurs - La DH

Par exemple. quelqu'un vend sa maison. Il ne touchera son argent que lorsque l'État aura vérifié si l'intéressé est en règle pour le paiement des impôts et cotisations sociales. Le notaire, à nouveau, sert d'intermédiaire.  [...] Par exemple. récupérer le montant d'une amende de roulage impayée via la déclaration fiscale. La somme qu'est censé retoucher un contribuable, sous la forme d'un remboursement d'impôt sur le revenu, sera amputée du montant de l'amende.  [...] Sur un plan juridique, ce système est déjà d'application. Il vaut notamment pour l'impôt sur le revenu, la TVA, les droits de succession, les droits d'enregistrement, les amendes pénales, les créances alimentaires,  [...]

Vraiment plus rien à déclarer? - La DH

Vraiment plus rien à déclarer? - La DH

BRUXELLES Désolé de vous dire ça comme ça, mais vous risquez fort de ne pas pouvoir profiter de la météo prometteuse du week-end qui arrive. C'est du moins le cas si vous faites partie de cette frange importante de Belges qui attendent le dernier moment pour s'atteler à leur déclaration fiscale.  [...] Retard. Et si vous ne respectez pas le délai Votre contrôleur peut alors attendre jusqu'au 31 décembre 2003 (au lieu du 30 juin 2002) pour vous enrôler, c'est-à-dire vérifier votre déclaration et calculer l'impôt dû. Cela serait fâcheux si vous avez droit à un remboursement.  [...] Enrôlement. Si elle a reçu votre déclaration dans les délais, l'administration dispose de douze mois pour calculer l'impôt dû et vous en aviser par un avertissement-extrait de rôle. Cela vous amène donc au 30 juin 2002 dernier délai pour savoir si vous retoucherez de l'argent (dans les deux mois), ou si vous devrez en reverser (idem).  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] En 2013 et 2014, un peu plus de 3 % des déclarations IPP n'ont pas été rentrées à temps, voire jamais. Pour l'exercice d'imposition 2015, ce pourcentage a légèrement grimpé à 3,45 %, soit 238.636 sur les quasi 7 millions de déclarations à traiter, lit-on dans le rapport annuel du SPF Finances.  [...] Autre constat. l'augmentation du nombre de non-déposants pour l'impôt des non-résidents des sociétés (58,23 %) et l'impôt des personnes morales (près de 26 %). Cela provient du fait que l'obligation de déposer électroniquement la déclaration était en vigueur pour la première fois en 2015.  [...]

250.000 Belges n'ont pas introduit leur déclaration d'impôts pour 2014 - La DH

250.000 Belges n'ont pas introduit leur déclaration d'impôts pour 2014 - La DH

L'an dernier, 238.636 Belges ont oublié d'introduire leur déclaration d'impôts pour 2014, soit 8% de plus que l'année précédente, rapporte mercredi Het Nieuwsblad. Cela représente 3,45% du total des déclarations fiscales, contre 3,19% un an auparavant. L'administration fiscale a consacré beaucoup d'énergie ces dernières années pour faire augmenter le nombre de déclarations.  [...] Tout citoyen qui oublie d'introduire cette dernière, reçoit d'abord un avertissement. Ces lettres ont amélioré la situation dans un premier temps mais cela s'est avéré temporaire. Peut-être devons-nous assigner des amendes plus importantes ou mieux sensibiliser, relève le SPF Finances.  [...] Toute personne qui n'introduit pas sa déclaration d'impôts s'expose à une amende sévère, allant de 50 à 1.500 euros.  [...]

Le fisc plus conciliant avec les retardataires cette année - La DH

Le fisc plus conciliant avec les retardataires cette année - La DH

Les particuliers ne faisant pas appel à un mandataire devaient remettre leur déclaration fiscale au plus tard le mercredi 17 juillet, pour autant qu'ils envoyaient celle-ci via Tax-on-web. Les retardataires ne s'exposent cependant pas directement à une amende, le fisc ayant cette année décidé de leur envoyer un rappel au mois de septembre, rapporte L'Echo vendredi.  [...] Mercredi en fin de journée, 2.629.227 déclarations avaient été introduites via Tax-on-web, ce qui représente une hausse de 8,9% par rapport à l'année passée.  [...] Contrairement aux autres années, les retardataires ne seront pas directement mis à l'amende. Le SPF Finances leur enverra d'abord un rappel. Et celui qui finit par remettre sa déclaration dans le délai de rappel ne recevra pas d'amende, indique le site du ministre des Finances Koen Geens.  [...]

Une déclaration d'impôt simplifiée dès 2010 - La DH

Une déclaration d'impôt simplifiée dès 2010 - La DH

Une déclaration d'impôt simplifiée dès 2010 - La DH.  [...]

Bientôt des médiateurs fiscaux - La DH

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.  [...] Si l'on regarde à l'importance numérique des équipes, nous ne faisons pas quelque chose pour faire quelque chose, a déclaré Hervé Jamar. La tâche du service risque d'être importante en raison du nombre de dossiers qu'il faudra traiter et de la complexité de ceux-ci.  [...] BRUXELLES Tout dossier lié à l'administration fiscale (TVA, Impôt des personnes physiques, des sociétés, droits d'enregistrement, droits de succession, taxes...) pourra être soumis au service de conciliation dont les missions ont déjà été clairement définies.  [...]

Simplification fiscale - La DH

Dès le 10 février 2002, tous les assujettis à la TVA pourront emboîter le pas aux professionnels sur la toile des finances. La déclaration de janvier, qui, pour rappel, sera complétée en euros, pourra donc être envoyée par Internet, avec la sécurité de la signature électronique.  [...] `La déclaration ne pourra être validée et reçue par l'administration que si elle est correcte. Ce qui permettra de diminuer très fortement le nombre d'erreurs, qui impliquaient une forte paperasserie administrative', a expliqué Alain Zenner.  [...] Enfin dès 2003, les citoyens pourront remplir électroniquement leur déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP). Mieux encore, a précisé Alain Zenner, 80% des contribuables disposeront de leur déclaration fiscale en ligne. L'administration aura prérempli les formulaires, elle connaît en effet nombre de données sur chacun d'entre nous.  [...]

Onem: applications sur Internet - La DH

Elles ont ainsi accès à l'état de leur dossier, à un aperçu des montants et à la date de paiement des allocations. Les inscriptions se font via la carte d'identité électronique (il faut être équipé d'un lecteur de la carte) ou par les token (identifiants sécurisés fournis par l'administration).   [...] La personne en interruption de carrière ne devra plus attendre son attestation fiscale pour compléter sa déclaration d'impôt, cette attestation étant disponible sur le site. D'autres attestations doivent venir compléter l'arsenal des formulaires disponibles en ligne.  [...] Ce projet d'e-government concerne aussi les travailleurs victimes de la fermeture de leur entreprise. Ils disposent désormais, selon le même mode d'authentification, d'un accès en ligne à leur dossier au Fonds de fermeture d'entreprises (FFE).   [...]

Impôts: Jeudi (presque) dernier délai - La DH

Impôts: Jeudi (presque) dernier délai - La DH

BRUXELLES Gloups. Vous vous êtes réveillé en sueur cette nuit en vous souvenant que vous avez complètement oublié de rentrer votre déclaration d'impôts Du calme, du calme, il est encore temps. Mais il est moins une. Explications.  [...] Les dates. Les déclarations en version papier doivent être renvoyées ce jeudi 28 juin au centre de scanning de Namur (ou Gand). Le fisc tolère toutefois également toujours le dépôt du document dans un de ses bureaux locaux de taxation.  [...] Les risques. Rentrer sa déclaration avec retard ou ne pas la rentrer du tout vous expose à de gros soucis. Vous encourez d'abord une amende pouvant aller de 50 à 1.250 €. Et votre contrôleur peut vous infliger jusqu'à 200 % de majoration d'impôts. Vous serez également taxé d'office sur base des éléments dont le fisc dispose, à charge pour vous d'ensuite démontrer le contraire.  [...]

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