Belgique - Déclaration, Impôt, Amende

Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros - La DH

Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros - La DH

Toute personne faisant par accident une erreur dans sa déclaration d'impôt se verra infliger immédiatement une amende de 50 euros.  [...] Les retardataires ou les personnes qui ne rentrent pas de déclaration d'impôt reçoivent d'abord un courrier de rappel, leur permettant de se mettre en ordre, avant d'écoper d'une amende, précise mardi matin Francis Adyns, porte-parole du Service public fédéral Finances.  [...] Le SPF Finances envoie aussi des demandes d'explication aux contribuables dont la déclaration d'impôt présente une omission ou une erreur. Le contribuable peut alors prouver que l'erreur est indépendante de sa volonté ou qu'il l'a commise de bonne foi.  [...]

L'État traque les mauvais payeurs - La DH

L'État traque les mauvais payeurs - La DH

Par exemple. quelqu'un vend sa maison. Il ne touchera son argent que lorsque l'État aura vérifié si l'intéressé est en règle pour le paiement des impôts et cotisations sociales. Le notaire, à nouveau, sert d'intermédiaire.  [...] Par exemple. récupérer le montant d'une amende de roulage impayée via la déclaration fiscale. La somme qu'est censé retoucher un contribuable, sous la forme d'un remboursement d'impôt sur le revenu, sera amputée du montant de l'amende.  [...] Sur un plan juridique, ce système est déjà d'application. Il vaut notamment pour l'impôt sur le revenu, la TVA, les droits de succession, les droits d'enregistrement, les amendes pénales, les créances alimentaires,  [...]

Une déclaration d'impôt simplifiée dès 2010 - La DH

Une déclaration d'impôt simplifiée dès 2010 - La DH

BRUXELLES Le secrétaire d'Etat en charge de la modernisation du SPF Finances, Bernard Clerfayt, a tenu à rappeler mardi qu'il a mis en place un groupe de travail consacré à la simplification de l'Impôt des Personnes Physiques et notamment à l'instauration d'une déclaration simplifiée.  [...] L'année prochaine constituera un premier test sur un échantillon de Belges. L'objectif de la déclaration simplifiée est d'apporter à un segment de la population une proposition d'imposition pour des contribuables n'utilisant qu'un nombre réduit de cases. Les contribuables disposant de facto d'une déclaration fiscale simple pourraient obtenir directement une déclaration préremplie et un calcul de l'impôt.  [...] Par ailleurs, Bernard Clerfayt souligne encore qu'il s'efforce d'accompagner au maximum le contribuable dans sa démarche de déclaration d'impôt. En effet, dans Tax-on-web, les déclarations des citoyens sont préremplies avec les informations dont le SPF Finances dispose.  [...]

Vraiment plus rien à déclarer? - La DH

Vraiment plus rien à déclarer? - La DH

BRUXELLES Désolé de vous dire ça comme ça, mais vous risquez fort de ne pas pouvoir profiter de la météo prometteuse du week-end qui arrive. C'est du moins le cas si vous faites partie de cette frange importante de Belges qui attendent le dernier moment pour s'atteler à leur déclaration fiscale.  [...] Retard. Et si vous ne respectez pas le délai Votre contrôleur peut alors attendre jusqu'au 31 décembre 2003 (au lieu du 30 juin 2002) pour vous enrôler, c'est-à-dire vérifier votre déclaration et calculer l'impôt dû. Cela serait fâcheux si vous avez droit à un remboursement.  [...] Enrôlement. Si elle a reçu votre déclaration dans les délais, l'administration dispose de douze mois pour calculer l'impôt dû et vous en aviser par un avertissement-extrait de rôle. Cela vous amène donc au 30 juin 2002 dernier délai pour savoir si vous retoucherez de l'argent (dans les deux mois), ou si vous devrez en reverser (idem).  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] En 2013 et 2014, un peu plus de 3 % des déclarations IPP n'ont pas été rentrées à temps, voire jamais. Pour l'exercice d'imposition 2015, ce pourcentage a légèrement grimpé à 3,45 %, soit 238.636 sur les quasi 7 millions de déclarations à traiter, lit-on dans le rapport annuel du SPF Finances.  [...] Autre constat. l'augmentation du nombre de non-déposants pour l'impôt des non-résidents des sociétés (58,23 %) et l'impôt des personnes morales (près de 26 %). Cela provient du fait que l'obligation de déposer électroniquement la déclaration était en vigueur pour la première fois en 2015.  [...]

D'importantes augmentations d'impôts pour ceux qui n'ont pas remis leur déclaration - La DH

D'importantes augmentations d'impôts pour ceux qui n'ont pas remis leur déclaration - La DH

Le fisc va envoyer cette semaine des milliers de courriers aux Belges qui n'ont pas remis leur déclaration d'impôts. Ils risquent de très importantes augmentations d'impôts, pouvant aller jusqu'à des dizaines de milliers d'euros, écrivent mardi Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...] Le fisc dressait déjà de nombreuses amendes pour les personnes refusant de rentrer une déclaration pour une partie ou la totalité de leurs activités. Dorénavant, des augmentations d'impôts leur seront imposées. Cela a été rendu possible par un changement législatif adopté par le parlement à la fin de l'année 2012.  [...] Selon les quotidiens, les personnes ayant remis leur déclaration en retard mais avant le 13 décembre 2013 ne seront pas pénalisées par cette mesure. Celles qui ont dépassé cette date mais qui ont tout de même remis leur déclaration recevront une amende mais ne verront pas leurs impôts augmenter.  [...]

250.000 Belges n'ont pas introduit leur déclaration d'impôts pour 2014 - La DH

250.000 Belges n'ont pas introduit leur déclaration d'impôts pour 2014 - La DH

L'an dernier, 238.636 Belges ont oublié d'introduire leur déclaration d'impôts pour 2014, soit 8% de plus que l'année précédente, rapporte mercredi Het Nieuwsblad. Cela représente 3,45% du total des déclarations fiscales, contre 3,19% un an auparavant. L'administration fiscale a consacré beaucoup d'énergie ces dernières années pour faire augmenter le nombre de déclarations.  [...] Tout citoyen qui oublie d'introduire cette dernière, reçoit d'abord un avertissement. Ces lettres ont amélioré la situation dans un premier temps mais cela s'est avéré temporaire. Peut-être devons-nous assigner des amendes plus importantes ou mieux sensibiliser, relève le SPF Finances.  [...] Toute personne qui n'introduit pas sa déclaration d'impôts s'expose à une amende sévère, allant de 50 à 1.500 euros.  [...]

Le fisc plus conciliant avec les retardataires cette année - La DH

Le fisc plus conciliant avec les retardataires cette année - La DH

Les particuliers ne faisant pas appel à un mandataire devaient remettre leur déclaration fiscale au plus tard le mercredi 17 juillet, pour autant qu'ils envoyaient celle-ci via Tax-on-web. Les retardataires ne s'exposent cependant pas directement à une amende, le fisc ayant cette année décidé de leur envoyer un rappel au mois de septembre, rapporte L'Echo vendredi.  [...] Mercredi en fin de journée, 2.629.227 déclarations avaient été introduites via Tax-on-web, ce qui représente une hausse de 8,9% par rapport à l'année passée.  [...] Contrairement aux autres années, les retardataires ne seront pas directement mis à l'amende. Le SPF Finances leur enverra d'abord un rappel. Et celui qui finit par remettre sa déclaration dans le délai de rappel ne recevra pas d'amende, indique le site du ministre des Finances Koen Geens.  [...]

Il ne vous reste que 48h pour remplir votre déclaration d'impôts - La DH

Il ne vous reste que 48h pour remplir votre déclaration d'impôts - La DH

BRUXELLES Sauf (très improbable) tsunami déclenché par la cascade de Coo, vous n'y couperez pas. c'est ce jeudi soir qu'expire le délai légal pour rentrer votre déclaration fiscale, sous peine de le payer cher.  [...] Sanctions. Passé le délai précité, vous êtes considéré comme n'ayant pas rempli de déclaration du tout. Avec trois grandes conséquences. Un. le fisc établit lui-même vos revenus, à charge pour vous d'éventuellement les contester. Deux. il a trois ans pour le faire, soit jusque fin 2013.  [...] Prérempli. Tout ceci épargnera néanmoins quelque 725.000 contribuables cette année. Car eux, ils ont reçu une grande nouveauté. une déclaration d'impôts préremplie. Il s'agit de pensionnés, de chômeurs ou d'invalides.  [...]

Bientôt des médiateurs fiscaux - La DH

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.  [...] Si l'on regarde à l'importance numérique des équipes, nous ne faisons pas quelque chose pour faire quelque chose, a déclaré Hervé Jamar. La tâche du service risque d'être importante en raison du nombre de dossiers qu'il faudra traiter et de la complexité de ceux-ci.  [...] BRUXELLES Tout dossier lié à l'administration fiscale (TVA, Impôt des personnes physiques, des sociétés, droits d'enregistrement, droits de succession, taxes...) pourra être soumis au service de conciliation dont les missions ont déjà été clairement définies.  [...]

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