Belgique - Cour européenne de justice, Directive, Traitement, Eaux

Eau: la Belgique pointée du doigt - La DH

Eau: la Belgique pointée du doigt - La DH

BRUXELLES Depuis le 19 mars dernier et le forum `Name, fame and shame' (nom, gloire et honte), l'Europe a décidé d'épingler les résultats aussi bien remarquables que pitoyables en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires.  [...] Et c'est exactement ce que la Commission européenne a fait hier à Bruxelles. Après les deux procédures d'avertissement d'usage, la Commission a décidé d'intenter une action contre la France, la Grèce et la Belgique devant la Cour européenne de Justice pour non respect de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.  [...] Pour l'Europe, il était donc temps d'agir car selon Margot Wallström la commissaire européenne à l'Environnement. `Il est évident que, en raison des retards dans le traitement des eaux, nos ressources en eau (ndlr. eaux de baignade, sources d'eau potable,) ne bénéficient toujours pas de la protection dont elles ont besoin'.  [...]

La Belgique condamnée - La DH

NAMUR La Cour européenne de justice a condamné jeudi l'Etat belge pour manquement à ses obligations en matière de traitement des eaux usées. L'arrêt de la Cour a été rendu public jeudi après midi.  [...] La Commission européenne reproche à la Belgique de ne pas respecter l'article 17 de la directive communautaire du 21 mai 1991 sur la mise en place de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les grandes agglomérations.  [...] La Belgique avait reconnu devant la Cour ne pas avoir respecté ses obligations. Pour se justifier, elle avait invoqué les difficultés de sa réforme institutionnelle, laquelle a rendu les Régions compétentes en matière de traitement des eaux usées (loi du 8 août 1980).  [...]

Amende à la Belgique pour épuration des eaux - La DH

Amende à la Belgique pour épuration des eaux - La DH

BRUXELLES La Commission européenne va envoyer jeudi pour la seconde fois la Belgique devant la Cour européenne de Justice car les trois Régions ne respectent pas les directives en matière d'épuration des eaux, peut-on lire jeudi dans le journal De Tijd. L'information est également reprise dans L'Echo.  [...] Selon De Tijd, c'est la première fois que la Belgique est mise à l'amende pour non-respect des règles européennes. Notre pays a déjà été condamné une première fois il y a six ans par la Cour européenne de Justice pour des manquements en terme d'épuration des eaux.  [...] Une directive européenne de 1991 oblige les agglomérations d'au moins 10.000 habitants à mettre en place un système de retraitement des eaux usagées et ce, pour fin 1998. Une quarantaine d'agglomérations, situées surtout en Wallonie et à Bruxelles, ne sont pas en ordre.  [...]

De l'eau à prix d'or - La DH

BRUXELLES Le prix de l'eau, un sujet qui concerne tout le monde. L'association de consommateurs Test-Achats a mené sa petite enquête, dont les résultats son publiés dans son numéro de septembre. 52 compagnies de distribution d'eau, qui couvrent ensemble 95% du territoire belge, ont été sondées.   [...] Pour Test-Achats, ces différences de prix sont acceptables lorsqu'elles résultent de différences réelles de coûts de production, mais pas lorsqu'elles sont la traduction de taxes communales cachées ou d'une mauvaise gestion (à certains endroits, le réseau n'est plus qu'une succession de fuites.   [...] De façon plus globale, Test-Achats constate une augmentation moyenne de près de 45% des tarifs. Une hausse essentiellement attribuée à une directive européenne qui impose aux pays membres d'introduire une taxe d'environnement pour l'épuration et le traitement des eaux usées.  [...]

Selon la justice européenne, une entreprise peut interdire le port de signes religieux - La DH

Selon la justice européenne, une entreprise peut interdire le port de signes religieux - La DH

Le 12 juin 2006, Mme A., qui n'entend pas se conformer à ce règlement, est licenciée. Elle conteste son licenciement devant les juridictions belges. Le dossier arrive in fine devant la Cour de cassation qui s'interroge sur l'interprétation de la directive de l'Union européenne sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.  [...] Dans son arrêt de mardi, la Cour européenne a rappelé que la directive entend par principe d'égalité de traitement l'absence de toute discrimination directe ou indirecte fondée, entre autres, sur la religion. La notion de religion doit être interprétée comme couvrant le fait d'avoir des convictions religieuses et la liberté des personnes de manifester celles-ci en public.  [...] Mais, précise la Cour, une telle différence de traitement ne serait pas constitutive d'une discrimination indirecte si elle était justifiée par un objectif légitime et si les moyens de réaliser cet objectif étaient appropriés et nécessaires.  [...]

Résistance tchèque - La DH

BRUXELLES Les discussions en vue d'un accord sur les taux réduits de TVA dans l'Union européenne se poursuivaient hier à Budapest entre des représentants de la présidence autrichienne et les ministres des Finances polonais et tchèques. Ceux-ci devaient être rejoints dans la soirée par leur homologue chypriote, troisième État de l'Union à ne pas avoir marqué son accord mardi sur la proposition autrichienne.  [...] Comme toute question d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne, cette liste de taux réduits de TVA doit être approuvée par les Vingt-cinq. En d'autres termes, l'enjeu est énorme ce dimanche pour le secteur de la rénovation en Belgique, car un échec signifierait un retour au taux de 21%.  [...] Concrètement, l'État belge devrait alors transposer la nouvelle directive européenne dans le droit belge. Une transposition qui prend du temps, et l'on doute fort que le gouvernement ferait preuve de beaucoup d'empressement. Du côté du cabinet du ministre des Finances, on laisse même sous-entendre que le taux de 6% resterait d'application jusqu'à ce que la Commission assigne l'État belge devant la Cour européenne de justice.  [...]

Directive retour: après le retard dû aux affaires courantes, le dossier avance - La DH

Directive retour: après le retard dû aux affaires courantes, le dossier avance - La DH

BRUXELLES La traduction des dispositions de la directive retour relative aux personnes en séjour illégal avance au pas de charge, a assuré jeudi le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Melchior Wathelet.  [...] La Commission européenne a tapé sur les doigts de huit pays dont la Belgique pour n'avoir pas mis en oeuvre la directive, et les a menacés de saisir à terme la Cour de Justice.  [...] Comme dans d'autres dossiers, le retard que connaît la Belgique est imputable à l'absence de gouvernement de plein exercice. La date limite pour la transposition était le 24 décembre 2010 et certains pensaient qu'un gouvernement de plein exercice pouvait être formé avant cette date.   [...]

Les échanges de mails stockés un an - La DH

Les échanges de mails stockés un an - La DH

Le gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi obligeant les fournisseurs télécoms (Belgacom, Telenet...) à désormais stocker, pendant un an, toutes les traces de communication transitant par leurs serveurs, indiquent lundi les quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad et Le Soir.   [...] Commandée par une directive européenne, cette obligation impose de sauvegarder à la fois les preuves de communications téléphoniques, mais aussi les échanges d'e-mails. L'objectif étant d'aider la justice ou la sécurité d'Etat dans sa lutte contre la grande criminalité.  [...] L'avocat Raf Jespers dit voir dans le projet une grave entrave à la protection de la vie privée parce qu'il donnera la liberté à la Sécurité de l'Etat d'aller consulter les données. Le gouvernement, lui, assure que le Parlement évaluera la loi, via des rapports annuels. Et l'amendera, le cas échéant.   [...]

"Les prisons explosent, les détenus explosent" - La DH

"Les prisons explosent, les détenus explosent" - La DH

On en est arrivé à un tel point que la cour d'appel a qualifié la détention à Forest de traitement inhumain et dégradant au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme, constate Juliette Moreau.  [...] L'observatoire ne voit guère de motif de satisfaction dans la politique carcérale menée par le gouvernement et singulièrement par sa ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, à laquelle l'OIP reproche un manque de dialogue avec les différents acteurs du monde carcéral.  [...] Il faut travailler sur les causes de la surpopulation, il faut une solution globale. Or, la ministre rejette en bloc toutes les recommandations. La situation est grave, déplore l'OIP, tout en constatant que la condamnation de la Belgique à plusieurs reprises par diverses instances internationales, comme la Cour européenne des droits de l'Homme, n'a aucun effet sur la politique belge en matière carcérale.  [...]

Amnesty International épingle la Belgique - La DH

Amnesty International épingle la Belgique - La DH

BRUXELLES Amnesty relève des cas de mauvais traitements et de pratiques racistes de la part des forces policières à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière, pendant la procédure d'éloignement.  [...] La détention en 2003 dans les zones de transit de deux demandeurs d'asile déboutés a été jugée comme un traitement inhumain et dégradant par la Cour européenne des droits de l'homme, note encore le rapport.  [...] En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, le rapport annuel d'Amnesty International évoque l'affaire du procès du mouvement turc d'extrême-gauche DHKP-C, jugé ces jours-ci pour la troisième fois, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...]

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