Belgique - Cour de cassation, Cour d'assises, Namur, Faits, Assassinat

Vers un troisième procès Cools - La DH

Vers un troisième procès Cools - La DH

La Cour de cassation a décidé mercredi après-midi de renvoyer Domenico Castellino devant la Cour d'assises de Namur pour répondre des faits liés à l'assassinat d'André Cools. Domenico Castellino sera donc jugé pour la troisième fois, 23 ans après les faits qui lui sont reprochés.  [...] Il avait été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement prononcée en mars 2007 pour l'assassinat d'André Cools et pour une tentative de meurtre commise sur Marie-Hélène Joiret.  [...] Ce mercredi, la Cour de cassation a ordonné la réouverture de la procédure, a retiré l'arrêt de la Cour de cassation prononcé le 27 juin 2007 et a cassé l'arrêt de la Cour d'assises de Liège du 15 mars 2007. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'assises de Namur.  [...]

Geneviève Lhermitte va en cassation - La DH

Geneviève Lhermitte va en cassation - La DH

BRUXELLES Geneviève Lhermitte a introduit lundi un pourvoi en cassation de sa condamnation à la perpétuité par la cour d'assises de Nivelles, indique le groupe Sud Presse sur son site internet. La mère infanticide a mandaté son avocat en ce sens, a confirmé Me Xavier Magnée.  [...] Condamnée le 19 décembre dernier à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de Nivelles pour l'assassinat de ses cinq enfants, Geneviève Lhermitte, 42 ans, vient d'introduire un pourvoi en cassation.  [...] Ma cliente m'a donné mandat pour entamer cette procédure dans le délai légal de 15 jours, après l'arrêt de la cour d'assises de Nivelles, explique Me Magnée, qui préfère ne pas s'exprimer maintenant sur les moyens qui motivent cette requête.  [...]

Sharia4Belgium: Jejoen Bontinck était membre du noyau dur - La DH

Sharia4Belgium: Jejoen Bontinck était membre du noyau dur - La DH

Les avocats ont souligné que le ministère public avait fait usage de pièces rejetées par la Cour de Cassation et la chambre des mises en accusation en 2012, ce que le ministère public a réfuté.  [...] Mes Lahlali et Damen considèrent par ailleurs le tribunal correctionnel comme incompétent. Ils estiment que le droit de la guerre est d'application et que le dossier devrait donc être renvoyé devant la Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas). Le ministère public et la plupart des autres avocats contestent cette appréciation.  [...] La défense et le ministère public ont réclamé de concert la scission du dossier portant sur Hakim E. Celui-ci est en effet suspecté d'enlèvement et d'assassinat en Syrie, des faits pour lesquels il pourrait être cité devant une cour d'assises.  [...]

Peut-être un nouveau procès Habran ? - La DH

Peut-être un nouveau procès Habran ? - La DH

La cour de cassation a brisé mardi l'arrêt qui, en janvier dernier à Anvers, a condamné Mimoun Zarhaoui à 30 ans d'enfermement.  [...] BRUXELLES Quatre jugements d'assises, dont celui du procès Habran et Cie, pourraient être brisés par la Cour de cassation pour absence de motivation, comme cela a été le cas mardi pour un dossier des assises d'Anvers, notent vendredi Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...] La cour de cassation a brisé mardi l'arrêt qui, en janvier dernier à Anvers, a condamné Mimoun Zarhaoui à 30 ans d'enfermement pour meurtre. Le jury d'assises n'avait pas motivé suffisamment ses réponses.  [...]

Alerte à la bombe levée dans deux bâtiments de justice à Bruxelles - La DH

Alerte à la bombe levée dans deux bâtiments de justice à Bruxelles - La DH

Le Portalis, bâtiment abritant le parquet de Bruxelles, et le Palais Montesquieu, bâtiment abritant les chambres civiles du tribunal de première instance de Bruxelles, avaient dû être fermés. Le Portalis et le Palais Montesquieu, situés tous deux rue des Quatre Bras à Bruxelles, entre la place Louise et la place Poelaert, avaient été fermés et évacués, en raison d'une alerte à la bombe, lundi en début d'après-midi.   [...] Le vieux palais, situé sur la place Poelaert, qui abrite la cour d'appel, la cour d'assises, la cour de cassation et les chambres correctionnelles du tribunal de première instance n'avait, lui, pas été fermé.  [...] Environ deux heures plus tard, la situation est rentrée dans l'ordre et l'accès aux bâtiments concernés par l'alerte est à nouveau libre, a confirmé un agent de police à l'agence Belga sur place.   [...]

La justice déménagera - La DH

La justice déménagera - La DH

Seuls resteraient dans le palais la cour de cassation, le parquet près ladite cour et le barreau, voire une salle d'assises qui serait affectée aux audiences sans risque.  [...] Le gouvernement lancera durant la présidence belge de l'UE, un concours international d'idées visant l'aménagement paysager et urbanistique du bâtiment qui pourrait accueillir des salles de formation ou de conférence.  [...] En attendant, le palais subira d'importants travaux de rénovation et de sécurisation. D'ici à 2010, le complexe cellulaire, les chambres du conseil et de mises en accusation et le circuit des détenus devraient être sécurisés. Une demande de permis d'urbanisme visant à sécuriser des salles d'audience devrait être introduite l'an prochain.   [...]

Une demande de congés pénitentiaires refusée à Dutroux en avril dernier - La DH

Une demande de congés pénitentiaires refusée à Dutroux en avril dernier - La DH

BRUXELLES Marc Dutroux a introduit une demande de congé pénitentiaire qui lui a été refusée, indique vtm dimanche soir. La demande a été faite en avril. Elle n'a pas été accordée, a indiqué Laurent Sempot, porte-parole de la Direction générale établissements pénitentiaires, à vtm.  [...] Marc Dutroux est incarcéré à la prison de Nivelles. L'an prochain, après avoir purgé un tiers de sa peine, il sera accessible à la libération conditionnelle. Il pouvait demander, un an avant, à bénéficier de congés pénitentiaires, consistant à sortir de la prison un jour et une nuit tous les mois.   [...] Marc Dutroux a été condamné en 2004 par la cour d'assises d'Arlon à la réclusion à perpétuité pour assassinat, viols et enlèvements. Le fait qu'il entre en compte pour une libération conditionnelle ne signifie pas qu'il obtiendra effectivement d'être libéré.  [...]

Le pourvoi en cassation de Léopold Storme est rejeté - La DH

Le pourvoi en cassation de Léopold Storme est rejeté - La DH

BRUXELLES La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi introduit par Léopold Storme contre sa condamnation à 26 ans de prison pour l'assassinat de ses parents et de sa soeur, a-t-on appris au greffe de la Cour.  [...] Un des jurés du procès de Léopold Storme, condamné en octobre 2010 à 26 ans de réclusion pour l'assassinat de ses parents et de sa soeur, est auditeur à la Cour des comptes, ce qui l'empêche d'office d'être juré, a indiqué Pierre Huet, l'avocat de Léopold Storme, pour justifier en partie le pourvoi en Cassation de son client.  [...] Le juré n°58 n'aurait pas dû être membre du jury, vu qu'il est auditeur à la Cour des comptes, a souligné l'avocat. Au président de la Cour de cassation qui s'étonnait que la défense n'ait pas réagi durant le procès, Pierre Huet a précisé que la défense n'avait relevé le problème qu'après le verdict.  [...]

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Nous ne pouvions pas faire appel du jugement d'assises, ni aller en cassation, rappelle Me Moureau. Or, la partie civile doit épuiser toutes les voies de recours internes possibles avant de se tourner éventuellement vers la Cour européenne des droits de l'Homme.  [...] La cour d'assises n'a pas donné un scénario plausible des faits, ce qui n'est d'ailleurs pas son rôle. Elle dit. ce n'est pas un meurtre. D'accord. Mais ça ne veut pas dire que M. Wesphael n'est pas civilement responsable, conclut Me Moureau.  [...] Bernard Wesphael, acquitté en octobre 2016 par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton, tenait à être présent à l'audience d'introduction devant la première chambre civile du tribunal de première instance de Liège. C'est une procédure vexatoire et extrêmement diffamatoire, a-t-il confié à Belga à son arrivée au Palais de Justice, en compagnie de sa fille et de son ami Jean Thiel.  [...]

Le premier "most wanted" a déjà été arrêté ! - La DH

Le premier "most wanted" a déjà été arrêté ! - La DH

Le 26 avril 2013, la cour d'assises du Brabant flamand a condamné Pinkihan Attolba Crisanto à une peine de réclusion de 15 ans pour le meurtre de Raul Simeon. Les faits ont été commis à Zaventem le 2 octobre 2005. Si vous l'avez vu, n'hésitez pas à contacter la police fédérale.  [...] Le fugitif Kassim Geibi a été condamné à perpétuité par la cour d'assises du Brabant wallon le 24 janvier 2003 pour le meurtre pour faciliter le vol commis sur Patrick Clavereau. Le crime a été commis à Lillois en juillet 2000. La police le recherche activement.  [...] Abdelmajid Lamrani a été condamné à 30 ans de réclusion le 15 novembre 2013 devant la cour d'assises de Bruxelles pour le meurtre de Yasmine Ben hadi, âgé de 20 ans. Les faits se sont déroulés dans la Région bruxelloise en novembre 1997. La victime a été vue pour la dernière fois le 9 novembre 1997 et son corps a été retrouvé le 11 janvier 1998.  [...]

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