Belgique - Cour d'assises, Namur, Faits, Assassinat

Vers un troisième procès Cools - La DH

Vers un troisième procès Cools - La DH

La Cour de cassation a décidé mercredi après-midi de renvoyer Domenico Castellino devant la Cour d'assises de Namur pour répondre des faits liés à l'assassinat d'André Cools. Domenico Castellino sera donc jugé pour la troisième fois, 23 ans après les faits qui lui sont reprochés.  [...] Il avait été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement prononcée en mars 2007 pour l'assassinat d'André Cools et pour une tentative de meurtre commise sur Marie-Hélène Joiret.  [...] Ce mercredi, la Cour de cassation a ordonné la réouverture de la procédure, a retiré l'arrêt de la Cour de cassation prononcé le 27 juin 2007 et a cassé l'arrêt de la Cour d'assises de Liège du 15 mars 2007. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'assises de Namur.  [...]

Dossier Corentin: Patrice Gailleterie reconnu coupable d'assassinat - La DH

Dossier Corentin: Patrice Gailleterie reconnu coupable d'assassinat - La DH

Patrice Gailleterie a été reconnu coupable d'assassinat. La peine sera prononcée lundi. Un problème s'est posé vendredi devant la cour d'assises de Namur lorsque la cour a rejoint le jury pour recueillir les motivations après que le président du jury eut lu le verdict.  [...] NAMUR Le jury de la cour d'assises de Namur a reconnu vendredi soir Patrice Gailleterie coupable de l'assassinat de son fils Corentin, commis le 23 avril 2007. Une première délibération du jury, vendredi après-midi, avait été annulée à la suite d'une inversion de jurés.  [...] La cour d'assises de Namur a refusé vendredi d'accéder à la demande de Me Magnée qui demandait la récusation de tout le jury qui a délibéré de manière non conforme en raison d'une inversion de jurés. La cour a souligné que, comme le verdict n'avait pas été rendu public, il n'y avait pas eu de violation du délibéré.  [...]

Sharia4Belgium: Jejoen Bontinck était membre du noyau dur - La DH

Sharia4Belgium: Jejoen Bontinck était membre du noyau dur - La DH

Le prévenu, âgé de 26 ans et en liberté sous conditions, a notamment fait référence aux entraînements de Sharia4Belgium sur lesquels s'est attardé le ministère public. Nous avions effectivement un planning, un agenda. Mais nous ne faisions que du sport et rien d'autre, a-t-il assuré.  [...] Les avocats ont souligné que le ministère public avait fait usage de pièces rejetées par la Cour de Cassation et la chambre des mises en accusation en 2012, ce que le ministère public a réfuté.  [...] La défense et le ministère public ont réclamé de concert la scission du dossier portant sur Hakim E. Celui-ci est en effet suspecté d'enlèvement et d'assassinat en Syrie, des faits pour lesquels il pourrait être cité devant une cour d'assises.  [...]

Assises de Namur : le procès Cools 3 s'arrête, les poursuites sont déclarées irrecevables - La DH

Assises de Namur : le procès Cools 3 s'arrête, les poursuites sont déclarées irrecevables - La DH

La cour d'assises de Namur a déclaré dans un arrêt rendu mardi l'irrecevabilité des poursuites dans le procès de Richard Taxquet (59 ans) et de Domenico Castellino (61 ans), accusés d'avoir commandité le 18 juillet 1991 l'assassinat du ministre d'Etat et bourgmestre de Flémalle de l'époque, André Cools.  [...] Ce procès, qui était le troisième devant des assises belges en lien avec l'assassinat d'André Cools, s'arrête donc ce mardi.  [...] La cour a énuméré mardi une série d'arguments pour établir que les poursuites étaient irrecevables. Plus de 280 témoins faisaient partie de ce dossier. Vingt jurés (douze effectifs et huit suppléants) avaient été requis. Le procès s'arrête donc ce mardi.  [...]

Bernard Wesphael renvoyé devant la cour d'assises du Hainaut - La DH

Bernard Wesphael renvoyé devant la cour d'assises du Hainaut - La DH

La chambre des mises en accusation de Gand a décidé mardi du renvoi de Bernard Wesphael devant la cour d'assises du Hainaut, à Mons, pour le meurtre de son épouse Véronique Pirotton. Les avocats de l'ex-député wallon avaient demandé à ce que leur client soit jugé devant une cour d'assises francophone.  [...] Les faits ont été dans un premier temps qualifiés d'assassinat mais le parquet avait demandé le renvoi de M. Wesphael pour meurtre. La peine maximale encourue en cas de meurtre varie de 20 à 30 ans. La peine minimale en cas d'admission par la cour d'assises de circonstances atténuantes, qu'il s'agisse d'un meurtre ou d'un assassinat, est de trois ans.  [...] C'est une étape importante pour la procédure et c'est ce que nous souhaitions, a indiqué à Belga Me Jean-Philippe Mayence, avocat du Liégeois. La décision du renvoi devant la cour d'assises du Hainaut, à Mons, émane vraisemblablement du parquet général de Gand, qui avait déjà pris contact avec la cour d'assises de Mons, a-t-il ajouté.  [...]

Une demande de congés pénitentiaires refusée à Dutroux en avril dernier - La DH

Une demande de congés pénitentiaires refusée à Dutroux en avril dernier - La DH

BRUXELLES Marc Dutroux a introduit une demande de congé pénitentiaire qui lui a été refusée, indique vtm dimanche soir. La demande a été faite en avril. Elle n'a pas été accordée, a indiqué Laurent Sempot, porte-parole de la Direction générale établissements pénitentiaires, à vtm.  [...] Marc Dutroux est incarcéré à la prison de Nivelles. L'an prochain, après avoir purgé un tiers de sa peine, il sera accessible à la libération conditionnelle. Il pouvait demander, un an avant, à bénéficier de congés pénitentiaires, consistant à sortir de la prison un jour et une nuit tous les mois.   [...] Marc Dutroux a été condamné en 2004 par la cour d'assises d'Arlon à la réclusion à perpétuité pour assassinat, viols et enlèvements. Le fait qu'il entre en compte pour une libération conditionnelle ne signifie pas qu'il obtiendra effectivement d'être libéré.  [...]

Exclusif: Geneviève Lhermitte va se remarier avec un meurtrier! - La DH

Exclusif: Geneviève Lhermitte va se remarier avec un meurtrier! - La DH

L'année suivante, Geneviève Lhermitte était condamnée par la cour d'Assises du Brabant wallon, à la perpétuité pour ce quintuple assassinat.  [...] Incarcérée depuis lors à la prison de Berkendael, la mère meurtrière n'a pas perdu de temps pour retrouver l'amour. Quelques semaines après les faits, elle se mettait déjà en couple avec un égorgeur.  [...] De son côté, le Dr Schaar ne passe, lui non plus, pas un jour sans penser aux cinq petites victimes. Si le temps adoucit la douleur, elle ne l'efface en rien, nous précisait-il ce vendredi, avant de réagir à l'annonce du mariage de Geneviève Lhermitte. Elle a strictement le droit de se marier.   [...]

Exclusif: La charge de l'amant de Véronique contre Wesphael - La DH

Exclusif: La charge de l'amant de Véronique contre Wesphael - La DH

J'ai emmené mes extraits bancaires dans le train pour faire un compte de tout ce que j'ai dépensé pour les courses des trois derniers mois. Je suis en train d'établir une sorte de dossier, tu vois. Pour montrer qu'il ne participait pas dans les frais, explique Véronique Pirotton à son amant.  [...] La discussion entre les deux amants s'est achevée par ces mots de la victime. Oui, c'est un peu spécial. Je suis contente de moi-même et soulagée d'avoir fait ce que j'ai fait. Cela devait arriver et il a essayé de maintenir l'illusion avec V. (le fils de Véronique Pirotton, NdlR) mais il n'y réussit pas, tu vois.  [...] Bernard Wesphael, qui comparaîtra libre devant la cour d'assises de Mons, lundi, a toujours nié les faits dont on l'accuse, et devrait plaider l'acquittement.  [...]

Le Vlaamse Blok crie à la victoire!

Le Vlaamse Blok crie à la victoire!

BRUXELLES Le Vlaams Blok y voit, bien entendu, une grande victoire politique, appelant à la levée du cordon sanitaire dressé autour du parti. Dans son arrêt, la cour d'assises a estimé que les faits ne pouvaient qu'être qualifiés de délit politique, ce qui est du ressort de la seule cour d'assises.  [...] La cour n'a pas acquitté. Elle a seulement dit qu'elle était incompétente, qu'elle ne pouvait pas rendre une décision. C'est cependant un point de vue que je ne partage pas. Il a rappelé que les parties civiles ne pouvaient citer une partie devant la cour d'assises, une compétence exclusive du ministère public.  [...] Ce n'est que dans les républiques bananières que les juges décident des programmes des partis politiques, a dit M. Vanhecke pour qui un pourvoi en cassation des parties civiles serait inconvenant. Si le Centre va en cassation, cela le sera sur injonction du Premier ministre, ce qui serait inacceptable, a-t-il conclu.   [...]

Baisse des faits de violence grave à Charleroi - La DH

Christian De Valkeneer a également évoqué les condamnations lourdes prononcées contre les auteurs de faits renvoyés en Cour d'assises, quand il s'agissait d'attaques à main armée et de tiger-kidnapping.  [...] Pour ce qui concerne les attaques à main armée de petits commerces, on en comptait 345 en 2006 dans l'arrondissement, ils sont tombés à 255 en 2007. Pour la zone de police de Charleroi, cette forme d'agression est passée de 211 à 139.   [...] Les tiger-kidnapping, au nombre de douze pour l'arrondissement en 2006, ont encore été commis à deux reprises en 2007 dans l'arrondissement, et ils sont passés de quatre à zéro pour Charleroi. Dans le même temps, on note cependant, relèvent les autorités judiciaires, une augmentation de ce qu'on appelle la petite criminalité.   [...]