Belgique - Cour d'assises, Meurtre, épouse

Affaire Wesphael: la famille Pirotton envisage une action au civil - La DH

Affaire Wesphael: la famille Pirotton envisage une action au civil - La DH

Aucune décision formelle n'a toutefois encore été prise. Au pénal, devant la cour d'assises du Hainaut, l'ancien député wallon a été acquitté jeudi du meurtre de son épouse, décédée le 31 octobre 2013 à Ostende.  [...] La question qui pourrait être posée au juge civil serait de déterminer si, au-delà du fait que la décision de la cour d'assises acquitte Bernard Wesphael de meurtre, l'attitude, le comportement de l'ancien député, qui n'est pas un meurtre, n'a pas quand même causé un préjudice à Véronique Pirotton et indirectement à son fils, a expliqué l'avocat, interrogé par Belga.  [...] Le droit de la responsabilité est fondé sur l'article 1382 du code civil qui précise que celui qui commet une faute est tenu de réparer le préjudice qu'il a causé à la suite de cette faute. Il convient donc de démontrer l'existence d'une faute (une personne ne s'est pas comportée en bon père de famille ), d'un dommage (matériel ou moral) et d'un lien de causalité entre ceux-ci.   [...]

Procès Wesphael: près de cent témoins seront entendus au procès - La DH

Procès Wesphael: près de cent témoins seront entendus au procès - La DH

Le procès devant la cour d'assises du Hainaut de Bernard Wesphael, 57 ans, pour le meurtre de son épouse Véronique Pirotton, le 31 octobre 2013, débutera le 19 septembre avec la lecture de l'acte d'accusation, composé de 45 pages.  [...] Des consignes ont été dictées à la presse lundi lors d'une séance d'informations à la cour d'appel de Mons, au vu de la médiatisation de l'affaire. Le procès sera retransmis dans une autre salle, où les règles seront les mêmes que dans la salle d'audience, à savoir l'interdiction de l'usage de gsm, smartphones, portables ou tout autre dispositif enregistreur de sons ou d'images, a précisé le magistrat de presse.  [...] La cour sera présidée par Philippe Morandini, tandis que l'avocat général Alain Lescrenier représentera le ministère public. Bernard Wesphael sera défendu par Mes Mayence et Bauwens. Mes Moureau et Smessaert sont les avocats des parties civiles dans ce dossier.  [...]

Bernard Wesphael assigné au tribunal civil par le fils de Véronique Pirotton - La DH

Bernard Wesphael assigné au tribunal civil par le fils de Véronique Pirotton - La DH

Le fils de Véronique Pirotton assigne devant le tribunal civil Bernard Wesphael, acquitté en octobre par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse, rapporte mardi le site internet du quotidien Le Soir.  [...] Dans l'assignation rédigée par leur avocat, Me Philippe Moureau, les requérants constatent que le procès pénal n'a pas pu aboutir à la détermination de la cause de la mort de Véronique Pirotton, décédée dans un hôtel de la Côte belge en novembre 2013.   [...] Les requérants se réservent aussi de mettre en cause l'Etat belge en raison de l'attitude du ministère public lors du procès, mais aussi de l'impossibilité qui leur était faite, comme partie civile, de se pourvoir en Cassation.   [...]

Le premier "most wanted" a déjà été arrêté ! - La DH

Le premier "most wanted" a déjà été arrêté ! - La DH

Rouf Uddin a été condamné par la cour d'assises de Bruxelles à 30 ans de réclusion pour le meurtre de Malika Soussi commis à Ixelles le 30 novembre 2002. La police n'a pas retrouvé sa trace depuis lors.  [...] Le 20 avril 1998, Asif Bachir a été condamné à perpétuité par la cour d'assises de Flandre orientale pour les meurtres de Mohammad Youssaf et de Tuncay Kartal. Ces meurtres ont été commis à Gand le 4 août 1996. Si vous l'avez vu, contactez la police fédérale.  [...] Le fugitif Jean-Claude Lacote et son amie belge Hilde Van Acker ont été condamnés à perpétuité le 15 décembre 2011 par la cour d'assises de Flandre occidentale. Tous deux ont été condamnés pour le meurtre d'un ressortissant britannique, Marcus John Mitchell, le 23 mai 1996 à Le Coq à la côte belge. Si vous l'avez vu, contactez la police.  [...]

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Une première audience au civil prévue en février 2018 pour Bernard Wesphael - La DH

Nous ne pouvions pas faire appel du jugement d'assises, ni aller en cassation, rappelle Me Moureau. Or, la partie civile doit épuiser toutes les voies de recours internes possibles avant de se tourner éventuellement vers la Cour européenne des droits de l'Homme.  [...] La cour d'assises n'a pas donné un scénario plausible des faits, ce qui n'est d'ailleurs pas son rôle. Elle dit. ce n'est pas un meurtre. D'accord. Mais ça ne veut pas dire que M. Wesphael n'est pas civilement responsable, conclut Me Moureau.  [...] Bernard Wesphael, acquitté en octobre 2016 par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton, tenait à être présent à l'audience d'introduction devant la première chambre civile du tribunal de première instance de Liège. C'est une procédure vexatoire et extrêmement diffamatoire, a-t-il confié à Belga à son arrivée au Palais de Justice, en compagnie de sa fille et de son ami Jean Thiel.  [...]

Une peine de 15 ans de prison pour Yannick Mbombo Muteketa - La DH

Une peine de 15 ans de prison pour Yannick Mbombo Muteketa - La DH

Une peine de 15 ans de prison pour Yannick Mbombo Muteketa - La DH.   [...] La cour d'assises de Bruxelles a prononcé, vendredi soir vers 19h30, une peine de 15 ans d'emprisonnement à l'encontre Yannick Mbombo Muteketa, coupable d'une tentative de vol avec circonstance aggravante de meurtre.  [...] Le 27 septembre 2014, vers 23h53, la police avait été appelée dans un night shop situé chaussée de Haecht à Haren par trois clients de ce commerce. Ceux-ci avaient découvert l'employé du magasin gisant dans une marre de sang derrière le comptoir.   [...]

Peut-être un nouveau procès Habran ? - La DH

Peut-être un nouveau procès Habran ? - La DH

La cour de cassation a brisé mardi l'arrêt qui, en janvier dernier à Anvers, a condamné Mimoun Zarhaoui à 30 ans d'enfermement.  [...] BRUXELLES Quatre jugements d'assises, dont celui du procès Habran et Cie, pourraient être brisés par la Cour de cassation pour absence de motivation, comme cela a été le cas mardi pour un dossier des assises d'Anvers, notent vendredi Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...] La cour de cassation a brisé mardi l'arrêt qui, en janvier dernier à Anvers, a condamné Mimoun Zarhaoui à 30 ans d'enfermement pour meurtre. Le jury d'assises n'avait pas motivé suffisamment ses réponses.  [...]

Bernard Wesphael revient en politique - La DH

Bernard Wesphael revient en politique - La DH

C'est à l'occasion d'un discours prononcé devant 200 de ses supporters que Bernard Wesphael, 58 ans, a annoncé son intention de faire son retour en politique, nous apprend De Morgen. Je suis bien conscient que sans votre soutien, je ne serais pas là, a-t-il indiqué à l'assemblée.  [...] Bernard Wesphael a été accusé pendant trois ans d'avoir tué son épouse Véronique Pirotton dans une chambre d'hôtel à Ostende. Il a également passé dix mois en prison. Lors de son procès en cour d'assises le mois passé à Mons, il a été prouvé que Véronique Pirotton souffrait de troubles psychiques et d'un problème d'addiction à l'alcool.  [...] Son autopsie avait notamment révélé la présence d'alcool ainsi que d'une combinaison de benzodiazepine (somnifère) et de Citalopram (antidépresseur). Elle avait aussi tenté de se suicider à huit reprises peu de temps avant sa mort. Le jury a innocenté Wesphael à l'unanimité.   [...]

Plus de 1.000 exemplaires du livre de Bernard Wesphael vendus par jour - La DH

Plus de 1.000 exemplaires du livre de Bernard Wesphael vendus par jour - La DH

Depuis sa sortie au lendemain de l'acquittement de l'ex-député wallon devant les assises du Hainaut, le livre de Bernard Wesphael, Assassin, s'est vendu à plus de 1.000 exemplaires par jour, indique dans un communiqué la maison d'édition liégeoise Nowfuture.  [...] Mercredi, il ne restait que 475 exemplaires chez son distributeur, Interforum. C'est pourquoi un retirage de 5.000 livres a été lancé, précise Nowfuture.   [...] Bernard Wesphael a été acquitté jeudi dernier par la cour d'assises du Hainaut du meurtre de sa femme, Véronique Pirotton, décédée le 31 octobre 2013 à Ostende.  [...]

Motivation des verdicts d'assises: la cour d'Arlon innove - La DH

Motivation des verdicts d'assises: la cour d'Arlon innove - La DH

BRUXELLES Dans le cadre du procès du meurtre commis devant l'hôtel Panorama, à Bouillon, pour lequel Martin Vogel était le principal accusé, la cour d'assises du Luxembourg a innové en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'affaire Taxquet, peut-on lire jeudi dans La Libre Belgique.  [...] Pour la première fois depuis l'arrêt Taxquet, qui porte sur le problème des arrêts non motivés des cours d'assises, les jurés ont motivé leur verdict en accompagnant les réponses aux 76 questions qui leur ont été posées de courtes explications sur les motifs (témoignages, parties de plaidoiries, éléments du dossier, etc.  [...] La cour avait renoncé à motiver le verdict ou à aider le jury à rédiger celui-ci, mais s'était engagée à intervenir si nécessaire dans la suite de la procédure, autrement dit à respecter l'obligation de motivation des arrêts imposée par la cour de Strasbourg, si d'aventure le jury ne s'était pas estimé compétent pour motiver lui-même son arrêt, ce qui n'a pas été le cas.  [...]

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