Belgique - Cour d'assises, Justice, Juges, Professionnels

La fin annoncée des procès d'assises - La DH

La fin annoncée des procès d'assises - La DH

Le ministre de la Justice Koen Geens devrait signer, jeudi lors du kern (conseil des ministres restreint), l'arrêt de mort virtuel de la cour d'assises.  [...] Le Conseil d'État a rendu son avis sur l'avant-projet de loi du gouvernement qui vise à permettre la correctionnalisation de tous les crimes, indique mardi le journal Le Soir. Tous les crimes pourront, à terme, être du ressort des juges professionnels des tribunaux correctionnels.  [...] Koen Geens ne faisait pas mystère de son aversion pour la cour d'assises qu'il considérait comme ne garantissant pas une meilleure justice qu'un examen par des juges professionnels.  [...]

"Faut-il condamner le jury populaire ?" - La DH

"Faut-il condamner le jury populaire ?" - La DH

L'intime conviction sur laquelle doivent se fonder les jurés est-elle, en réalité, l'ennemie de la vérité L'émotion a-t-elle triomphé de la raison Est-ce une loterie, comme certains l'affirment Faut-il maintenir ou supprimer le jury populaire composé de simples citoyens Ce système offre-t-il la garantie d'une Justice proche des citoyens L'absence de juges professionnels constitue-t-elle, au contraire, un danger Faut-il réformer la Cour d'Assises.  [...] C'est complexe donc ce sont des professionnels qui doivent s'en occuper. Si j'apprends que j'ai un cancer, je ne vais pas me précipiter chez mon esthéticienne. Pierre Huet (avocat de Léopold Storme) pose la question de savoir si une personne qui n'a pas d'éducation juridique, qui n'a pas accès au dossier, est à même de pouvoir prendre une décision juste.  [...] Mais le point de vue de la présidente de la Cour d'Assises de Bruxelles diverge dans le sens où elle estime que le doute qui s'impose pour le verdict vient de la raison, donc tant un juré qu'un juge est dans le même cas. Ce n'est pas parce que c'est un jury qui prend la décision qu'il se trompe, un magistrat peut se tromper aussi, embraye Jean-François Jonckheere.  [...]

Assises: la procédure doit être conservée mais modernisée - La DH

Assises: la procédure doit être conservée mais modernisée - La DH

BRUXELLES Le Conseil supérieur de la Justice, qui doit rendre son avis dans la matinée sur la cour d'assises, préconise idéalement la disparition de la cour dans sa forme actuelle.  [...] Le Conseil supérieur de la Justice estime, dans son avis, que la mise en place d'un tribunal à trois juges professionnels pour les crimes apporterait davantage de garanties d'une justice objective, rapportent jeudi De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Laatste Nieuws.  [...] Interrogé jeudi matin par La Première et Radio 1, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck confirme l'intention des politiques de garder la cour d'assises. Mais toute la procédure doit être modernisée, c'est clair, y compris celle de la motivation, a-t-il dit.  [...]

Droit d'être élu dès 18 ans - La DH

Droit d'être élu dès 18 ans - La DH

BRUXELLES Peu avant 5 heures du matin, jeudi, le kern a (enfin) dégagé un accord sur la liste des articles à ouvrir à révision. Un Conseil des ministres l'a scellé en matinée. Le Parlement devra encore l'imiter, ce qui ne devrait pas poser problème.   [...] Procédure de révision. L'article 195, qui prévoit l'obligation de réviser la Constitution en deux législatures, figure finalement bien dans la liste. C'est un camouflet pour le président du MR Daniel Ducarme qui, poussé par Olivier Maingain (FDF), avait emboîté le pas à Philippe Moureaux (PS) pour exiger le refus.   [...] Justice. Les juridictions internationales - comme la Cour pénale internationale - seront reconnues par le texte. La Cour d'Arbitrage sera rebaptisée Cour constitutionnelle, et dotée de pouvoirs élargis. Même chose pour la Cour des comptes. Les juges ne devront plus lire l'intégralité de leurs décisions.  [...]

Codes belges: le grand toilettage de Koen Geens - La DH

Codes belges: le grand toilettage de Koen Geens - La DH

Le projet de réforme du droit belge présenté hier par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est l'un des plus ambitieux des dernières décennies. Voici la radioscopie du grand toilettage, prévu pour présentation devant le Parlement en 2017.  [...] Code pénal. la fin des assises. La réforme du code pénal prévoit la fin de la cour d'assises sous le nom qui est le sien. Tous les crimes seront jugés par les chambres pénales des tribunaux de première instance et les peines seront susceptibles d'appel.  [...] Vers un tribunal de l'entreprise. Koen Geens, ancien avocat et professeur de droit financier et des entreprises, entend limiter à quatre le nombre de formes juridiques de sociétés, avec des charges administratives les plus faibles possibles. Il entend transformer le tribunal de commerce et tribunal de l'entreprise, qui sera développé ultérieurement.   [...]

Bruxelles en alerte maximale: ce qui est ouvert et fermé ce lundi - La DH

Bruxelles en alerte maximale: ce qui est ouvert et fermé ce lundi - La DH

Cependant, des mesures de sécurité supplémentaires ont été prises pour assurer la sécurité des clients et du personnel dans les enseignes ouvertes.   [...] L'alerte terroriste a des conséquences sur le fonctionnement de la justice. Différents bâtiments sont ainsi fermés aux alentours du Palais de justice qui est quant à lui ouvert mais où les contrôles ont été renforcés. Le bâtiment Portalis, qui abrite le parquet et la maison des juges, n'est pour sa part ouvert qu'aux professionnels.  [...] Au sein du Palais de justice, les audiences des tribunaux correctionnels, des cours d'appel, des chambres du conseil et des chambres des mises en accusation sont organisées. Les contrôles d'accès ont toutefois été renforcés, chacun devant notamment retirer ses chaussures pour passer les contrôles.  [...]

Réquisitoire de non-lieu: la fin de l'affaire Dutroux - La DH

Réquisitoire de non-lieu: la fin de l'affaire Dutroux - La DH

Si la chambre du conseil suit cette demande, il sera mis fin, sauf recours devant la chambre des mises en accusation de Liège, à l'affaire Dutroux qui s'est ouverte le 24 juin 1995, le jour de l'enlèvement de Julie et Melissa.  [...] Nous avons sans doute été jusqu'au bout des investigations pertinentes. Ma volonté est de ne pas traîner inutilement en longueur ce dossier, a expliqué le procureur général dans les colonnes du quotidien.   [...] Le procureur général rappelle que si des éléments neufs devaient apparaître dans ce dossier, des procédures pourraient être rouvertes dès lors que les faits nouveaux n'auraient pas été jugés par la cour d'assises d'Arlon.  [...]

De Clerck annonce des notes sur exécution des peines et ICT - La DH

BRUXELLES Il veut aussi que le débat sur la nouvelle architecture de la justice commence à l'automne. M. De Clerck, qui a succédé à Jo Vandeurzen à la fin de l'année dernière, a fait vendredi un bilan de ses six mois au département de la Justice et a esquissé ses plans d'avenir.  [...] Il a rappelé que la Commission de la Justice de la Chambre entamera dès septembre la discussion de la réforme de la Cour d'assises et du projet qui autorise la Sûreté à pratiquer des écoutes téléphoniques, deux textes déjà approuvés par le Sénat.  [...] Par ailleurs, M. De Clerck a aussi rappelé que sa priorité était de redessiner la justice. Les discussions sur ce thème devraient commencer dès septembre au sein d'un groupe de travail mixte Chambre/Sénat. Il espère qu'elles aboutiront pour la fin de l'année à la rédaction d'une note de synthèse.  [...]

Aéroport de Charleroi: "6 millions à rembourser ? Raisonnable" estime Di Antonio - La DH

Aéroport de Charleroi: "6 millions à rembourser ? Raisonnable" estime Di Antonio - La DH

Au final, elle a jugé que ces aides avaient également généré des effets positifs. La Commission reconnaît que les mesures accordées au cours de la dernière décennie ont permis de contribuer significativement au développement économique de la Région wallonne, se félicite le ministre.  [...] En 2004, la Commission avait approuvé en partie les aides wallonnes à Ryanair mais elle avait exigé le remboursement de certains montants jugés incompatibles avec les règles sur les aides d'Etat. Quatre ans plus tard, la Cour européenne de Justice, saisie par Ryanair, avait annulé cette décision.  [...] Ce dernier fait depuis ce mercredi l'objet d'une enquête approfondie de la Commission sur 19 millions d'euros d'aides d'Etat accordées par an de 2014 à 2016 à son gestionnaire, à destination de certaines compagnies aériennes dont Brussels Airlines.   [...]

Procès vitrioleur: "Patricia Lefranc est déjà morte" - La DH

Procès vitrioleur: "Patricia Lefranc est déjà morte" - La DH

Me Daniel Spreutels, conseil de Patricia Lefranc, considère sa cliente morte affectivement, socialement et dans son intimité de femme. Reconnaître Richard Remes coupable de tentative d'assassinat, c'est rendre justice et ce ne serait encore qu'une maigre consolation pour ma cliente, a-t-il plaidé lundi, devant la cour d'assises de Bruxelles.  [...] Richard Remes (57) est accusé de tentative d'assassinat sur son ex-maîtresse pour lui avoir jeté de l'acide sulfurique au visage, en décembre 2009. Me Daniel Spreutels, a demandé aux jurés, lundi, de reconnaître que Richard Remes a eu l'intention de tuer sa cliente et qu'il avait prémédité son geste.   [...] Dire autre chose, ce serait passer sous silence un acte horrible, a-t-il dit. Ce serait condamner une fois de plus Patricia Lefranc au plus profond de sa chair. Elle est une miraculée de la vie, comment oserait-on nier que la seule intention de Richard Remes était de la rayer de la carte définitivement, s'est-il interrogé.   [...]

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