Belgique - Coups, Blessures, Volontaires, Mort sans intention

L'Europe condamne la Belgique pour la mort d'un patient psychiatrique en prison - La DH

L'Europe condamne la Belgique pour la mort d'un patient psychiatrique en prison - La DH

L'agent pénitentiaire R. ainsi que deux autres agents (L. et D.) furent chargés de lui notifier les mesures en question. Au moment de la notification, Michael Tekin aurait provoqué R. à un tel point que les trois agents crurent qu'ils allaient être agressés.   [...] En 2012, les trois gardiens furent renvoyés devant le tribunal correctionnel de Charleroi, lequel les acquitta du chef de coups et blessures volontaires ayant causé la mort sans intention de la donner. Les parents de Michael Tekin, en tant que partie civile, interjetèrent appel.  [...] Les parents avaient aussi porté l'affaire devant la CEDH en invoquant l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit à la vie. La Cour a estimé que la force utilisée à l'encontre de leur fils n'avait été ni absolument nécessaire, ni proportionnée et que l'article avait bien été enfreint.   [...]

Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier - La DH

Le procès de l'agresseur de l'agent de la Stib reporté au 20 janvier - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a reporté, lundi, le procès d'Alexandre V., qui avait mortellement agressé un superviseur de la Stib, Iliaz Tahiraj, au 20 janvier prochain. Alexandre V. doit répondre, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Alexandre V. s'expliquera alors quant aux circonstances qui l'ont poussé à s'en prendre violemment à un superviseur de la Stib, il y a un peu plus d'un an, le 7 avril 2012.   [...] Iliaz Tahiraj était intervenu, ce jour-là vers 07h00 du matin, sur les lieux d'une collision entre un bus de la Stib et une voiture, au croisement de la place des Armateurs et de l'avenue du Port, à Bruxelles.   [...]

Ghislenghien: très peu de monde à la chambre du conseil - La DH

La chambre du conseil de Tournai a poursuivi lundi à huis clos ses audiences consacrées aux plaidoiries des personnes physiques et morales inculpées de coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner dans le cadre de la catastrophe de Ghislenghien.  [...] La chambre du conseil de Tournai poursuivra ses travaux ces mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. L'audience du vendredi 31 octobre a d'ores et déjà été supprimée par le président. Mardi, la juridiction d'instruction entendra pendant une heure les plaidoiries du représentant de la sprl CAD & V (coordinateurs de sécurité), de Karin Vijverman (coordinatrice de sécurité) et de Kamiel Vijverman (coordinateur de sécurité adjoint).   [...] L'explosion d'un gazoduc de haute pression géré par Fluxys le 30 juillet 2004 sur un chantier à proximité de l'entreprise Diamant Boart sur le zoning de Ghislenghien avait entraîné la mort de 24 personnes et fait 132 blessés.  [...]

Ghislenghien: un réquisitoire de 3 heures... - La DH

Ghislenghien: un réquisitoire de 3 heures... - La DH

TOURNAI Après l'exposé du rapport du juge d'instruction, le ministère public a requis durant près de 3 heures, mardi, devant la chambre du conseil de Tournai chargée d'examiner le dossier de la catastrophe de Ghislenghien. Le premier substitut du procureur du roi de Tournai Jean-Bernard Cambier et le substitut de complément Frédéric Bariseau se sont relayés pour évoquer, minutieusement, la trame de cette affaire qui a débouché le 30 juillet 2004, à 08h55, sur l'explosion d'un gazoduc dans le zoning industriel de Ghislenghien (Ath).   [...] Aujourd'hui, le juge d'instruction a motivé les raisons pour lesquelles il avait inculpé 22 personnes, morales et physiques. Des personnes sont poursuivies pour coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, mais il y a aussi une série d'infractions techniques.  [...] Aujourd'hui, nous voyons plus clair dans ce dossier. Cela nous permettra d'orienter nos futures plaidoiries, a commenté, lors d'une interruption de séance, une avocate d'une des parties civiles. Prochaine audience le jeudi 23 octobre, avec les plaidoiries des avocats des parties civiles et des inculpés.   [...]

Le procès de Ghislenghien sera-t-il postposé? - La DH

Le procès de Ghislenghien sera-t-il postposé? - La DH

Quatorze 14 personnes physiques et morales sont citées à comparaître, à des degrés divers, pour avoir involontairement causé la mort de 24 personnes et avoir tout aussi involontairement porté des coups ou blessures à 132 personnes, par défaut de prévoyance ou de précaution mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui.  [...] Sur les bancs des 14 inculpés, se joindront 5 personnes morales ou physiques récemment citées en intervention forcée par certains prévenus ou parties civiles qui souhaitent mettre à la cause des personnes qu'ils estiment responsables. Ce dernier élément pourrait retarder la suite du procès.   [...] Plus de 300 places ont été réservées au public, aux parties civiles et à la presse. En sus des 14 inculpés cités à comparaître, le tribunal devra également se prononcer sur 5 citations en intervention forcée concernant 5 personnes morales ou physiques appelées à la cause par des parties civiles ou les inculpés.   [...]

Julien Cazzetta écope de 30 ans de récluson - La DH

Julien Cazzetta écope de 30 ans de récluson - La DH

Julien Cazzetta a été condamné à 30 ans de réclusion par la cour d'assises du Hainaut pour les coups et blessures ayant entraîné la mort de Vincenzo Taibbi sans intention de la donner le 30 novembre 2010 à Gosselies (Charleroi) et pour les nombreux braquages qu'il a commis.  [...] Julien Cazzetta a commis de nombreux braquages dont la plupart avec violences. Au cours du vol du bar à champagne 'Le Victoria', il a tiré sur les deux clients qui tentaient de s'interposer entre lui et la gérante qu'il menaçait de son révolver. Vincenzo Taibbi, touché à l'abdomen, était décédé sur le coup.  [...] Son procès a duré cinq semaines au terme desquelles les jurés l'ont acquitté du meurtre et de la tentative d'assassinat sur un de ses complices, Mimi Hicham, présent dans le box des accusés. Ils ont retenu les coups et blessures volontaires et l'ont reconnu coupable des nombreux vols avec violence, de prises d'otages ayant entraîné une incapacité de travail.  [...]

3 morts et 9 blessés dans une collision ferroviaire à Saint-Georges-Sur-Meuse - La DH

3 morts et 9 blessés dans une collision ferroviaire à Saint-Georges-Sur-Meuse - La DH

Une trentaine de secouristes et cinq membres du service d'aide psychosociale ont été dépêchés sur les lieux de l'accident ferroviaire survenu dimanche soir dans la région de Liège, a indiqué Nancy Ferroni, porte-parole de la Croix-Rouge. Un poste de secours avait également été mis en place sur la nationale, proche du rail, afin d'évacuer les blessés vers les hôpitaux.   [...] Les secouristes étaient à un poste avancé afin de donner les premiers soins aux blessés, envoyés ensuite dans les différents hôpitaux de la région liégeoise. Cinq membres de l'aide psychosociale sont également intervenus afin d'aider les voyageurs qui s'en sont sortis indemnes mais qui étaient choqués par l'accident.   [...] Une enquête judiciaire est ouverte au sujet de l'accident ferroviaire survenu dimanche soir dans la commune de Saint-Georges-Sur-Meuse, confirme Nathalie Gobin, substitut du procureur du Roi de Liège. Des enquêteurs et des experts sont présents sur place. Une enquête judiciaire sur base de coups et blessures involontaires ayant donné la mort sans l'intention de la donner est ouverte au sujet de l'accident de train qui a fait trois morts et neuf blessés, selon un bilan provisoire, dimanche à 23h00 dans la commune de Saint-Georges-Sur-Meuse.  [...]

Voici les trois nouveaux "most wanted" belges? - La DH

Voici les trois nouveaux "most wanted" belges? - La DH

Les victimes avaient notamment été bâillonnées. Elles s'en sont sorties avec un handicap physique à vie suite aux blessures infligées. Le nain et ses complices en voulaient à leur argent, leurs bijoux et leur voiture. Aza Petrovic, en raison de sa petite taille, avait notamment été chargé de faire du repérage dans le quartier avant le passage à l'acte.  [...] Une substance qui, même après le décès de la pauvre jeune fille, est restée active dans son corps, comme le précise la police fédérale dans l'avis de recherche consacré à l'exorciste condamné le 25 mars 2016 à 10 ans d'emprisonnement par la cour d'appel d'Anvers pour ce qui a été qualifié de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort.  [...] Gabriel Fodderie. Le 24 novembre dernier, l'équipe du Fast mettait fin à la cavale de Gabriel Fodderie. Le meurtrier a pu être coincé dans un immeuble à Almere, aux Pays-Bas. Le fugitif de 32 ans avait été condamné à 10 ans de prison le 26 mars 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles pour homicide volontaire.  [...]

Manifestation à Bruxelles: les dockers interpellés ce matin - La DH

Manifestation à Bruxelles: les dockers interpellés ce matin - La DH

La recherche locale a reçu le soutien des équipes d'intervention et de la brigade anti-agressions. L'ensemble des opérations s'est déroulé sans incident.  [...] Pour deux d'entre elles, la qualification de coups et blessures volontaires à un policier avec préméditation et entraînant une incapacité de travail, a également été retenue. Pour les deux autres, il s'agit de la qualification de coups et blessures volontaires à un policier avec préméditation.  [...] Une personne a été relaxée après audition. Les autres font soit l'objet de procédures accélérées soit un juge d'instruction a été requis. Des citations de comparutions immédiates ont également été rédigées pour des faits de rébellion avec circonstances aggravantes et port d'arme prohibée, coups et blessures volontaires à un policier avec préméditation et entraînant une incapacité de travail, ou encore dégradations à un bien immeuble.  [...]

Policiers agressés à Anvers: deux frères interpellés - La DH

Policiers agressés à Anvers: deux frères interpellés - La DH

La police a identifié deux suspects de l'agression d'agents de police lundi à Anvers, a indiqué mercredi le parquet anversois. Il s'agit de deux frères de 15 et 23 ans, originaires de Merksem.   [...] Grâce au travail intensif de la police anversoise, deux suspects ont été identifiés mardi soir, précise la porte-parole du parquet, Stéphanie Chomé. Il s'agit de deux frères de Merksem, de 15 et 23 ans.   [...] Son frère de 23 ans s'est, lui, rendu à la police mercredi matin et a également été entendu. Il a été arrêté pour coups et blessures volontaires.  [...]

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