Belgique - Contrôles, Fraude fiscale, Secrétaire d'Etat

Le plafond pour les transactions en liquide passe de 3.000 à 7.500 euros - La DH

Le plafond pour les transactions en liquide passe de 3.000 à 7.500 euros - La DH

Le plafond pour les transactions en liquide, limité à 3.000 euros par l'ex-secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a), passera à 7.500 euros, a annoncé mercredi son successeur, la secrétaire d'Etat chargée de la Lutte contre la fraude fiscale Elke Sleurs (N-VA), venue défendre son budget en Commission de la Chambre.  [...] Justifiant le relèvement de ce plafond à 7.500 euros, Mme Sleurs a invoqué mercredi la nécessité de se conformer à la situation qui prévaut ailleurs en Europe. La secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude fiscale a également dit vouloir préserver certains secteurs économiques, dont celui de la voiture d'occasion, de risques de délocalisation.  [...] Globalement, la présentation par Mme Sleurs de sa note de politique budgétaire a été mieux accueillie que ne le fut sa note d'orientation politique même si l'opposition a affiché son scepticisme. Le ton est différent mais nous restons sur notre faim, ont commenté Stéphane Crusnière (PS) et Peter Vanvelthoven (sp.a).   [...]

Une fuite éclabousse le Premier ministre - La DH

Une fuite éclabousse le Premier ministre - La DH

Elio Di Rupo et le secrétaire d'Etat à la fraude fiscale John Crombez ont été dérangés ce mardi au parlement par une fuite d'eau provenant du toit de la salle.  [...] Alors qu'il parlait de fraude fiscale et de difficultés budgétaires avec les parlementaires, M. Di Rupo a fait état de gouttes de pluie tombant avec persistance sur ses documents. Je n'accuse personne, mais on tient à me mouiller plus que d'habitude, a-t-il dit.  [...] Présent à ses côtés, le secrétaire d'Etat à la fraude fiscale, John Crombez, a lui aussi été éclaboussé par l'affaire, survenue dans la salle Europe de la Chambre des représentants.  [...]

Fraude fiscale: Sleurs (N-VA) veut des moyens supplémentaires - La DH

Fraude fiscale: Sleurs (N-VA) veut des moyens supplémentaires - La DH

La secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Elke Sleurs, souhaite obtenir des moyens supplémentaires lors de l'ajustement budgétaire prévu ce mois-ci afin de mener plus de contrôles, a-t-elle indiqué mardi en Commission des Finances de la Chambre.  [...] Elle n'a toutefois pas donné de précision sur les moyens attendus. La Commission a entendu la semaine passée la Cour des comptes à propos de la mise en oeuvre des recommandations de 2009 sur la fraude fiscale et un exposé de la secrétaire d'Etat. Mme Sleurs a présenté une série de mesures qu'elle préparait en exécution de ces recommandations (certaines en concertation avec d'autres ministres) et d'autres, qui ont suscité de très nombreuses questions.  [...] La secrétaire d'Etat examine également la possibilité de sanctions disciplinaires supplémentaires à l'encontre des professionnels du chiffre s'ils ont enfreint la législation fiscale, la création d'un comité F qui traiterait des doléances des contribuables et l'actualisation de la Charte du contribuable.  [...]

Kazakhgate: Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La DH

Kazakhgate: Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La DH

L'ancien secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt (DéFI) était impliqué fin 2010 début 2011 dans les discussions politiques relatives au couplage de la levée du secret bancaire et de la loi de transaction pénale élargie, cette dernière étant au coeur des travaux de la commission d'enquête Kazakhgate.  [...] Les anciens conseillers du secrétaire d'Etat ont fourni à la commission d'enquête un certain nombre d'échange de courriels datant de l'époque. Ils confirment les discussions au sein du MR et des cabinets Clerfayt et Reynders relatives au couplage des dossiers de lutte contre la fraude fiscale, sans établir de lien avec le Kazakhgate, à savoir la thèse selon laquelle la loi de transaction pénale élargie a pu être votée pour sortir d'affaire le trio de milliardaires Chodiev et consorts.  [...] Divers textes ont été mis dans la balance et un compromis politique est intervenu sur une proposition CD&V de levée du secret bancaire interne, à laquelle a été ajoutée la création d'un fichier central, et une loi de transaction pénale élargie, venue du collège des procureurs généraux, et ayant transité par le cabinet du secrétaire d'Etat Devlies (CD&V).  [...]

La composition officielle du gouvernement Di Rupo Ier - La DH

La composition officielle du gouvernement Di Rupo Ier - La DH

M. S. VERHERSTRAETEN, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.  [...] M. H. BOGAERT, Membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.  [...] M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre.  [...]

Le directeur de l'ISI de Gand reçoit un blâme dans l'affaire De Gucht - La DH

Le directeur de l'ISI de Gand reçoit un blâme dans l'affaire De Gucht - La DH

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale John Crombez (sp.a) a infligé un blâme au directeur de la section gantoise de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) Karel Anthonissen, lit-on mercredi dans De Standaard et De Tijd. Le commissaire européen Karel De Gucht, qui a été suspecté de fraude fiscale, reproche à Karel Anthonissen la façon dont celui-ci a constitué un dossier à sa charge.  [...] Lorsque le conflit entre les deux hommes a éclaté sur la place publique, le dossier a été retiré à M. Anthonissen, qui a toutefois continué à interférer.   [...] L'administrateur général de l'ISI Frank Philipsen avait alors demandé à ce que le directeur de la section gantoise soit réprimandé, celui-ci ayant en outre donné différentes interviews à la presse qui auraient témoigné d'un manque de loyauté.   [...]

Un gouvernement fédéral à six ministres suffit - La DH

Un gouvernement fédéral à six ministres suffit - La DH

BRUXELLES Le gouvernement fédéral pourrait à l'avenir, à partir de 2014, fonctionner avec des effectifs réduits et de manière plus efficace, six ministres suffisant à exercer toutes les compétences, a affirmé dimanche le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez.  [...] Le gouvernement fédéral pourrait dès lors être plus maigre et plus efficace à la fois, a fait valoir le secrétaire d'Etat socialiste.  [...] Selon lui, le département des Finances pourrait, par exemple, n'avoir qu'un seul responsable final, disposant d'un seul cabinet ministériel. A un niveau inférieur, des secrétaires d'Etat seraient responsables de la mise en oeuvre de la politique dans des domaines comme la lutte contre la fraude, la fonction publique et la législation fiscale, mais sans cabinets supplémentaires.  [...]

Dossier fiscal De Gucht: Crombez demande au ministre des Finances de faire toute la clarté - La DH

Dossier fiscal De Gucht: Crombez demande au ministre des Finances de faire toute la clarté - La DH

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, a demandé mardi au ministre des Finances, Koen Geens, de faire toute la clarté dans le dossier fiscal qui concerne le commissaire européen Karel De Gucht. Depuis plusieurs jours, M. De Gucht est accusé d'avoir écrit trois lettres au patron de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), Frank Philipsen, dans le cadre d'un dossier de fraude fiscale ouvert contre lui.  [...] Dimanche, le libéral flamand n'a pas nié l'existence de ces lettres. Au contraire, il a expliqué qu'il avait usé d'un droit dont il jouissait comme tout citoyen et qu'il ne fallait pas y voir une tentative d'intimidation.   [...] Le secrétaire d'Etat demande dès lors au ministre d'étudier l'affaire en détail et de faire la clarté sur celle-ci la semaine prochaine, a-t-on indiqué au cabinet du secrétaire d'Etat.  [...]

Des contrôles sociaux éclair sur la route dans le secteur du transport jeudi - La DH

Des contrôles sociaux éclair sur la route dans le secteur du transport jeudi - La DH

Des contrôles sociaux éclair auront lieu jeudi sur la route dans le secteur du transport, traditionnellement très sensible à la fraude, annonce dimanche le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer (Open VLD).  [...] Des contrôles du même genre ont déjà eu lieu dans les secteurs du nettoyage et de la construction. Tous font partie du 'Plan d'action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social'. Les services de l'inspection sociale constatent en effet souvent du travail au noir, ainsi que de nombreuses infractions à la réglementation.  [...] Les contrôles habituels, inopinés, continueront d'avoir lieu et la fraude sociale grave sera traitée avec sévérité, prévient encore le secrétaire d'Etat.  [...]

Hendrik Bogaert veut remplacer un fonctionnaire à la retraite sur cinq - La DH

Hendrik Bogaert veut remplacer un fonctionnaire à la retraite sur cinq - La DH

Le Secrétaire d'Etat évoque explicitement la diminution des frais de personnel et des coûts de fonctionnement de l'administration. Cela signifie que des pistes doivent être poursuivies du côté de la fonction publique Oui, certainement, répond Hendrik Bogaert et explique.  [...] Concrètement Faut-il diminuer le taux de remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite Actuellement, le Secrétaire d'Etat recense un engagement pour 2 départs à la retraite. Ça pourrait être 1 sur 5 par exemple, répond Hendrik Bogaert. Il poursuit.  [...] Pour conclure, certains parlent d'une nouvelle régularisation fiscale, d'une nouvelle DLU. La position du CD&V Notre parti est contre parce que ça pourrait éliminer les efforts de John Crombez (NDLR. Secrétaire d'Etat à la lute contre la fraude fiscale) et du gouvernement en général, de faire entrer les taxes.  [...]

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