Belgique - Contribuables, Déclaration, Impôt, Erreur

Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros - La DH

Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros - La DH

Toute personne faisant par accident une erreur dans sa déclaration d'impôt se verra infliger immédiatement une amende de 50 euros.  [...] Le système de ces lettres de rappel aux contribuables distraits ou négligents existe depuis trois ans déjà, explique le porte-parole. Le contribuable dispose alors de deux semaines pour se mettre en ordre et envoyer sa déclaration, souligne-t-il. Ce n'est qu'en cas d'absence de réaction que l'amende est alors infligée.  [...] Le SPF Finances envoie aussi des demandes d'explication aux contribuables dont la déclaration d'impôt présente une omission ou une erreur. Le contribuable peut alors prouver que l'erreur est indépendante de sa volonté ou qu'il l'a commise de bonne foi.  [...]

Les erreurs dans la déclaration fiscale doivent pouvoir être rectifiées - La DH

Les erreurs dans la déclaration fiscale doivent pouvoir être rectifiées - La DH

Le Médiateur fédéral insiste dans son rapport annuel 2013 sur la nécessité pour le fisc d'adopter une interprétation plus souple de la notion d' erreur matérielle dans la déclaration d'impôt, le doute, en cas d'erreur ou d'omission, devant profiter au contribuable.  [...] Le Médiateur évoque une série d'exemples dont celui d'une plaignante qui a oublié d'indiquer les montants déductibles de son emprunt hypothécaire alors qu'elle le déclare chaque année. L'administration a refusé de corriger sa déclaration malgré les preuves qu'il s'agit d'un oubli.  [...] Les procédures fiscales offrent peu de latitude pour rectifier les erreurs, ce qui génère des plaintes depuis de nombreuses années, constate le Médiateur selon qui la notion d'erreur matérielle est interprétée trop strictement, à savoir une simple erreur de plume.  [...]

Une déclaration d'impôt simplifiée dès 2010 - La DH

Une déclaration d'impôt simplifiée dès 2010 - La DH

Ce groupe de travail rendra son rapport intermédiaire à la rentrée parlementaire et tout sera mis en oeuvre pour que certains contribuables puissent déjà en bénéficier dès l'exercice d'imposition 2010. Il répond ainsi au député sp.a Dirk Van der Maelen qui a déposé une proposition de loi pour que le fisc remplisse lui-même les déclarations d'impôt.  [...] L'année prochaine constituera un premier test sur un échantillon de Belges. L'objectif de la déclaration simplifiée est d'apporter à un segment de la population une proposition d'imposition pour des contribuables n'utilisant qu'un nombre réduit de cases. Les contribuables disposant de facto d'une déclaration fiscale simple pourraient obtenir directement une déclaration préremplie et un calcul de l'impôt.  [...] Par ailleurs, Bernard Clerfayt souligne encore qu'il s'efforce d'accompagner au maximum le contribuable dans sa démarche de déclaration d'impôt. En effet, dans Tax-on-web, les déclarations des citoyens sont préremplies avec les informations dont le SPF Finances dispose.  [...]

Bientôt des médiateurs fiscaux - La DH

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.  [...] Ce n'est pas peu dire. Chaque jour, je reçois personnellement des lettres de citoyens m'interpellant sur un problème fiscal lié à un dysfonctionnement lors d'un contrôle, a ajouté M. Jamar. Grâce aux conciliateurs fiscaux, ces bizarreries pourront être détectées et faire l'objet d'une clarification.   [...] BRUXELLES Tout dossier lié à l'administration fiscale (TVA, Impôt des personnes physiques, des sociétés, droits d'enregistrement, droits de succession, taxes...) pourra être soumis au service de conciliation dont les missions ont déjà été clairement définies.  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] Une fois le courrier reçu, le contribuable dispose de quatorze jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, vous risquez une amende et un accroissement d'impôt, précise le SPF Finances.  [...] Autre constat. l'augmentation du nombre de non-déposants pour l'impôt des non-résidents des sociétés (58,23 %) et l'impôt des personnes morales (près de 26 %). Cela provient du fait que l'obligation de déposer électroniquement la déclaration était en vigueur pour la première fois en 2015.  [...]

Simplification fiscale - La DH

Dès à présent, tous les opérateurs professionnels qui le souhaitent, à savoir les bureaux comptables et autres fiduciaires, peuvent envoyer en vrac de manière électronique à la TVA l'ensemble des déclarations dont ils s'occupent.  [...] `La déclaration ne pourra être validée et reçue par l'administration que si elle est correcte. Ce qui permettra de diminuer très fortement le nombre d'erreurs, qui impliquaient une forte paperasserie administrative', a expliqué Alain Zenner.  [...] Enfin dès 2003, les citoyens pourront remplir électroniquement leur déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP). Mieux encore, a précisé Alain Zenner, 80% des contribuables disposeront de leur déclaration fiscale en ligne. L'administration aura prérempli les formulaires, elle connaît en effet nombre de données sur chacun d'entre nous.  [...]

Impôts : premiers arrivés, premiers servis ! - La DH

Impôts : premiers arrivés, premiers servis ! - La DH

Et si remplir sa déclaration est rarement une partie de plaisir, rappelez-vous qu'une majorité de Belges 54% exactement récupère au final de l'argent alors que l'opération est blanche pour un contribuable sur cinq.  [...] N'oubliez toutefois pas que remplir une déclaration fiscale est obligatoire, même si l'administration devait omettre de vous faire parvenir votre copie. Le fisc a d'ailleurs envoyé vendredi des avis à 117.000 contribuables qui n'ont introduit aucune déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2012, a indiqué lundi le SPF Finances.  [...] Le grand changement touchant tous les contribuables concerne les revenus mobiliers, auparavant intégrés dans la partie 2 de la déclaration, que tous les contribuables ne recevaient pas. Cette partie a été transférée vers la partie 1 de la déclaration, pour intégrer l'obligation de déclarer les revenus mobiliers supérieurs à 20.020 euros.  [...]

Déclaration fiscale: c'est déjà parti ! - La DH

Déclaration fiscale: c'est déjà parti ! - La DH

Plusieurs milliers de contribuables avaient déjà rempli leur déclaration fiscale mardi soir, profitant de l'ouverture du site tax-on-web pour l'exercice d'imposition 2014. Il est vrai que les premiers arrivés seront en principe les premiers servis en cas de remboursement.  [...] Pour 2014, le fisc donnera un coup de pouce à 500.000 contribuables supplémentaires, en envoyant une déclaration simplifiée à quelque 2 millions de contribuables. Après les pensionnés au cours des années précédentes, ce sont cette fois les personnes ayant un revenu inférieur à 7.  [...] Tous les contribuables auront droit à une déclaration comptant globalement 41 codes en moins. En fait, il y en a 13 nouveaux - pour le travail occasionnel dans le secteur horeca, par exemple - et 54 en moins. C'est le cas, faut-il le rappeler, des dépenses pour économies d'énergie en raison de la suppression des réductions prévues à ce sujet depuis le 1er janvier 2013.  [...]

Impôts: c'est pour ce jeudi - La DH

Cette date butoir du jeudi 20 juillet vaut pour tous les contribuables et touche les déclarations pour l'impôt des personnes physiques comme celui des sociétés.  [...] La date normale de remise des déclarations fiscales est fixée au 30 juin. Mais vers le 15 juin dernier, des enseignants francophones avaient tiré la sonnette d'alarme. Ils n'avaient toujours pas reçu la fiche 281, un document important, puisqu'il constitue le relevé, par l'employeur, du traitement perçu l'an passé.  [...] Alerté, le ministre des Finances, Didier Reynders, avait alors décidé de réagir. Le vendredi 23 juin, il annonçait que tous les contribuables recevaient un délai supplémentaire de vingt jours pour remplir et remettre leur déclaration.  [...]

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