Belgique - Contribuables, Déclaration, Impôt, Erreur

Les erreurs dans la déclaration fiscale doivent pouvoir être rectifiées - La DH

Les erreurs dans la déclaration fiscale doivent pouvoir être rectifiées - La DH

Le Médiateur fédéral insiste dans son rapport annuel 2013 sur la nécessité pour le fisc d'adopter une interprétation plus souple de la notion d' erreur matérielle dans la déclaration d'impôt, le doute, en cas d'erreur ou d'omission, devant profiter au contribuable.  [...] Le Médiateur évoque une série d'exemples dont celui d'une plaignante qui a oublié d'indiquer les montants déductibles de son emprunt hypothécaire alors qu'elle le déclare chaque année. L'administration a refusé de corriger sa déclaration malgré les preuves qu'il s'agit d'un oubli.  [...] Les procédures fiscales offrent peu de latitude pour rectifier les erreurs, ce qui génère des plaintes depuis de nombreuses années, constate le Médiateur selon qui la notion d'erreur matérielle est interprétée trop strictement, à savoir une simple erreur de plume.  [...]

Bientôt des médiateurs fiscaux - La DH

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.  [...] Ce n'est pas peu dire. Chaque jour, je reçois personnellement des lettres de citoyens m'interpellant sur un problème fiscal lié à un dysfonctionnement lors d'un contrôle, a ajouté M. Jamar. Grâce aux conciliateurs fiscaux, ces bizarreries pourront être détectées et faire l'objet d'une clarification.   [...] BRUXELLES Tout dossier lié à l'administration fiscale (TVA, Impôt des personnes physiques, des sociétés, droits d'enregistrement, droits de succession, taxes...) pourra être soumis au service de conciliation dont les missions ont déjà été clairement définies.  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] Une fois le courrier reçu, le contribuable dispose de quatorze jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, vous risquez une amende et un accroissement d'impôt, précise le SPF Finances.  [...] Autre constat. l'augmentation du nombre de non-déposants pour l'impôt des non-résidents des sociétés (58,23 %) et l'impôt des personnes morales (près de 26 %). Cela provient du fait que l'obligation de déposer électroniquement la déclaration était en vigueur pour la première fois en 2015.  [...]

Simplification fiscale - La DH

Dès à présent, tous les opérateurs professionnels qui le souhaitent, à savoir les bureaux comptables et autres fiduciaires, peuvent envoyer en vrac de manière électronique à la TVA l'ensemble des déclarations dont ils s'occupent.  [...] `La déclaration ne pourra être validée et reçue par l'administration que si elle est correcte. Ce qui permettra de diminuer très fortement le nombre d'erreurs, qui impliquaient une forte paperasserie administrative', a expliqué Alain Zenner.  [...] Enfin dès 2003, les citoyens pourront remplir électroniquement leur déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP). Mieux encore, a précisé Alain Zenner, 80% des contribuables disposeront de leur déclaration fiscale en ligne. L'administration aura prérempli les formulaires, elle connaît en effet nombre de données sur chacun d'entre nous.  [...]

Impôts : premiers arrivés, premiers servis ! - La DH

Impôts : premiers arrivés, premiers servis ! - La DH

Et si remplir sa déclaration est rarement une partie de plaisir, rappelez-vous qu'une majorité de Belges 54% exactement récupère au final de l'argent alors que l'opération est blanche pour un contribuable sur cinq.  [...] N'oubliez toutefois pas que remplir une déclaration fiscale est obligatoire, même si l'administration devait omettre de vous faire parvenir votre copie. Le fisc a d'ailleurs envoyé vendredi des avis à 117.000 contribuables qui n'ont introduit aucune déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2012, a indiqué lundi le SPF Finances.  [...] Le grand changement touchant tous les contribuables concerne les revenus mobiliers, auparavant intégrés dans la partie 2 de la déclaration, que tous les contribuables ne recevaient pas. Cette partie a été transférée vers la partie 1 de la déclaration, pour intégrer l'obligation de déclarer les revenus mobiliers supérieurs à 20.020 euros.  [...]

Déclaration fiscale: c'est déjà parti ! - La DH

Déclaration fiscale: c'est déjà parti ! - La DH

Plusieurs milliers de contribuables avaient déjà rempli leur déclaration fiscale mardi soir, profitant de l'ouverture du site tax-on-web pour l'exercice d'imposition 2014. Il est vrai que les premiers arrivés seront en principe les premiers servis en cas de remboursement.  [...] Pour 2014, le fisc donnera un coup de pouce à 500.000 contribuables supplémentaires, en envoyant une déclaration simplifiée à quelque 2 millions de contribuables. Après les pensionnés au cours des années précédentes, ce sont cette fois les personnes ayant un revenu inférieur à 7.  [...] Tous les contribuables auront droit à une déclaration comptant globalement 41 codes en moins. En fait, il y en a 13 nouveaux - pour le travail occasionnel dans le secteur horeca, par exemple - et 54 en moins. C'est le cas, faut-il le rappeler, des dépenses pour économies d'énergie en raison de la suppression des réductions prévues à ce sujet depuis le 1er janvier 2013.  [...]

Le sinologue belge Simon Leys est décédé - La DH

Le sinologue belge Simon Leys est décédé - La DH

Or, ils avaient omis de faire une déclaration conservatoire de nationalité avant l'âge de 28 ans, comme l'impose une loi de 1984. Leur passeport avait donc été renouvelé à deux reprises par erreur. S'apercevant de l'erreur, l'administration belge des Affaires étrangères leur avait alors prêté une nationalité chinoise qu'ils n'avaient pas.  [...] Le Professeur Ryckmans était un éminent spécialiste de la Chine et un grand intellectuel qui a apporté d'importantes contributions à la sinologie. Il a également donné une nouvelle vision de la Chine. Son décès représente une grande perte pour la sinologie, a salué le chef de la diplomatie belge cité dans un communiqué des Affaires étrangères.  [...] M. Ryckmans et les Affaires étrangères ont durant plusieurs années croisé le fer devant les tribunaux suite à la décision, en 2006, de l'administration de priver les deux fils de M. Ryckmans, nés à Hong-Kong mais vivant à Sydney, de la nationalité belge.   [...]

Tout ce qui change ce 1er novembre - La DH

Tout ce qui change ce 1er novembre - La DH

Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d'un compte à l'étranger dans leur déclaration pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir du 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte.  [...] L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).   [...] En pratique, le principal changement sera une pénalisation plus lourde des entreprises qui se sont rendues coupables d'infractions de longue durée.   [...]

Demain, 13 juillet, dernier jour pour entrer sa déclaration fiscale en ligne - La DH

Demain, 13 juillet, dernier jour pour entrer sa déclaration fiscale en ligne - La DH

L'échéance d'introduction en ligne de sa déclaration à l'impôt des personnes physiques est fixée à demain/mercredi 13 juillet. Mardi en milieu de matinée, à quelques heures de la date limite, plus de 2,35 millions de déclarations ont déjà été soumises via tax-on-web, peut-on voir sur le site de l'administration.  [...] Les contribuables qui décident de faire remplir leur déclaration par un comptable ou un conseil fiscal ont, eux, jusqu'au 27 octobre pour l'introduire.  [...] Les contribuables qui ne respectent pas les délais impartis, même après avoir reçu une lettre de rappel, s'exposent à des amendes administratives allant de 50 à 1.250 euros, à un accroissement d'impôt de 10 à 200% sur les revenus non déclarés ou encore à une taxation d'office.  [...]

Tax-on-web est activé - La DH

Tax-on-web est activé - La DH

BRUXELLES Le contribuable peut, depuis ce mercredi, remplir sa déclaration d'impôts électronique via Tax-on-web, a annoncé le ministre des Finances, Didier Reynders, lors d'une conférence de presse. Le système a été testé ces dernières semaines avec la rentrée des déclarations de près de 1.600 agents de la fonction publique.  [...] Tax-on-web a dès lors été lancé mercredi, et à 11h00, 63 déclarations avaient déjà été rentrées, a indiqué le ministre des Finances. Sur un plan général, on s'attend à une progression du nombre de contribuables recourant à la déclaration électronique.  [...] Pour ceux qui se posent encore des questions sur leur déclaration, le call-center des Finances (0257/257.57) sera joignable de 8 à 17h00. Un fiscobus parcourra par ailleurs le pays dans les semaines à venir, avec à son bord des spécialistes aptes à fournir de plus amples informations aux contribuables et à aider certains d'entre eux à remplir leur déclaration.  [...]

Menu contextuel