Belgique - Contentieux, étrangers, Expulsion, Belgique

Le Conseil du Contentieux des Etrangers rejette le dernier recours de Navid Sharifi - La DH

Le Conseil du Contentieux des Etrangers rejette le dernier recours de Navid Sharifi - La DH

Le plombier afghan Navid Sharifi a vu sa toute dernière possibilité de recours rejetée mardi matin par le Conseil du Contentieux des Etrangers.  [...] Il devra donc monter dans l'avion de 11h20 en direction de Kaboul, comme décidé lundi à la suite du rejet de sa demande de régularisation par le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA), qui avait déjà précédemment rejeté six demandes d'asile de l'habitant de Waregem.   [...] Le recours au Conseil du Contentieux des Etrangers contre son expulsion était la dernière possibilité pour Navid Sharifi de rester en Belgique. Le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) a rejeté six demandes d'asile de sa part, son dossier ayant révélé une implication dans une vendetta entre familles afghanes au cours de laquelle il a blessé un homme.  [...]

Les 10 questions clés de la crise - La DH

En janvier 2006, la ministre signe la libération conditionnelle, avec mise à disposition de l'Office des étrangers et expulsion au Kosovo à la clé. Condition claire. ne plus remettre les pieds en Belgique avant le terme normal de sa condamnation, le 14 mai 2013.  [...] 3. Et il n'a pas tenu parole Ce n'est pas clair. Au mois d'août, sa présence a été signalée en Belgique, à Anvers. Sans preuve. Le député CD & V Tony Van Parys, ancien ministre de la Justice, s'empare de l'affaire. Le Vlaams Belang l'aide à faire monter la tension. La presse nordiste embraye.  [...] 5. Et donc, tout ça est arrivé jusqu'au Parlement Oui, en commission, mercredi. On s'attendait que Laurette Onkelinx passe un sale quart d'heure sur une autre affaire. celle de Bahar Kimyongur. Un P.-V., en version brouillon, atteste d'une réunion au sommet au cours de laquelle décision a été prise de laisser arrêter par les Pays-Bas ce Belge d'origine turque et porte-parole en Belgique du DHKP-C en vue de son extradition vers la Turquie.  [...]

L'attitude de Théo Francken déchire la Belgique - La DH

L'attitude de Théo Francken déchire la Belgique - La DH

La famille syrienne, deux parents et deux enfants (âgés de 5 et 8 ans) a donc introduit, en octobre dernier, une demande de visas humanitaires. À ce moment-là, l'Office des Étrangers refuse la demande. La famille syrienne, qui a des avocats en Belgique, saisit alors le Conseil du contentieux des étrangers.  [...] Finalement, mercredi, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge à exécuter la décision du Conseil du contentieux des étrangers. Mais le secrétaire d'État refuse d'exécuter l'arrêt, jugeant que cela entrave son pouvoir discrétionnaire. Jeudi soir, il a annoncé qu'il se pourvoirait en cassation.  [...] Attention qu'un visa humanitaire n'est pas une demande d'asile. En effet, un visa humanitaire permet de venir jusqu'en Belgique. Ce n'est qu'une fois arrivée ici que cette famille pourra demander l'asile. Asile qui peut encore lui être refusé une fois inspecté par l'Office des Étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).  [...]

Theo Francken veut expulser Farid Bamouhammad - La DH

Theo Francken veut expulser Farid Bamouhammad - La DH

Mais l'homme alla en appel auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. En cas de feu vert, il pouvait être renvoyé en France. Il aura pourtant fallu cinq ans, jusqu'en mars de cette année, pour que le Conseil rende sa décision.  [...] Fort de ces documents, il va signer dans les prochaines semaines un ordre d'expulsion. Cet ordre sera envoyé à la Commission consultative des étrangers qui doit donner son avis en cas d'expulsion d'un citoyen de l'Union européenne.  [...] Cet avis n'est pas contraignant. Même s'il est rejeté, Theo Francken peut signer l'ordre d'expulsion. Mais dans ce cas, il y a fort à parier que l'avocat de Farid Bamouhammad se pourvoira à nouveau en appel.  [...]

Ebola n'est pas une raison valable pour obtenir l'asile - La DH

Ebola n'est pas une raison valable pour obtenir l'asile - La DH

Le Conseil du Contentieux des Etrangers a rejeté le recours d'un Guinéen qui invoquait l'épidémie d'Ebola dans son pays pour obtenir l'asile en Belgique, rapportent mardi De Standaard et Het Nieuwsblad. Le candidat réfugié est arrivé en Belgique à la mi-septembre et a affirmé qu'il craignait pour sa vie en Guinée à la suite d'une discussion politique entamée avec une personne appartenant à une autre tribu que la sienne.  [...] Deux mois plus tard, l'homme a introduit une nouvelle demande d'asile, invoquant l'épidémie d'Ebola qui sévit dans son pays. Le Conseil du Contentieux des Etrangers a également écarté cet argument, suivant la déclaration du Commissariat général selon laquelle la seule présence d'une maladie dans un pays n'est pas une raison pour invoquer l'asile.  [...] Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken a indiqué qu'il comprenait cette décision. Ca n'aurait pas été un bon signal de reconnaître Ebola comme une raison pour accorder l'asile.   [...]

Visa à une famille syrienne : une décision "contraire à la loi, qui menace la démocratie", dit Bart De Wever - La DH

Visa à une famille syrienne : une décision "contraire à la loi, qui menace la démocratie", dit Bart De Wever - La DH

Le président de la N-VA Bart De Wever estime que la décision du Conseil du contentieux des étrangers, qui impose l'octroi d'un visa humanitaire à une famille syrienne, est contraire à la loi et irréaliste et menace la démocratie, a-t-il commenté vendredi soir sur le plateau de Terzake sur la chaîne Canvas.  [...] Cette décision d'un magistrat, un francophone membre du Conseil du contentieux des étrangers, je la trouve irréaliste, incorrecte et contraire à la loi. Tous les juristes que j'ai consultés et qui me conseillent partagent ce point de vue, a ajouté M. De Wever.  [...] A l'instar du secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken, M. De Wever a répété que, selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers, qu'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles impose à l'État d'exécuter, mettait en péril toute la politique d'asile de la Belgique.  [...]

L'Open Vld veut accélérer l'identification des "illégaux" - La DH

L'Open Vld veut accélérer l'identification des "illégaux" - La DH

BRUXELLES Les ministres Open Vld Annemie Turtelboom et Guido De Padt ont préparé une circulaire devant faciliter une identification plus rapide des étrangers en situation illégale en Belgique afin d'accélérer leur expulsion, indique jeudi De Standaard. Le texte sera envoyé aux bourgmestres, polices locales et fédérales ainsi qu'aux parquets du pays.  [...] L'une des plus grandes frustrations dans le travail quotidien des services de police, des instances judiciaires et de l'Office des étrangers est de constater que beaucoup d'illégaux ne peuvent pas être effectivement expulsés, écrivent Mme Turtelboom (Migration et asile) et M. De Padt (Intérieur).  [...] Les pistes d'identification sont nombreuses. signatures, empreintes digitales, photo de passeport, adresse, permis de conduire, test linguistique, etc. La circulaire va aussi dans le sens d'une meilleure collaboration entre services et d'un meilleur échange d'information, notamment avec l'Office des étrangers, sur base d'une fiche d'information.  [...]

Nouvelle victoire pour Theo Francken: 4 imams qui contestaient un refus de visa ont été déboutés - La DH

Nouvelle victoire pour Theo Francken: 4 imams qui contestaient un refus de visa ont été déboutés - La DH

Le Conseil du Contentieux des Étrangers vient de donner raison au secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) qui refuse de délivrer un visa de longue durée à des imams étrangers venant prêcher dans des mosquées non reconnues. Notre pays n'a en effet guère de contrôle sur ces mosquées.  [...] Dix d'entre eux ont immédiatement contesté la décision devant le Conseil du Contentieux des Étrangers. Selon l'avocat des imams, j'ai enfreint leur liberté religieuse, explique Theo Francken. Mais le tribunal a déjà débouté quatre imams qui voulaient prêcher dans des mosquées non reconnues, à Bilzen, Gand, Namur et Tamise.  [...] Selon le Conseil du Contentieux des Étrangers, la liberté religieuse n'est pas enfreinte parce que les imams se trouvent à l'étranger et ne tombent donc pas sous l'autorité de l'État belge.  [...]

Refus de visas à une famille syrienne: la Cour de justice européenne saisie - La DH

Refus de visas à une famille syrienne: la Cour de justice européenne saisie - La DH

Le conseil du contentieux des étrangers a saisi vendredi, dans une nouvelle affaire qu'il avait à juger, la Cour de Justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur la délivrance des visas humanitaires dans un pays étranger, a-t-on appris samedi.  [...] Après avoir mis en garde face à la tentation d'évoluer vers un gouvernement des juges, le président de la N-VA a nié vendredi soir avoir porté atteinte à la séparation des pouvoirs. Il s'en est alors pris à un magistrat, un francophone membre du Conseil du contentieux des étrangers, qualifiant sa décision - pourtant prise en collège - d' irréaliste, incorrecte et contraire à la loi.  [...] Le conseil du contentieux avait justifié sa décision du 20 octobre en soulignant les manquements dans les motivations de l'Office des étrangers qui appuyaient son refus de délivrer les visas. L'octroi des visas humanitaires relève de la politique discrétionnaire du gouvernement.  [...]

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

Incarcéré, il demande un titre de séjour auprès de l'Office des étrangers mais échoue à l'obtenir, se contentant d'une annexe 35, un document qui lui permet de résider en Belgique en attendant une décision définitive.  [...] Il demande ensuite sa libération conditionnelle ou son placement sous bracelet électronique, mais cela lui est impossible à cause d'un article de la loi Pot-Pourri 2 du 5 février 2016. Cet article indique que la détention limitée, la surveillance électronique et la libération conditionnelle ne sont pas accordées si l'Office des étrangers n'a pas autorisé le condamné à séjourner en Belgique.  [...] L'Office des étrangers, comme le Conseil du contentieux des étrangers ont refusé à Brahim E. et son avocat, Me Cédric Moisse, sa demande de placement sous surveillance électronique. Ceux-ci se sont donc présentés devant la Cour de cassation.  [...]