Belgique - Contentieux, étrangers, Expulsion, Belgique

Le Conseil du Contentieux des Etrangers rejette le dernier recours de Navid Sharifi - La DH

Le Conseil du Contentieux des Etrangers rejette le dernier recours de Navid Sharifi - La DH

Le plombier afghan Navid Sharifi a vu sa toute dernière possibilité de recours rejetée mardi matin par le Conseil du Contentieux des Etrangers.  [...] Il devra donc monter dans l'avion de 11h20 en direction de Kaboul, comme décidé lundi à la suite du rejet de sa demande de régularisation par le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA), qui avait déjà précédemment rejeté six demandes d'asile de l'habitant de Waregem.   [...] Le recours au Conseil du Contentieux des Etrangers contre son expulsion était la dernière possibilité pour Navid Sharifi de rester en Belgique. Le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) a rejeté six demandes d'asile de sa part, son dossier ayant révélé une implication dans une vendetta entre familles afghanes au cours de laquelle il a blessé un homme.  [...]

Le jeune homme qui appelle au meurtre de chrétiens à Verviers est le fils de l'imam prêcheur de haine - La DH

Le jeune homme qui appelle au meurtre de chrétiens à Verviers est le fils de l'imam prêcheur de haine - La DH

Le jeune homme se promenant dans Verviers en appelant au meurtre des chrétiens est le fils d'un imam prêcheur de haine sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion, confirme lundi le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken.  [...] Le secrétaire d'Etat a entrepris au printemps une deuxième tentative pour expulser l'homme du pays. Le prêcheur était allé en appel d'un premier arrêté d'expulsion devant le Conseil du contentieux des étrangers.  [...] Le jeune homme qui apparait dans une vidéo tournée au centre de Verviers et qui lance un appel au meurtre de chrétiens, a été formellement identifié, a indiqué pour sa part lundi en fin de journée, Muriel Targnion, la bourgmestre de Verviers. Si dans un premier temps la police locale suivait deux pistes, à savoir deux jeunes âgés d'une quinzaine d'années connus pour être radicalisés, elle a finalement identifié l'auteur de ces propos.   [...]

Les 10 questions clés de la crise - La DH

En janvier 2006, la ministre signe la libération conditionnelle, avec mise à disposition de l'Office des étrangers et expulsion au Kosovo à la clé. Condition claire. ne plus remettre les pieds en Belgique avant le terme normal de sa condamnation, le 14 mai 2013.  [...] 3. Et il n'a pas tenu parole Ce n'est pas clair. Au mois d'août, sa présence a été signalée en Belgique, à Anvers. Sans preuve. Le député CD & V Tony Van Parys, ancien ministre de la Justice, s'empare de l'affaire. Le Vlaams Belang l'aide à faire monter la tension. La presse nordiste embraye.  [...] 5. Et donc, tout ça est arrivé jusqu'au Parlement Oui, en commission, mercredi. On s'attendait que Laurette Onkelinx passe un sale quart d'heure sur une autre affaire. celle de Bahar Kimyongur. Un P.-V., en version brouillon, atteste d'une réunion au sommet au cours de laquelle décision a été prise de laisser arrêter par les Pays-Bas ce Belge d'origine turque et porte-parole en Belgique du DHKP-C en vue de son extradition vers la Turquie.  [...]

L'arriéré du Conseil du contentieux des étrangers explose - La DH

L'arriéré du Conseil du contentieux des étrangers explose - La DH

L'arriéré au sein du Conseil du contentieux des étrangers est dû à l'adoption de lois plus strictes en matière de regroupement familial. Cela pousse davantage de gens à introduire un recours pour obtenir l'autorisation de faire venir des parents en Belgique.  [...] L'arriéré au sein du Conseil du contentieux des étrangers a augmenté de manière spectaculaire, passant de 8.539 dossiers en 2010, à 31.655 dossiers en ce début d'année, écrit samedi le journal De Morgen.  [...] Le Conseil du contentieux des étrangers est une juridiction administrative indépendante qui peut être saisie de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, de l'Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.  [...]

L'attitude de Théo Francken déchire la Belgique - La DH

L'attitude de Théo Francken déchire la Belgique - La DH

La famille syrienne, deux parents et deux enfants (âgés de 5 et 8 ans) a donc introduit, en octobre dernier, une demande de visas humanitaires. À ce moment-là, l'Office des Étrangers refuse la demande. La famille syrienne, qui a des avocats en Belgique, saisit alors le Conseil du contentieux des étrangers.  [...] Finalement, mercredi, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge à exécuter la décision du Conseil du contentieux des étrangers. Mais le secrétaire d'État refuse d'exécuter l'arrêt, jugeant que cela entrave son pouvoir discrétionnaire. Jeudi soir, il a annoncé qu'il se pourvoirait en cassation.  [...] Attention qu'un visa humanitaire n'est pas une demande d'asile. En effet, un visa humanitaire permet de venir jusqu'en Belgique. Ce n'est qu'une fois arrivée ici que cette famille pourra demander l'asile. Asile qui peut encore lui être refusé une fois inspecté par l'Office des Étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).  [...]

Theo Francken veut expulser Farid Bamouhammad - La DH

Theo Francken veut expulser Farid Bamouhammad - La DH

Mais l'homme alla en appel auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. En cas de feu vert, il pouvait être renvoyé en France. Il aura pourtant fallu cinq ans, jusqu'en mars de cette année, pour que le Conseil rende sa décision.  [...] Fort de ces documents, il va signer dans les prochaines semaines un ordre d'expulsion. Cet ordre sera envoyé à la Commission consultative des étrangers qui doit donner son avis en cas d'expulsion d'un citoyen de l'Union européenne.  [...] Cet avis n'est pas contraignant. Même s'il est rejeté, Theo Francken peut signer l'ordre d'expulsion. Mais dans ce cas, il y a fort à parier que l'avocat de Farid Bamouhammad se pourvoira à nouveau en appel.  [...]

Ebola n'est pas une raison valable pour obtenir l'asile - La DH

Ebola n'est pas une raison valable pour obtenir l'asile - La DH

Le Conseil du Contentieux des Etrangers a rejeté le recours d'un Guinéen qui invoquait l'épidémie d'Ebola dans son pays pour obtenir l'asile en Belgique, rapportent mardi De Standaard et Het Nieuwsblad. Le candidat réfugié est arrivé en Belgique à la mi-septembre et a affirmé qu'il craignait pour sa vie en Guinée à la suite d'une discussion politique entamée avec une personne appartenant à une autre tribu que la sienne.  [...] Deux mois plus tard, l'homme a introduit une nouvelle demande d'asile, invoquant l'épidémie d'Ebola qui sévit dans son pays. Le Conseil du Contentieux des Etrangers a également écarté cet argument, suivant la déclaration du Commissariat général selon laquelle la seule présence d'une maladie dans un pays n'est pas une raison pour invoquer l'asile.  [...] Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken a indiqué qu'il comprenait cette décision. Ca n'aurait pas été un bon signal de reconnaître Ebola comme une raison pour accorder l'asile.   [...]

Visa à une famille syrienne : une décision "contraire à la loi, qui menace la démocratie", dit Bart De Wever - La DH

Visa à une famille syrienne : une décision "contraire à la loi, qui menace la démocratie", dit Bart De Wever - La DH

Le président de la N-VA Bart De Wever estime que la décision du Conseil du contentieux des étrangers, qui impose l'octroi d'un visa humanitaire à une famille syrienne, est contraire à la loi et irréaliste et menace la démocratie, a-t-il commenté vendredi soir sur le plateau de Terzake sur la chaîne Canvas.  [...] Cette décision d'un magistrat, un francophone membre du Conseil du contentieux des étrangers, je la trouve irréaliste, incorrecte et contraire à la loi. Tous les juristes que j'ai consultés et qui me conseillent partagent ce point de vue, a ajouté M. De Wever.  [...] A l'instar du secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken, M. De Wever a répété que, selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers, qu'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles impose à l'État d'exécuter, mettait en péril toute la politique d'asile de la Belgique.  [...]

Visa à une famille syrienne : "Si un juge veut faire la loi, qu'il se mette sur une liste électorale", répond De Wever -...

Visa à une famille syrienne : "Si un juge veut faire la loi, qu'il se mette sur une liste électorale", répond De Wever -...

A l'instar du secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken, M. De Wever a répété que, selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers à propos de la famille syrienne, qu'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles impose à l'État d'exécuter, mettait en péril toute la politique d'asile de la Belgique.  [...] Mercredi, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui veut fuir Alep. La condamnation est assortie d'une astreinte de 4.000 euros par jour de retard.  [...] La famille syrienne en question, un couple et leurs deux enfants de 5 et 8 ans, vit actuellement dans l'attente à Alep. Ces dernières semaines ont été extrêmement éprouvantes pour eux, rapporte leur conseil. Qui précise que ses clients veulent seulement venir en Belgique, et n'ont rien à faire des astreintes.  [...]

L'avocat de la Cour de Justice européenne a tranché: Theo Francken devra délivrer un visa humanitaire à la famille syrie...

L'avocat de la Cour de Justice européenne a tranché: Theo Francken devra délivrer un visa humanitaire à la famille syrie...

Les États membres doivent délivrer un visa humanitaire lorsqu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, indique mardi l'avocat général Mengozzi de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), en réponse à une question préjudicielle du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) sur l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne.  [...] Le secrétaire d'État refuse d'octroyer ce visa, malgré des décisions du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et de plusieurs instances judiciaires - assorties d'astreinte -, au motif qu'une telle décision ressortit à sa compétence discrétionnaire de secrétaire d'État et que cette demande n'a pas été introduite en Belgique.  [...] Le 18 octobre 2016, l'Office des étrangers avait en effet rejeté les demandes de visa introduites auprès de l'ambassade de Belgique à Beyrouth par un couple syrien et ses trois enfants mineurs d'âge. L'Office estimait qu'en sollicitant un visa à validité territoriale limitée pour introduire une demande d'asile en Belgique, la famille syrienne en question avait manifestement l'intention de séjourner plus de 90 jours en Belgique.  [...]