Belgique - Communauté, Négociation, Arrondissement, Bruxelles

Van Rompuy I : le Conseil a approuvé la déclaration gouvernementale - La DH

Van Rompuy I : le Conseil a approuvé la déclaration gouvernementale - La DH

Le texte parle à la fois de la reprise du dialogue de Communauté à Communauté et de la négociation sur l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] BRUXELLES Le Conseil des ministres a approuvé mardi soir le texte de la déclaration gouvernementale que le Premier ministre Herman Van Rompuy lira mercredi au Parlement.  [...] Sur le plan communautaire, le texte parle à la fois de la reprise du dialogue de Communauté à Communauté et de la négociation sur l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, a-t-on appris. Ce dernier point sera sans doute vilipendé par l'opposition flamande, mais risque de ne pas être facilement accepté au sein même des partis flamands de la majorité, et plus spécialement du CD&V.  [...]

BHV : le président du parlement flamand boycottera la fête des germanophones - La DH

BHV : le président du parlement flamand boycottera la fête des germanophones - La DH

BRUXELLES Le président du parlement flamand Jan Peumans (N-VA) boycottera la fête de la Communauté germanophone fixée le 15 novembre pour protester contre la décision prise lundi par le parlement germanophone d'activer la procédure en conflit d'intérêts contre la proposition de loi prévoyant la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Le parlement de la Communauté germanophone, réuni lundi soir à Eupen, a décidé au terme de plus deux heures de débats d'enclencher une procédure en conflit d'intérêts, gelant ainsi le dossier de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) pour 120 jours.  [...] Réagissant mardi par voie de communiqué, Jan Peumans a regretté la démarche des germanophones, disant par ailleurs en avoir marre du recours répété à la procédure en conflit d'intérêts, un procédé qui abuse à ses yeux de l'Etat de droit.  [...]

Les Médiateurs royaux ont remis leur rapport - La DH

Les Médiateurs royaux ont remis leur rapport - La DH

BRUXELLES Les trois médiateurs royaux estiment qu'un consensus peut se dégager sur la mise en place, au moment approprié, d'un cadre élargi de négociation autre que la structure de dialogue à 12 entre francophones et néerlandophones, pour résoudre la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Un consensus peut aussi être trouvé sur le fait que la structure de dialogue à 12 entamera des négociations sérieuses et crédibles devant aboutir à une réforme approfondie et équilibrée de l'Etat.  [...] Cette réforme devrait conduire à un rééquilibrage du centre de gravité institutionnel, notamment en attribuant une autonomie, des compétences et des responsabilités accrues aux entités fédérées, sans remise en cause de la solidarité interpersonnelle, selon le communiqué du Palais royal.  [...]

Le plan de bataille de Jean-Luc Dehaene pour BHV - La DH

Le plan de bataille de Jean-Luc Dehaene pour BHV - La DH

BRUXELLES Selon La Libre Belgique de mardi, Jean-Luc Dehaene dispose d'un plan de bataille pour avancer dans sa mission royale qui consiste à déminer le dossier BHV. L'idée consisterait à reporter la scission de l'arrondissement à la prochaine négociation gouvernementale après les élections de 2011, les francophones s'engageant d'ici là sur un ensemble de réformes institutionnelles importantes.  [...] M. Dehaene déclinerait son plan en trois points, écrit encore La Libre. Le premier point consiste à reprendre pratiquement exactement le premier paquet de réformes (logement, mobilité, agriculture, accueil de la petite enfance...) négocié en 2008 lors de l'intérim de Verhofstadt.   [...] Deuxième point, Jean-Luc Dehaene tenterait de définir un ensemble très important d'articles de la Constitution à réviser qui permettraient lors de la prochaine législature d'organiser des transferts massifs de compétences dans des domaines cruciaux. emploi, santé, politique familiale, fonction publique et justice.   [...]

La RTBF suspend sa grève - La DH

BRUXELLES Il aura fallu six heures de négociation entre le ministre de l'Audiovisuel de la Communauté française, Richard Miller, et les syndicats de la RTBF pour que se dégage un terrain d'entente. `Je suis heureux de cette rencontre', a souligné M. Miller, hier tard dans la soirée.  [...] Dans le contrat de gestion, un nouveau libellé définissant la procédure de fixation des grilles de programmes a été rédigé. Ce texte garantit la volonté du gouvernement de voir la hiérarchie de la RTBF renforcée en y associant les directeurs régionaux.   [...] Richard Miller s'engage à prendre en considération les demandes relatives à l'indexation des dotations prévues pour la chaîne publique. Ainsi que la possibilité de négocier un avenant au montant de ces dotations en 2003.   [...]

La classe politique réagit... - La DH

Le CD&V a dit dimanche après la désignation d'Herman Van Rompuy en tant que formateur que celui-ci a la pleine confiance du parti. Il ajoute que M. Van Rompuy est celui qu'il faut pour former un gouvernement maintenant. Dans un communiqué, le CD&V rappelle qu'Herman Van Rompuy était en 2007 tête de liste du parti pour les élections fédérales dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et qu'il est actuellement en tant que président de la Chambre au coeur de la politique fédérale.  [...] Il faudra aller vite pour la mise en place du nouveau gouvernement. Il se dit favorable pour éviter des négociations longues et inutiles, au maintien de l'accord de gouvernement de Leterme 1er. Mais, dit encore Elio Di Rupo, il faudra malgré tout résoudre quelques problèmes avant sa mise en selle pour ne pas partir dans l'ambiguïté.  [...] Pour M. Di Rupo il est mauvais de laisser pourrir le dossier institutionnel et il rappelle qu'il a proposé de créer un lieu d'écoute sur la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde parallèlement au Dialogue de Communauté à Communauté.  [...]

Décret inspection: satisfaction francophone - La DH

Décret inspection: satisfaction francophone - La DH

Le président des FDF, Olivier Maingain, s'est dit satisfait, estimant que cet arrêt doit inviter les partis francophones, associés à la négociation institutionnelle, à être plus déterminés en faveur du renforcement des droits des 150.000 Francophones de la périphérie bruxelloise qui sont aujourd'hui garantis, pour partie, par l'existence de l'arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] La remise en cause de cet arrondissement et du régime des facilités par les autorités flamandes ne peut avoir pour seule compensation que l'indispensable élargissement de la Région bruxelloise, qui permettra d'apporter un apaisement communautaire définitif à Bruxelles et en périphérie, répète M. Maingain.  [...] La ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet note elle aussi que la Cour considère que toute modification des règles nécessite un accord entre Communautés et que les écoles ont le droit d'obtenir une dérogation leur permettant d'appliquer les objectifs généraux et les programmes d'études applicables en Communauté française.  [...]

"Chacun peut avoir son appréciation" - La DH

BRUXELLES La structure de dialogue entamera des négociations sérieuses et crédibles devant aboutir à une réforme approfondie et équilibrée de l'État conduisant à un rééquilibrage du centre de gravité institutionnel, notamment en attribuant une autonomie, des compétences et des responsabilités accrues aux entités fédérées, sans remise en cause de la solidarité interpersonnelle.  [...] Cette phrase, à elle toute seule, et par sa complexité, semble réunir les aspirations de toutes les parties en ce qui concerne les futures négociations qui devraient aboutir à une 6e réforme de l'État. Raymond Langendries (CDH) confirmait. Avoir un paragraphe où chacun peut avoir sa propre appréciation, oui c'est possible.  [...] Les deux points ajoutés par les médiateurs concernent la problématique de la potentielle circonscription fédérale unique et celle, plus épineuse, de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ils ont indiqué qu' un autre cadre élargi de négociation devra, au moment approprié, être mis sur pied pour résoudre cette problématique.  [...]

Formateur: réunion à huit partis sur BHV, amorce des négociations - La DH

Formateur: réunion à huit partis sur BHV, amorce des négociations - La DH

BRUXELLES Au 433eme jour de la crise, les présidents de huit partis se sont retrouvés samedi après-midi autour du formateur Elio Di Rupo pour parler d'un des dossiers clés de la négociation pour une réforme de l'Etat et la formation d'un nouveau gouvernement à savoir celui de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).  [...] Depuis le 3 septembre 2010 et l'échec de la mission de préformation d'Elio Di Rupo, il n'y avait plus eu de véritable négociation. Avec l'exclusion de la N-VA qui a refusé en juillet la note du formateur, les huit partis restant se sont remis à table mais jusqu'à présent ils ont surtout parlé d'agenda et de méthodologie.  [...] Dans les prochains jours, on pourrait toutefois décider que chaque parti sera représenté par une délégation ou que les présidents soient accompagnés d'un ou plusieurs experts. Le fait de vouloir maintenir les délégations les plus limitées possible permet aux partis flamands et surtout au CD&V d'espérer tenir le président du FDF, Olivier Maingain, en dehors de la négociation.  [...]