Belgique - Commission, Parlementaire, Enquête

Les raisons de la démission de Steven Vanackere - La DH

Les raisons de la démission de Steven Vanackere - La DH

Comme la N-VA, les partis flamands de l'opposition ont insisté une nouvelle fois mardi pour la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le dossier Belfius/Dexia et l'ACW, à la suite de la démission du ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V).  [...] Les partenaires de la coalition, l'Open Vld et la sp.a, doivent à présent, comme le PS et le MR, reconnaître la couleur et accepter une commission d'enquête parlementaire à la Chambre pour creuser en profondeur le dossier Dexia, conclut M. Dedecker.  [...] La N-VA continue à insister pour qu'une commission d'enquête parlementaire soit mise sur pied. Car les questions continuent de s'accumuler. La N-VA appelle les partis du gouvernement à soutenir la commission d'enquête parlementaire en commission des Finances, a-t-il ajouté.  [...]

Réactions après la démission de Paul Furlan: Magnette le défend, Ecolo salue le geste mais "il ne peut s'agir d'un parav...

Réactions après la démission de Paul Furlan: Magnette le défend, Ecolo salue le geste mais "il ne peut s'agir d'un parav...

Les Verts maintiennent toutefois leur demande d'une commission d'enquête parlementaire pour éclairer la nébuleuse Nethys-Publifin.  [...] Le libéral en appelle toujours à une commission d'enquête parlementaire. Il en attend des recommandations et des mesures radicales en matière de gouvernance (décumul, rémunérations, conflits d'intérêts, rôle des intercommunales, place des sociétés privées en leur sein, etc).  [...] Pour le PTB, la démission de M. Furlan ne doit pas empêcher la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire qui devra, selon lui, déboucher sur de nouvelles règles pour renforcer le caractère public de nos intercommunales, interdire la privatisation de ces secteurs et garantir une gestion éthique et un contrôle démocratique.  [...]

Crise : tout le monde attend le rapport de la Cour de cassation - La DH

Chacun a rappelé qu'il attendait le rapport complémentaire du président de la Cour de cassation avant de tirer des conclusions sur les responsabilités politiques dans le dossier Fortis et de se prononcer sur l'avenir du gouvernement.   [...] Elle a aussi insisté sur le rôle de la future Commission d'enquête parlementaire. Si cette Commission d'enquête montre que des fautes ont été commises, il faudra qu'on paie, a-t-elle averti.  [...] La vice-Première ministre a déploré la guerre que se livrent aujourd'hui les trois pouvoirs qui composent la démocratie belge. C'est du jamais vu. les trois pouvoirs démocratiques qui s'accusent mutuellement, a-t-elle commenté. Elle a aussi évoqué les dissensions au sein de la magistrature.   [...]

CE1D : les épreuves écrites en langues modernes sont annulées, les oraux sont maintenus - La DH

CE1D : les épreuves écrites en langues modernes sont annulées, les oraux sont maintenus - La DH

L'opposition écologiste en Fédération Wallonie-Bruxelles a appelé mercredi à l'annulation complète des épreuves visées depuis le début de la semaine par des fuites, à l'exception de celle du CEB organisée pour les 6e primaires. Les FDF préconisent de leur côté la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur cette affaire.  [...] Dans un autre communiqué, les FDF, également dans l'opposition en Fédération Wallonie-Bruxelles, appellent de leur côté la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur ce véritable sabotage des épreuves externes. Pour le parti amarante, la constitution d'une commission d'enquête permettrait notamment d'entendre les responsables administratifs des épreuves.  [...] Ils déposeront une proposition en ce sens devant le Parlement. Les fuites se multiplient, le système des épreuves externes prend l'eau, les examens sont annulés. C'est honteux, tant pour les élèves qui se sont préparés à ces épreuves que pour le corps enseignant et l'image générale de notre enseignement, jugent les FDF.  [...]

La classe politique réagit... - La DH

Elle s'interroge par ailleurs sur l'apport réel de la commission parlementaire d'enquête au dossier de la crise bancaire. Mènera-t-elle un travail sérieux ou ne fera-t-elle que brouiller les pistes, se demande Mme Gennez.  [...] J'espère qu'on pourra maintenant aller vite. C'est ce que les citoyens attendent de nous, à savoir qu'on mette en oeuvre les décisions prises avant la démission du gouvernement, a dit M. Di Rupo qui cite le plan de relance, les mesures prises dans le cadre de l'élaboration du budget 2009 et la mise en oeuvre de l'Accord interprofessionnel conclut par les partenaires sociaux et avalisé par le gouvernement.   [...] Et de citer les conditions pour renouer le dialogue de Communauté à Communauté ainsi que la définition de la mission, les modalités de fonctionnement et la durée de la Commission d'enquête parlementaire sur les événements qui ont conduit à la crise.  [...]

ACW: "Cessez les fausses insinuations" - La DH

ACW: "Cessez les fausses insinuations" - La DH

BRUXELLES L'ACW a réagi dimanche soir aux propos lancés par le parlementaire N-VA Peter Dedecker dans l'émission De Zevende Dag à la VRT, selon lequel les parts bénéficiaires dans Belfius ne pouvaient être vendues et qu'elles n'avaient pas de valeur marchande.  [...] La N-VA a demandé la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Sinon, elle ira en justice, a-t-elle menacé. Les partis flamands de la majorité fédérale on déjà répondu que si la N-VA disposait effectivement de preuves de ce qu'elle avance, elle doit aller en justice.  [...] Quant à l'idée d'une commission d'enquête parlementaire spécifique, même Groen - l'autre parti d'opposition du côté flamand - ne la soutient pas. Nous ne voulons pas une commission spécifique sur l'ACW mais nous pensons qu'il faut continuer à examiner le dossier Dexia pour faire toute la clarté, a commenté Meyrem Almaci.  [...]

Kazakhgate: pour Francis Delpérée, "la représentation nationale semble avoir été manipulée" - La DH

Kazakhgate: pour Francis Delpérée, "la représentation nationale semble avoir été manipulée" - La DH

Après Ecolo-Groen, Défi et le PS, c'est au tour du CDH de demander la tenue d'une commission d'enquête parlementaire dans le cadre de l'affaire Chodiev.  [...] Pour le CDH, qui a débattu du sujet en bureau politique ce matin, cette commission d'enquête parlementaire devrait non seulement être institutée pour mettre à jour les déviances constatées dans l'exercice de la fonction politique mais aussi, elle pourrait imaginer des procédures pour éviter de telles manipulations à l'avenir.  [...] Un problème subsiste néanmoins à la tenue de cette commission. l'enquête n'est pas encore bouclée. Une fois terminée, elle pourrait alimenter les réflexions des membres de la commission d'enquête. Quant au cas précis de l'ancien président du Sénat, Francis Delpérée croit que le problème dépasse M.  [...]

Kazakhgate: au terme des auditions, les affaires courantes et la séparation des pouvoirs fragilisées - La DH

Kazakhgate: au terme des auditions, les affaires courantes et la séparation des pouvoirs fragilisées - La DH

La commission d'enquête parlementaire Kazakhgate termine mardi six mois d'auditions avant de profiter des vacances parlementaires pour réfléchir à ses conclusions.  [...] L'audition le 3 mai de Claude Guéant, l'ancien secrétaire général de l'Élysée en poste à l'époque du président Nicolas Sarkozy, aura permis à la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate d'obtenir la confirmation qu'une cellule a bien été mise sur pied fin 2010 à Paris, avec le concours de l'ancien président du Sénat Armand De Decker (MR).  [...] La commission d'enquête parlementaire s'est intéressée au parcours législatif de la loi de transaction pénale élargie, qui s'est accéléré au premier semestre 2011 avant que la loi ne s'applique en juin au trio caucasien, juste avant le salon du Bourget où a été signé le fameux contrat d'hélicoptères.  [...]

Publifin: Une commission spéciale suffit... pour l'instant - La DH

Publifin: Une commission spéciale suffit... pour l'instant - La DH

Soudée au sein de la commission des Affaire générales du parlement régional, la majorité PS-CDH a en effet refusé, mercredi, d'ouvrir la porte à une commission d'enquête parlementaire. Aux yeux de ses supporters, cette formule jouissant des pouvoirs d'une instruction judiciaire aurait pourtant pu placer le pouvoir des députés à la hauteur du scandale.  [...] Ce choix PS-CDH n'a pas manqué de faire sauter aux yeux de chacun un contraste. dans l'affaire du Kazakhgate, qui met surtout le MR en difficulté, ces deux mêmes partis ont rivalisé d'énergie pour organiser une commission d'enquête parlementaire (et ensuite pour la présider, en ce qui concerne le CDH) depuis l'opposition du Parlement fédéral.  [...] Avec leurs arguments, on pourrait monter une commission d'enquête parlementaire sur les centaines de millions d'euros perdus à la suite de leur gestion du dossier photovoltaïque Ambiance.  [...]

Francis Delpérée préside la commission d'enquête parlementaire "Kazakhgate" - La DH

Francis Delpérée préside la commission d'enquête parlementaire "Kazakhgate" - La DH

Francis Delpérée préside la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate - La DH.  [...]