Belgique - Commission européenne, Sujet, Aide, Gouvernement fédéral, Belge

Sabena: nouveau coup de froid - La DH

Sabena: nouveau coup de froid - La DH

Belgique Quatre compagnies aériennes portent plainte devant la Commission européenne.  [...] LONDRES Le bout du tunnel serait-il encore loin pour Sabena On est tenté de répondre oui suite à l'information tombée ce matin. quatre compagnies aériennes européennes vont porter plainte devant la Commission européenne au sujet de l'aide de 100 millions d'euros déboursée par le gouvernement fédéral belge dans le cadre de la recapitalisation de Sabena, lit-on, mardi, dans l'édition du Financial Times.  [...] Selon le journal britannique, British Airways, l'allemande Lufthansa, SAS(Scandinavie) et la compagnie néerlandaise KLM motivent leur plainte sur le fait que cette aide ne serait pas conforme à la réglementation européenne sur les aides publiques. Selon le Financial Times toujours, le gouvernement belge, qui détient 50,5 pc de Sabena, affirme que cette aide est légitime, puisqu'elle fait partie d'un investissement privé, l'autre partie des fonds venant de SAirGroup, le groupe de Swissair, qui détient 49,5pc de la compagnie belge.  [...]

L'Europe enquête sur les 57 millions d'aides fédérales à Brussels Airport - La DH

L'Europe enquête sur les 57 millions d'aides fédérales à Brussels Airport - La DH

La Commission européenne a décidé d'enquêter sur le mécanisme mis en place par le gouvernement fédéral belge pour aider Brussels Airport.  [...] La Direction générale Concurrence de l'exécutif aurait été saisie par une plainte et a envoyué un courrier pour demander plus d'explications sur ce mécanisme, indique jeudi le journal L'Echo. Le Secrétaire d'Etat à la mobilité, Melchior Wathelet, a répondu à la Commission et déclare avoir de bons arguments pour défendre le mécanisme, que la Commission soupçonne d'être discriminatoire.  [...] L'aide s'élève à 19 millions d'euros pour chacun des exercices de 2014, 2015 et 2016 et ces ristournes ne peuvent profiter qu'à des compagnies qui transportent au moins 400.000 passagers à l'aéroport national.  [...]

Prolongation de Doel 1 et 2: la discussion s'enlise autour de la question des aides d'Etat - La DH

Prolongation de Doel 1 et 2: la discussion s'enlise autour de la question des aides d'Etat - La DH

La prolongation de Doel 1 et 2 a débouché mardi sur une nouvelle bataille de procédure en Commission de la Chambre. Après une journée de débat, la majorité a décidé de poursuivre l'examen du texte qui encadre la convention signée avec Electrabel organisant cette prolongation, sans attendre la position de la Commission européenne sur l'éventualité d'une aide d'Etat.  [...] Dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi du 9 décembre, le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement à deux reprises sur le risque d'infraction aux règles européennes sur les aides d'Etat. Il vise plus particulièrement une disposition réglant l'indemnisation en cas d'actes unilatéraux posés par l'une des parties -l'Etat ou Electrabel- qui modifierait la convention.  [...] Le gouvernement ne considère pas qu'il y aide d'Etat, a-t-elle ajouté. La Commission européenne fera part de ses questions au gouvernement fédéral.  [...]

La Belgique hésite à ouvrir ses portes aux travailleurs est-européens - La DH

BRUXELLES Le gouvernement doit présenter d'ici avril un rapport à la Commission européenne à ce sujet. Si, du côté de la Commission, on s'attend à une réponse favorable, des sources gouvernementales belges affichent davantage de réserve. Au ministère de l'emploi, on souligne que les textes sont prêts, mais qu'ils doivent encore faire l'objet d'arbitrages politiques au sein du gouvernement, dans le cadre d'un accord global sur l'asile et l'immigration.  [...] Au fil des années, les anciens Etats membres ont, les uns après les autres, ouvert leurs portes aux travailleurs est-européens. Il ne subsiste aujourd'hui que quatre pays, dont la Belgique, qui imposent encore un certain nombre de conditions.  [...] Ces pays ont encore la possibilité de conserver les restrictions en 2010 et 2011, mais ils doivent doivent pour cela démontrer à la Commission européenne que l'ouverture des frontières engendrerait des perturbations sérieuses sur le marché de l'emploi. Les réponses sont attendues d'ici le mois d'avril.  [...]

La décision sur le Commissaire belge va-t-elle encore être repoussée? - La DH

La décision sur le Commissaire belge va-t-elle encore être repoussée? - La DH

La décision sur la désignation des Commissaires européens n'interviendra peut-être pas lors du Sommet de samedi, a indiqué mercredi une source proche de la négociation sur la formation du gouvernement fédéral qui doit désigner le représentant belge. Nous sommes quelque peu aidés par le calendrier européen, a ironisé cette source selon qui la future Commission Juncker n'est pas prête d'éclore en raison de différends sur les principaux portefeuilles et d'une trop faible représentation des libéraux.  [...] Précédemment, il avait déjà été dit que trop peu de candidats féminins étaient proposés pour siéger au sein de la nouvelle Commission.  [...] Les négociateurs de la nouvelle coalition fédérale n'ont pas encore décidé qui de Didier Reynders (MR), Marianne Thyssen (CD&V) ou l'actuel Commissaire Karel De Gucht (Open Vld) - les trois candidats régulièrement cités - sera proposé par le gouvernement belge.  [...]

André Antoine proposera de faire le contrôle budgétaire avant le 21 juillet - La DH

André Antoine proposera de faire le contrôle budgétaire avant le 21 juillet - La DH

Le gouvernement fédéral a bouclé son deuxième contrôle budgétaire dans la nuit de dimanche à lundi. M. Antoine souhaite que les gouvernements des entités francophones en fassent de même avant le 21 juillet, de manière à ce que la Belgique puisse donner en septembre une réponse coordonnée à la Commission européenne.  [...] A la fin mai, la Commission a estimé que la Belgique n'avait pas pris de mesures suivies d'effets pour corriger son déficit budgétaire et lui a imposé de remettre un rapport le 21 septembre sur la question.  [...] Le parlement wallon approuvera la semaine prochaine le premier contrôle budgétaire 2013 en séance plénière. Le parlement de la Fédération entamera l'exercice en Commission ce lundi.  [...]

Charles Michel : "Le CETA n'a pas changé d'une virgule" - La DH

Charles Michel : "Le CETA n'a pas changé d'une virgule" - La DH

Le ministre-président de la Région wallonne Paul Magnette est très, très content des avancées obtenues ces dernières semaines pour amender le traité commercial entre l'UE et le Canada (CETA). Ce nouveau CETA, c'est la nouvelle norme pour les prochains traités commerciaux, a-t-il affirmé jeudi à l'Agence Belga, après que gouvernement fédéral et entités fédérées sont arrivés à un accord sur la position belge par rapport au traité.  [...] L'accord intervenu jeudi midi entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées ne constitue que les derniers petits bouts des avancées engrangées ces deux dernières semaines au fil d'un accord avec le Canada, de 35 déclarations conjointes avec la Commission européenne et d'un accord intra-belge.  [...] Tout cela, 27 Etats membres de l'Union européenne l'avaient bien compris, tout comme le gouvernement fédéral et le gouvernement flamand. Le gouvernement wallon PS-cdH a visiblement eu besoin de plus de temps et d'explications, ironise Olivier Chastel, ajoutant espérer que la montée de l'extrême-gauche n'est pas la cause de l'obstination wallonne.  [...]

La Commission européenne ouvre une enquête sur l'aide d'Etat à Brussels Airport - La DH

La Commission européenne ouvre une enquête sur l'aide d'Etat à Brussels Airport - La DH

Par ailleurs, la Commission européenne a jugé que certaines aides publiques à l'aéroport de Charleroi lui ont procuré un avantage économique considérable.  [...] La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un régime d'aide belge octroyant une aide d'État de 19 millions d'euros environ par an entre 2014 et 2016 au gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National (aéroport de Zaventem), qui doit ensuite la redistribuer à certaines compagnies aériennes assurant des vols au départ de l'aéroport, et notamment à Brussels Airlines, indique la Commission mercredi.  [...] Par ailleurs, la Commission européenne a jugé que certaines aides publiques à l'aéroport de Charleroi lui ont procuré un avantage économique considérable et a ainsi causé d'importantes distorsions de concurrence, qui n'ont fait que s'amplifier au fil du temps avec la croissance du trafic sur l'aéroport.  [...]

Les écotaxes (re)recyclées - La DH

Les écotaxes (re)recyclées - La DH

Hier, pour répondre à une objection de la commission européenne, on a remodifié le procédé. On a revu le contenu de l'écoboni, et décidé que la cotisation d'emballage sera uniforme. 12 centimes/litre quel que soit le contenu.  [...] Il faudra encore peaufiner les détails, soumettre le tout à la commission européenne, puis le faire voter au Parlement. Pas d'entrée en vigueur, donc, avant de longs mois.  [...] BRUXELLES Le secrétaire fédéral d'Ecolo Philippe Defeyt, père des écotaxes, ne cachait pas sa satisfaction, lundi. `Avec l'aide de la Commission européenne, nous avons enfin obtenu ces écotaxes que nous souhaitions depuis si longtemps. Ce système est le plus clair.  [...]

Armes wallones en Birmanie : tension ! - La DH

Le discours est sans détour. Mais comment des armes destinées à l'Inde auraient-elles terminé leur route en Birmanie Lieu, où les armes wallonnes ne peuvent se trouver en vertu des accords internationaux. Le Gouvernement wallon prévoit systématiquement pour toute exportation vers un pays extérieur à l'OTAN ou assimilé une clause explicite de non-réexportation de tout ou partie du matériel en provenance de Wallonie sauf avec l'accord écrit du Gouvernement belge.  [...] La précision est importante. Ceci implique que seule l'entreprise publique HAL est autorisée à utiliser le matériel wallon et ne peut procéder à sa réexportation vers un autre destinataire qu'avec l'accord écrit du Gouvernement belge. Aucune demande n'ayant été sollicitée, aucun accord n'a été octroyé.  [...] Le Gouvernement n'entend effectivement pas voir son matériel détourné au profit d'un pays sous le joug d'un embargo décrété par l'Union européenne. Le cas échéant, il procéderait donc à un retrait immédiat de la licence d'exportation vers l'Inde. En sus, il demanderait immédiatement au Gouvernement fédéral belge d'intervenir au niveau de l'Union européenne afin d'envisager des sanctions éventuelles contre l'Etat indien qui n'aurait pas respecté ses engagements internationaux.  [...]

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