Belgique - Commission européenne, Pays, Fiscalité

La Belgique sommée de réduire ses bouchons - La DH

La Belgique sommée de réduire ses bouchons - La DH

Belgique La Commission européenne tacle notre pays pour ses embouteillages et sa fiscalité en matière d'environnement.  [...] C'est ce que demande un document publié lundi par la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE. La Belgique est le pays d'Europe le plus embouteillé au niveau des heures perdues ou des retards, en particulier autour d'Anvers et de Bruxelles, souligne ce document.  [...] L'exécutif européen se penche sur les mesures environnementales prises ou en voie de l'être par les niveaux fédéral et régionaux. Les recettes de la Belgique provenant de la fiscalité liée à l'environnement sont parmi les plus faibles de l'UE. Les taxes environnementales représentaient 2,05 % du PIB en 2014, contre une moyenne européenne de 2,46 % et des taxes sur l'énergie s'élevant à 1,23 % du PIB contre une moyenne de l'UE de 1,88 %, peut-on lire.  [...]

Lourde pression fiscale - La DH

BRUXELLES La pression fiscale exercée sur les bas salaires en Belgique est la plus forte de tous les pays industrialisés, selon une nouvelle enquête comparative réalisée par la Commission européenne.  [...] La Commission européenne a examiné, grâce à des tests, quelle était la pression fiscale exercée sur les bas salaires de 24 pays. Il apparaît qu'en Belgique la différence entre ce que l'employeur paie et ce que le travailleur touche après les charges sociales et l'imposition s'élève à 49,2 % des coûts salariaux.  [...] Plus la pression fiscale sur les bas salaires est forte, moins grande est la motivation des chômeurs peu qualifiés à trouver un emploi.  [...]

La Belgique est le pays d'Europe où l'énergie est la moins taxée - La DH

La Belgique est le pays d'Europe où l'énergie est la moins taxée - La DH

Bien que la pression fiscale totale soit la plus élevée, notre pays est celui où la fiscalité de l'énergie est la plus faible.  [...] BRUXELLES Avec des recettes d'environ 4,7 milliards d'euros en 2010 (soit 1,3% du PIB), le pays se classe au dernier rang des Etats membres de l'UE, qui taxent l'énergie en moyenne à 2,0% du PIB. Ces données sont issues du dernier rapport d'Eurostat sur les tendances fiscales dans l'Union européenne, présenté lundi par la Commission européenne.  [...] Parmi de nombreuses autres données sur la taxation du travail, des entreprises, des personnes physiques ou du capital, il en ressort que la Belgique est un pays où les taxes environnementales sont relativement faibles. A 2,1% du PIB en 2010, elle est le 22e pays de l'Union européenne dans ce classement.  [...]

Marie Arena: "La réforme fiscale, c'est un Rubik's Cube" - La DH

Marie Arena: "La réforme fiscale, c'est un Rubik's Cube" - La DH

En janvier, le président du CDH Benoît Lutgen clamait dans la DH son souhait de mettre en branle une grande réforme fiscale. Dès à présent. Le MR lui emboîtait le pas. Mais renvoyait l'(énorme) travail à la législature suivante. Le compromis trouvé. mettre tout de suite en place une commission mixte (Sénat et Chambre) chargée de prémâcher le travail pour le prochain gouvernement, nous dit la coprésidente de la commission, la sénatrice Marie Arena (PS).  [...] fiscalité internationale (avec l'OCDE, la Commission européenne et peut-être le FMI), la fiscalité sur le travail, celle des entreprises, celle sur les capitaux et la fiscalité indirecte. Avec quel objectif, à seulement huit mois des élections Rédiger un rapport circonstancié dans lequel on émet des pistes pour le prochain gouvernement.  [...] Et en gardant en tête trois directives. neutralité budgétaire, neutralité fiscale, effets au niveau de la fiscalité environnementale. Il reviendra alors au prochain gouvernement de faire les choix politiques. Vous ne craignez pas que votre travail soit remisé au placard Voyez la commission sur la crise financière lors de la précédente législature.  [...]

Budget: la Commission européenne offre un sursis à la Belgique - La DH

Budget: la Commission européenne offre un sursis à la Belgique - La DH

La Commission européenne a invité vendredi la Belgique à réaliser plus de réformes, particulièrement en réduisant la fiscalité sur le travail à l'occasion de l'examen de son projet de budget. La Belgique est, avec la France et l'Italie, un des trois pays de la zone euro dont la situation sera réévaluée début mars 2015 à la suite de l'adoption de son budget et l'apport de précisions dans son programme de réformes structurelles.  [...] Mais il faut faire plus, avertit la Commission, appelant particulièrement à opérer un glissement de la fiscalité qui pèse actuellement sur le travail. Telle est la raison pour laquelle nous invitons les autorités belges à continuer sur cette voie. Le Tax shift est inscrit dans l'accord de gouvernement et des mesures de baisses de charges fiscales et sociales ont déjà été annoncées ainsi qu'un relèvement d'accises et une harmonisation de taux TVA.  [...] La Commission européenne a également annoncé une analyse approfondie de la compétitivité économique en Belgique, un examen qu'elle destine à la moitié des Etats-membres de l'UE.  [...]

1er mai: tout ce qui change en Belgique - La DH

1er mai: tout ce qui change en Belgique - La DH

Les tarifs pour la téléphonie fixe, à l'exception de Belgacom TV, Belgacom Internet et Belgacom packs, ont déjà été adaptés ces dernières années. Ici rien ne change, si ce n'est la suppression de la réduction de 1 euro par mois pour les clients payant leur abonnement internet par domiciliation, selon Belgacom.   [...] Selon l'asbl pharma.be, elle devrait générer près de 70 millions d'économies en 2009 pour l'assurance maladie. A en croire pharma.be (l'Association Générale de l'Industrie du Médicament qui regroupe 140 entreprises pharmaceutiques installées en Belgique), les prix des médicaments sous brevets en Belgique sont déjà moins chers, de 1,4 à 47,9 pc, dans les pays limitrophes.  [...] La Belgique renonce en effet à demander à la Commission européenne de prolonger les restrictions à la libre circulation des travailleurs des pays ayant adhéré à l'Union en 2004.  [...]

17,5 tonnes de viandes de cheval livrées à une entreprise belge - La DH

17,5 tonnes de viandes de cheval livrées à une entreprise belge - La DH

Les autorités françaises enquêtent sur des présumées fraudes à l'identification de chevaux commises au cours du premier trimestre 2013. Ces équidés, qui provenaient de particuliers, de centres équestres et de laboratoires pharmaceutiques où ils étaient utilisés pour la production de sérum équin purifié, ont été revendus pour la consommation.  [...] Quelque 16,8 tonnes de ce lot de viandes ont été saisies dans l'entreprise. La majorité du lot a été distribuée dans toute l'Europe, notamment en France et aux Pays-Bas. L'AFSCA a informé les autorités compétentes des pays concernés.  [...] Cette fraude montre que des problèmes d'identification de chevaux existent dans divers pays européens. Bien que l'Agence alimentaire ait soulevé de nombreuses fois ce problème auprès de la Commission européenne, aucune action concrète n'a encore été prise pour harmoniser les contrôles dans les différents Etats membres pour une correcte application de la réglementation européenne dans l'ensemble de l'Union, regrette l'AFSCA.  [...]

Médicaments: prix libérés - La DH

Mais selon ses détracteurs, qui avancent un argument évident, cette suppression du contrôle des prix pourrait donner lieu à une augmentation significative de certains produits. L'industrie du médicament réfute. La ministre, quant à elle, prône - pour parer à toute éventualité - la mise en oeuvre d'un mécanisme de régulation, qui permettrait d'éviter une flambée des prix.   [...] Il est à noter qu'au sein de l'Union européenne, la Belgique et la Grèce restent les seuls pays où les prix des médicaments en vente libre sont contrôlés, a indiqué la ministre, qui voit là une incompatibilité avec le principe du marché unique. La Commission européenne reconnaît le rôle de régulateur de l'Etat, mais estime qu'il ne doit pas peser sur le marché.  [...] Pour rappel, pharma.be plaide depuis longtemps pour une mise à niveau - et pas forcément vers le bas... - des prix de nos médicaments par rapport à ceux pratiqués dans le reste de l'Europe. Cette libéralisation est donc attendue avec impatience par les industriels.  [...]

Directive retour: après le retard dû aux affaires courantes, le dossier avance - La DH

Directive retour: après le retard dû aux affaires courantes, le dossier avance - La DH

La Commission européenne a tapé sur les doigts de huit pays dont la Belgique pour n'avoir pas mis en oeuvre la directive, et les a menacés de saisir à terme la Cour de Justice.  [...] Comme dans d'autres dossiers, le retard que connaît la Belgique est imputable à l'absence de gouvernement de plein exercice. La date limite pour la transposition était le 24 décembre 2010 et certains pensaient qu'un gouvernement de plein exercice pouvait être formé avant cette date.   [...] Les textes ont déjà fait l'objet d'une approbation en première lecture au Conseil des ministres après quoi le Conseil d'Etat a rendu un avis. Ils devraient revenir prochainement en seconde lecture avec l'espoir qu'ils puissent être ensuite rapidement adoptés au parlement, a fait savoir le porte-parole.   [...]

Epargne belge taxée dès 2004 - La DH

BRUXELLES Le pauvre petit épargnant belge ayant placé une partie de ses avoirs au Luxembourg fera sans doute grise mine. les intérêts qu'il percevra à partir de 2004 seront en effet amputés de 15% de taxes. Et pas question d'y échapper en oubliant, par exemple, de mentionner ces revenus dans sa déclaration fiscale.  [...] Ces nouvelles dispositions qui devraient en chagriner plus d'un résultent d'un accord obtenu mardi soir entre les ministres des Finances des Quinze sur la fiscalité de l'épargne. Deux systèmes coexisteront au sein de l'Union européenne à partir de 2004. Le premier propose l'échange d'informations entre les administrations fiscales concernées sur les intérêts perçus par des non-résidents (formule retenue par douze pays).  [...] De quoi compromettre l'avenir de la place financière luxembourgeoise Pas vraiment. L'accord est satisfaisant pour le Grand-Duché car il ne prévoit l'application du taux d'imposition le plus élevé de 35% qu'à partir de 2010, ce qui `laisse une prévisibilité d'action dans le secteur financier' au Luxembourg, a estimé le ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.   [...]

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