Belgique - Commission, Critères, Généraux, Application

La Chambre/naturalisation: il faut redéfinir les critères selon Jacqueline Galant

La Chambre/naturalisation: il faut redéfinir les critères selon Jacqueline Galant

L'essentiel du travail est réalisé selon un règlement d'ordre intérieur de la Commission et un ensemble de critères généraux d'application depuis 2004, a rappelé Mme Galant.  [...] La Commission des naturalisations travaille certes sur la base de la loi mais celle-ci ne fixe qu'un cadre. L'essentiel du travail est réalisé selon un règlement d'ordre intérieur de la Commission et un ensemble de critères généraux d'application depuis 2004, a rappelé Mme Galant à l'agence Belga.  [...] Lors de la réunion d'installation, mercredi, la N-VA a fait remarquer que la Commission comptait 8 nouveaux députés qui n'ont jamais siégé à la Commission des naturalisations. Elle a demandé qu'on redéfinisse les critères pour que chacun applique les mêmes règles.  [...]

Naturalisations: consensus sur la méthode de travail

Naturalisations: consensus sur la méthode de travail

Par contre, pour les quelques 10.000 nouveaux dossiers, on attendra le résultat d'un groupe de travail chargé de réexaminer le règlement d'ordre intérieur et les critères généraux internes appliqués par la Commission.  [...] Afin de ne pas bloquer les travaux de la Commission, la Commission a décidé, sur proposition de sa présidente, que d'ici le 28 novembre les diverses chambres de la Commission se réunissent pour réexaminer les 4.454 dossiers déjà vus par des collègues sous la précédente législature.  [...] Parallèlement, un groupe de travail composé d'un membre par groupe politique travaillera sur le règlement d'ordre intérieur et les critères généraux internes à la Commission. La première réunion de ce groupe de travail est prévu le 9 novembre.  [...]

Leterme 1er: les réactions

Le président de la CSC Luc Cortebeeck avait qualifié la semaine dernière sur base de fuites, que le programme du gouvernement était trop néo-libéral. Il constate à présent avec satisfaction que la pression constante de son syndicat pour un volet socio-économique plus équilibré a porté ses fruits.   [...] C'est un bon accord car il y beaucoup d'avancées dans de nombreux domaines, a-t-elle souligné en citant les mesures en faveur des familles, la mise en place d'une Task Force pour le climat et la mise sur pied d'une commission chargée d'oeuvrer dans le cadre de l'application des critères de régularisation des étrangers.  [...] Chez les libéraux flamands, on manifestait mardi matin un sentiment général de satisfaction après l'accord intervenu au cours de la nuit de lundi à mardi. Le président Bart Somers se disait fier de la modernisation du marché du travail tout en ajoutant qu'on n'était pas pour autant tout à fait tiré d'affaire.  [...]

Après 9 mois, ils trouvent un accord

Après 9 mois, ils trouvent un accord

Selon les présidents des cinq partis qui composent la majorité, l'accord comporte un important volet fiscal et social. Le gouvernement entend diminuer l'impôt via un relèvement du minimum imposable, une augmentation de la déduction des frais forfaitaires et une simplification du nombre de barèmes fiscaux de 5 à 3, a indiqué le ministre des Finances et président du MR Didier Reynders.   [...] Pour ce qui concerne les régularisations, le président du PS et la présidente du cdH ont évoqué la mise sur pied d'une commission chargée d'oeuvrer dans le cadre de l'application des critères prévus par circulaire. Ceux-ci seront renforcés. Il s'agira notamment de tenir compte de l'ancrage local des personnes, s'est réjouie Joëlle Milquet selon qui la prérogative d'appliquer les critères revient désormais à la Commission et non plus au ministre de l'Intérieur.  [...] En matière de justice, la pentapartite reprend, pour ce qui concerne l'application de la loi Lejeune, l'accord qui avait été scellé sous l'orange bleue. Pour les libérations conditionnelles, l'accord prévoit que le juge pourra décider d'une partie incompressible de la peine allant de 1/3 à 2/3 de celle-ci.  [...]

MR et FDF fustigent la rentrée scolaire de Simonet

MR et FDF fustigent la rentrée scolaire de Simonet

Les FDF demandent la convocation d'urgence de la commission de l'Education du Parlement de la Fédération pour analyser l'application du décret inscriptions.  [...] Les FDF demandent la convocation d'urgence de la commission de l'Education du Parlement de la Fédération pour analyser l'application du décret inscriptions. Ils réclament aussi de surseoir à l'application du critère de proximité tant que les écoles de la Région bruxelloise ne disposent pas de suffisamment de places.  [...] Le MR - autre parti d'opposition au parlement francophone - avait déjà demandé en vain la convocation de la commission parlementaire.  [...]

Faux-indépendants: Willy Borsus veut revenir à des critères généraux

Faux-indépendants: Willy Borsus veut revenir à des critères généraux

Faux-indépendants. Willy Borsus veut revenir à des critères généraux - DH.be.  [...] Le ministre des Classes moyennes Willy Borsus entend en revenir à la loi de 2006 prévoyant quatre critères généraux différenciant la nature des activités salariées et d'indépendant alors que la loi actuelle rend les contrôles complexes en raison de critères complémentaires spécifiques par secteur.  [...] Pour le ministre, seul quatre critères doivent prévaloir, la volonté des parties, telle qu'exprimée dans leur convention, la liberté laissée au travailleur d'organiser son temps de travail, la liberté d'organisation du travail et la possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique.  [...]

Le PS dément l'information sur l'octroi de naturalisation

Le PS dément l'information sur l'octroi de naturalisation

Si certains groupes veulent définir de nouveaux critères pour organiser les procédures, ça ne les autorise pas à bloquer le travail d'une commission, disent encore les députées socialistes.  [...] C'est un manque de respect total que de geler le travail de la commission. Pour toutes celles et ceux qui ont rentré une demande, pour le personnel de la chambre qui a préparé les dossiers, pour les députés qui ont examiné leurs dossiers. Il y a une loi qui organise la procédure de naturalisations et une jurisprudence qui s'est construite au fil du temps au sein de la Commission et qui est en évolution permanente.  [...] Si pour être dans l'air du temps certains veulent durcir des critères déjà bien définis, qu'ils changent la loi, mais qu'ils n'empêchent pas la Commission de travailler sur base des critères actuels, concluent les députées.  [...]

Asile: voici la liste des "pays sûrs"

Asile: voici la liste des "pays sûrs"

Mais le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) a rendu un avis négatif. L'arrêté royal approuvé vendredi reprend la même liste que la précédente concoctée par Maggie De Block, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l'ancienne république yougoslave de Macédoine (FYROM) et l'Inde.  [...] Les critères pris en compte par les autorités pour déterminer qu'un pays est sûr sont les suivants. la situation légale (Etat de droit), l'application du droit et la situation politique générale dans le pays d'origine, la possibilité d'y obtenir une protection contre des actes de persécution ou des mauvais traitements.  [...] Le CGRA a rendu un avis négatif à la demande du secrétaire d'Etat Francken d'étendre la liste à un certain nombre de pays qui, selon l'évaluation de l'administration, ne rencontrent pas les critères prévus par la loi.  [...]

Un QCM à 241.589 €

Un QCM  à 241.589 €

BRUXELLES Un test dispensé par l'Institut de formation de l'administration fédérale le 15 décembre 2007 risque de coûter très cher au contribuable. Pour l'heure. 241.589,21 euros près de 10 millions d'anciens francs belges. selon le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique Hendrik Bogaert, qui répondait à une question du député Écolo Georges Gilkinet.   [...] Long de 50 questions, ce test concluait une formation certifiée niveau A baptisée FI03. Application des principes généraux de droit fiscal.  [...] Le taux d'échec fut tel que l'Ifa a mandaté deux professeurs d'université pour évaluer le test, rappelle le syndicat UNSP Finances, dans un communiqué rageur. Leur conclusion. seules 22 questions ne laissaient place à aucun doute. L'issue ne s'est pas fait attendre.   [...]

Le Parlement wallon veut améliorer le décret inscription

Le Parlement wallon veut améliorer le décret inscription

Le mois dernier en commission du Parlement, la nouvelle ministre l'Éducation, Joëlle Milquet (cdH), s'était déclarée favorable à la révision de deux critères-clés déterminant l'attribution des places en première année de l'enseignement secondaire.  [...] Ils ont également convenu mardi d'auditionner les responsables de l'association ElEVES (opposé au décret) et les responsables du site Le dessous des cartes qui tend à montrer que les critères géographiques retenus pour l'attribution des places dans les écoles posent de nombreux problèmes, voire des incohérences.  [...] Le mois dernier en commission du Parlement, la nouvelle ministre l'Éducation, Joëlle Milquet (cdH), s'était déclarée favorable à la révision de deux critères-clés déterminant l'attribution des places en première année de l'enseignement secondaire, à savoir les critères géographiques (distance domicile-école notamment) ainsi que l' indice socio-économique faible (ISEF), pris en compte pour parvenir à une plus grande mixité sociale dans les écoles.  [...]

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