Belgique - Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Bruxelles

Cassation: Trabelsi plaide contre son extradition - La DH

Cassation: Trabelsi plaide contre son extradition - La DH

BRUXELLES Nizar Trabelsi, 38 ans, a comparu lui-même mercredi matin devant la Cour de cassation, avec ses avocats, Mes Marc Nève et Chantal Moreau, pour réclamer la mise à néant d'un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui, le 19 février dernier, a autorisé son extradition vers les Etats-Unis.  [...] Les Etats-Unis réclament l'extradition du trentenaire tunisien. Déjà, devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, Mes Moreau et Nève avaient soutenu que, voici quelques années, le FBI était entré en contact avec Trabelsi, via l'un de ses avocats de l'époque, pour lui proposer une collaboration rémunérée.  [...] Or, Me Nève a constaté que, devant la chambre du conseil de Nivelles et devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, le procureur fédéral s'est limité à déposer une copie d'extraits de loi fournis par la Cornell University Law School et un à bref échange de courrier électronique avec un haut fonctionnaire américain.  [...]

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA réfléchit à la mise en place de tribunaux particuliers pour juger les suspects dans les dossiers de terrorisme, a indiqué mardi la VRT. Le parti nationaliste souhaite une approche plus unifiée et plus centralisée des décisions en matière de terrorisme.  [...] L'objectif de la N-VA n'est pas d'évoluer vers la mise en place de tribunaux d'exception mais bien de voir se créer des chambres spécifiques dans les tribunaux existants chargées de juger les prévenus en matière de terrorisme. de telles chambres existent en matière fiscale.  [...] La N-VA souhaite des chambres terrorisme dans les cinq Cours d'appel du pays, à Bruxelles, Anvers, Liège, Mons et Gand, de la chambre du conseil jusqu'à la chambre des mises en accusation, et du tribunal de première instance jusqu'à la Cour d'appel.  [...]

Jean-Pierre Bemba reste incarcéré à Saint-Gilles - La DH

Jean-Pierre Bemba reste incarcéré à Saint-Gilles - La DH

BRUXELLES La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé jeudi la procédure d'exécution du second mandat d'arrêt international délivré le 10 juin dernier par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, le principal opposant du président Joseph Kabila en République démocratique du Congo (RDC).  [...] Toute cette procédure est donc validée par l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui confirme ainsi la récente décision de la chambre du conseil.  [...] Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont indiqué à l'agence Belga qu'ils allaient se pourvoir en cassation contre cet arrêt de la chambre des mises. Selon eux, le second mandat d'arrêt international ne donne plus les mêmes garanties à leur client que le premier qui est annulé.  [...]

Fournaux vers la correctionnelle - La DH

Fournaux vers la correctionnelle - La DH

LIEGE La décision suit la logique qui a été celle de la chambre du conseil de Dinant, qui avait pour sa part rendu l'ordonnance de renvoi du sénateur-bourgmestre le 2 octobre dernier. La chambre des mises en accusation estime cependant que la constitution de partie civile des anciens concessionnaires du casino, la famille Mantia, est irrecevable étant donné que Richard Fournaux est parlementaire.  [...] Le dossier Richard Fournaux est suivi par le Conseil de conciliation et d'arbitrrage qui se réunira sous peu, disait-on lundi après-midi au MR. On y ajoutait que pour le président Didier Reynders, Richard Fournaux, doit faire un pas de côté. La chambre des mises en accusation de Liège a confirmé lundi matin le renvoi en correctionnelle de Richard Fournaux dans le cadre de l'affaire du casino de Dinant.  [...] M. Fournaux a pris cette décision après la décision de la chambre des mises en accusation de Liège de confirmer son renvoi en correctionnelle dans le cadre de l'affaire du casino de Dinant. J'en ai parlé avec Didier Reynders. Je me retire du Conseil et du Collège de police et je n'exercerai plus les missions de police administrative qui me reviennent en tant que bourgmestre mais je n'irai pas plus loin.  [...]

Fouad Belkacem reste en prison - La DH

Fouad Belkacem reste en prison - La DH

BRUXELLES La cour de Cassation a rejeté mardi le pourvoi introduit par Fouad Belkacem contre la décision de la chambre des mises en accusation d'Anvers de le maintenir en détention.  [...] Fouad Belkacem a été placé sous mandat d'arrêt début juin pour incitation à la haine, à la violence et à la discrimination envers les non-musulmans dans une vidéo publiée le 1er juin, à la suite d'un incident avec une femme portant le niqab.   [...] Les avocats du leader de Sharia4Belgium avaient déjà tenté de faire annuler le mandat d'arrêt devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation, mais sans succès.  [...]

La Belgique, pays européen qui a le plus condamné des djihadistes en 2015 - La DH

La Belgique, pays européen qui a le plus condamné des djihadistes en 2015 - La DH

La Belgique a enregistré le nombre le plus important de condamnations pour terrorisme par rapport aux autres Etats membres de l'Union européenne l'an dernier, avec 116 peines prononcées à l'encontre de djihadistes, ressort-il mercredi du rapport annuel sur le terrorisme d'Europol.   [...] Ce matin (mercredi), la chambre du conseil de Bruxelles a prolongé de deux mois la détention de Abdoullah C., Abid A., Ahmed A., Mohamed B. et Mohamed Abrini dans le cadre du dossier concernant les attentats à Paris du 13 novembre 2015, annonce le parquet fédéral mercredi soir dans un communiqué.  [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles a pour sa part prolongé de deux mois la détention de Ibrahim F. et de Mohamed Abrini dans le cadre du dossier concernant les attentats à Bruxelles/Zaventem du 22 Mars 2016. Les deux intéressés avaient fait appel de la décision de la chambre du conseil du 7 juillet dernier de prolonger leur détention.  [...]

Opération Calice: Des victimes vont en cassation - La DH

Opération Calice: Des victimes vont en cassation - La DH

Des victimes d'abus sexuels commis par des prêtres ont introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Une trentaine de victimes d'abus sexuels commis par des prêtres ont introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles, concernant l'opération Calice, l'enquête judiciaire sur des abus sexuels et une tentative éventuelle d'étouffer les faits au sein de l'Eglise catholique, selon la VRT.  [...] La chambre des mises en accusation avait prononcé son arrêt sur réquisition du parquet général de Bruxelles et n'avait entendu que le juge d'instruction. Me Van Steenbrugge estime que les victimes auraient dû être entendues aussi.  [...]

Des pièces de l'enquête sur la faillite de la Sabena n'ont jamais été examinées - La DH

Des pièces de l'enquête sur la faillite de la Sabena n'ont jamais été examinées - La DH

Certaines pièces saisies en 2001 dans le cadre de l'enquête relative à la faillite de la Sabena n'auraient jamais été examinées selon des avocats de la curatelle, rapporte la RTBF dimanche. La curatelle va demander mercredi à la chambre des mises en accusation de Bruxelles de combler les lacunes mises au jour.  [...] Le procureur du roi a agi de manière persistante pour empêcher que la vérité ne se manifeste, affirment même les avocats de la curatelle, dans les conclusions rédigées à l'attention de la chambre des mises. Tous ces éléments auraient contribué à ralentir et miner l'instruction, selon la curatelle.  [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles doit se pencher mercredi sur le sort d'anciens cadres de la compagnie. Les avocats de la curatelle comptent interpeller la chambre des mises sur cette information afin qu'elle comble cette lacune.  [...]

Braquage à Brussels Airport: un des suspects relâché pour manque de preuves - La DH

Braquage à Brussels Airport: un des suspects relâché pour manque de preuves - La DH

Belgique La chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé mardi de relâcher un des sept suspects du braquage aux diamants à l'aéroport de Zaventem.  [...] Selon l'avocat du suspect, Olivier Martins, la chambre des mises en accusation a constaté qu'il n'y a pas de preuve de la culpabilité de son client et que les enquêteurs ont fait des erreurs.  [...] Ceux-ci se sont enfuis avec 121 colis contenant principalement des diamants. L'enquête a abouti à l'arrestation début mai de sept suspects en Belgique. Leur mandat d'arrêt a été prolongé fin mai par la chambre des mises en accusation, mais la Cour de cassation a cassé cette décision pour deux des prévenus.  [...]

Mohamed Abrini fixé sur son sort ce jeudi - La DH

Mohamed Abrini fixé sur son sort ce jeudi - La DH

L'homme au chapeau sera-t-il transféré vers la France La chambre des mises en accusation de Bruxelles se prononcera demain.  [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles se prononcera jeudi sur la demande des autorités françaises de rendre exécutoire le mandat d'arrêt européen décerné à l'encontre de Mohamed Abrini (30), a indiqué mercredi le parquet fédéral. L'examen de l'affaire a été remis à l'audience du 27 juin 2016 en ce qui concerne Mohamed Bakkali (29).  [...] La chambre du conseil de Bruxelles a prolongé mercredi le mandat d'arrêt de Youssef E.A., le 8e suspect dans l'enquête sur les attentats du 22 mars interpellé le 17 juin dernier. L'homme demeure inculpé du chef de participation aux activités d'un groupe terroriste, assassinats dans un contexte terroriste et tentatives d'assassinats dans un contexte terroriste, comme auteur, coauteur ou complice, dans le cadre de l'enquête du parquet fédéral sur les attentats de Zaventem et de Bruxelles, a indiqué mercredi le parquet fédéral.  [...]