Belgique - Chambre des mises en accusation, Liège, Objet, Accusations

Fernand Koekelberg devient conseiller du comité de direction de la police fédérale - La DH

Fernand Koekelberg devient conseiller du comité de direction de la police fédérale - La DH

Le commissaire divisionnaire Fernand Koekelberg, blanchi jeudi par la chambre des mises en accusation de Liège après avoir fait l'objet d'accusations de viol par son ancienne compagne, devient dès ce lundi conseiller stratégique et juridique du comité de direction de la police fédérale, a annoncé celle-ci lundi.  [...] La procédure de suspension en cours était liée à la procédure judiciaire qui vient de se clôturer sur le fond par un arrêt de la chambre des mises en accusation de Liège qui a prononcé un non-lieu, confirmant la position déjà prise par la chambre du conseil de Namur.  [...] La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège a prononcé jeudi un non-lieu à la suite d'accusations de viol dont faisait l'objet M. Koekelberg. Fernand Koekelberg est ainsi totalement blanchi. Il se réjouit de cette décision qui rétablit pleinement son honneur mais qui n'efface en rien le dommage irréparable causé par près de trois ans de souffrance, d'humiliation et d'inactivité forcée, avait souligné son avocat, Marc Uyttendaele.  [...]

Fait de moeurs: Jean-Charles Luperto comparaîtra le 4 décembre devant la chambre des mises de Liège - La DH

Fait de moeurs: Jean-Charles Luperto comparaîtra le 4 décembre devant la chambre des mises de Liège - La DH

Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto comparaîtra le 4 décembre prochain devant la chambre des mises en accusation de Liège, où son renvoi devant le tribunal correctionnel pourrait être réclamé par le parquet général.  [...] Dans le cadre de la procédure de renvoi soutenue par le parquet, la chambre du conseil de Namur avait estimé que le dossier soumis aux parlementaires lors des discussions sur la levée de l'immunité de Jean-Charles Luperto était incomplet. C'est de cette décision que le parquet avait fait appel.  [...] L'affaire avait été fixée à ce lundi devant la chambre des mises en accusation de Liège mais elle a fait l'objet d'une remise. Les débats sur la procédure se poursuivront le 4 décembre prochain. Le parquet pourrait réclamer le renvoi de Jean-Charles Luperto devant un tribunal correctionnel.  [...]

Fournaux vers la correctionnelle - La DH

Fournaux vers la correctionnelle - La DH

Alors que la chambre du conseil de Dinant avait estimé les poursuites irrecevables dans le cadre de la partie du dossier concernant le couvent de Bethléem, la chambre des mises en accusation de Liège a décidé que les faits étaient prescrits  [...] voit pas d'unité d'intention avec ceux qui sont reprochés au bourgmestre de Dinant, des faux et usages de faux, dans le cadre du dossier du casino.  [...] Le dossier Richard Fournaux est suivi par le Conseil de conciliation et d'arbitrrage qui se réunira sous peu, disait-on lundi après-midi au MR. On y ajoutait que pour le président Didier Reynders, Richard Fournaux, doit faire un pas de côté. La chambre des mises en accusation de Liège a confirmé lundi matin le renvoi en correctionnelle de Richard Fournaux dans le cadre de l'affaire du casino de Dinant.  [...] M. Fournaux a pris cette décision après la décision de la chambre des mises en accusation de Liège de confirmer son renvoi en correctionnelle dans le cadre de l'affaire du casino de Dinant. J'en ai parlé avec Didier Reynders. Je me retire du Conseil et du Collège de police et je n'exercerai plus les missions de police administrative qui me reviennent en tant que bourgmestre mais je n'irai pas plus loin.  [...]

Luperto demande des devoirs complémentaires - La DH

Luperto demande des devoirs complémentaires - La DH

Ce lundi, Jean-Charles Luperto et deux de ses avocats ont comparu devant la chambre des mises en accusations de Liège pour demander toute une série de devoirs complémentaires.  [...] Ce lundi, Mes Rodeyns et Uyttendaele ont déposé de longues conclusions devant la chambre des mises en accusations de Liège.  [...] Déboutés devant la chambre du conseil de Namur, ils ont fait appel de cette décision. Ils souhaitent que la justice réalise, par exemple, des analyses des téléphones des personnes qui prétendent qu'elles se trouvaient sur les lieux au moment des faits. Les avocats souhaiteraient que les enquêteurs réalisent toute une série d'auditions ou de ré-auditions.  [...]

D'Onofrio se pourvoit en cassation - La DH

D'Onofrio se pourvoit en cassation - La DH

C'était dans l'air. Après le revers du 10 juin dernier devant la chambre des Mises en accusation de Liège, Lucien D'Onofrio et son avocat Paul Delbouille ont introduit un recours devant la Cour de cassation.  [...] Les deux hommes veulent obtenir la nullité de certaines pièces dans le dossier 24/04 concernant des préventions de blanchiment d'argent, faux et usage de faux et ce, dans le cadre d'une organisation criminelle, dossier dans lequel Lucien d'Onofrio a été inculpé tout comme 32 autres personnes (dont Pierre François, Alphonse Costantin ou encore Michel Preud'homme).   [...] Pour rappel, plusieurs de ces inculpés avaient tenté, devant la Chambre des Mises en Accusation de Liège (CMA) de faire invalider les résultats de 14 commissions rogatoires à l'étranger, arguant que Philippe Richard, le juge d'instruction en charge du dossier avait, pour obtenir ces pièces, violé la présomption d'innocence.  [...]

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme - La DH

La N-VA réfléchit à la mise en place de tribunaux particuliers pour juger les suspects dans les dossiers de terrorisme, a indiqué mardi la VRT. Le parti nationaliste souhaite une approche plus unifiée et plus centralisée des décisions en matière de terrorisme.  [...] L'objectif de la N-VA n'est pas d'évoluer vers la mise en place de tribunaux d'exception mais bien de voir se créer des chambres spécifiques dans les tribunaux existants chargées de juger les prévenus en matière de terrorisme. de telles chambres existent en matière fiscale.  [...] La N-VA souhaite des chambres terrorisme dans les cinq Cours d'appel du pays, à Bruxelles, Anvers, Liège, Mons et Gand, de la chambre du conseil jusqu'à la chambre des mises en accusation, et du tribunal de première instance jusqu'à la Cour d'appel.  [...]

Rejet des requêtes de la défense de Dutroux - La DH

Rejet des requêtes de la défense de Dutroux - La DH

BRUXELLES La Cour de cassation a estimé, ce mercredi après-midi, conformément aux réquisitions du représentant du ministère public, Raymond Loop, que ces deux requêtes étaient irrecevables. La première requête avait trait au dossier enlèvements et meurtres d'enfants à charge de Marc Dutroux.   [...] Il estimait dès lors qu'il fallait dessaisir le tribunal correctionnel de Neufchâteau. Un procès d'assises se prépare pour trois personnes. un prétendu prédateur, sa femme terrorisée et leur larbin. On leur prête un pouvoir qu'il n'ont pas, avait souligné mercredi matin Me Kahn devant la Cour de cassation avant de conclure qu'il s'étonne qu'aucune autre piste n'ait été investiguée à fond.   [...] Dans son arrêt, la Cour de cassation a indiqué que Neufchâteau n'était déjà plus saisi de ce dossier d'enlèvements et de meurtres d'enfants. La chambre du conseil de Neufchâteau a en effet saisi vendredi dernier la chambre des mises en accusation de Liège, a rappelé la Cour.  [...]

Van Cau JR prêtera quand même serment - La DH

Van Cau JR prêtera quand même serment - La DH

Philippe Van Cauwenberghe a toujours nié toute malversation, mais tant la chambre du conseil (en novembre 2011) que la chambre des mises en accusation (vendredi dernier) ont estimé les charges suffisantes pour ce qui est des faux et des abus de biens sociaux.  [...] Les faits de corruption, par contre, ont fait l'objet d'un non-lieu. Lors de la dernière audience, le parquet général avait demandé la jonction de cette affaire avec le dossier Vandezande Van Cau père, qui est toujours à l'instruction à Liège.  [...] La chambre des mises en accusation n'a toutefois pas trouvé de motif valable pour justifier ce regroupement. J'en suis d'ailleurs soulagé, déclare Philippe Van Cauwenberghe. À Liège, je perdrais un degré d'appel et mon dossier serait mêlé à d'autres affaires qui me sont tout à fait étrangères.  [...]

Assises de Liège: Rita et Benoît Henkinet sont désormais privés de liberté pour la suite du procès - La DH

Assises de Liège: Rita et Benoît Henkinet sont désormais privés de liberté pour la suite du procès - La DH

Alors que les jurés de la cour d'assises de Liège délibèrent toujours sur leur éventuelle culpabilité, l'avocat général a décidé mardi en début d'après-midi d'exécuter la prise de corps de Rita Henkinet et de son frère Benoît Henkinet. Les deux accusés seront donc détenus pour la suite du procès.  [...] La chambre des mises en accusation de Liège avait pris une décision de prise de corps des deux accusés avant le procès. Cette décision n'avait pas encore été exécutée par le parquet général, qui devait seul décider de l'application de cette mesure.  [...] L'avocat général Marianne Lejeune avait fait savoir en début de procès qu'elle comptait exécuter cette prise de corps en cours de procès. Elle a indiqué ce mardi en début d'après-midi qu'elle mettait cette prise de corps à exécution. Cela signifie que Rita et Benoît Henkinet sont désormais détenus pour la suite de leur procès et comparaîtront encadrés de policiers sur le banc des accusés dès la lecture du verdict du jury.   [...]

Les carburants seront taxés - La DH

La semaine qui vient ne devait pas être plus calme. Car jeudi et vendredi, les représentants de tous les gouvernements du pays doivent se retrouver pour finaliser la transposition légale d'un importantissime accord. IL s'agit de celui dit la Sainte-Thérèse par lequel, le 16 octobre dernier, avait été consacré le refinancement de la Communauté française, l'autonomie fiscale des Régions, la loi organisant les provinces et communes ainsi que la régionalisation de la coopération au développement.   [...] Il semble que, depuis ledit accord, francophones et Flamands divergent désormais quant à son interprétation. `La semaine qui vient ne sera donc pas de tout repos', concède un membre de l'entourage du Premier ministre.   [...] Par ailleurs, M. Verhofstadt a confirmé que le ministre de l'Intérieur Antoine Duquesne (PRL) se pourvoira en Cassation contre la décision de la Chambre des mises en accusation de Liège selon laquelle on ne peut expulser quelqu'un tant que le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur un recours.  [...]

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