Belgique - Bruxelles, Nouvelle loi, Loi de financement, IPP

Contrôle budgétaire: les Bruxellois, dindons de la farce? - La DH

Contrôle budgétaire: les Bruxellois, dindons de la farce? - La DH

Les nouvelles estimations du fédéral sur base de la loi spéciale de financement sous-évaluent les recettes IPP de la Région bruxelloise y compris dans la proportion par rapport à l'ensemble, a affirmé vendredi le chef du groupe FDF au parlement bruxellois, Emmanuel De Bock.  [...] Le député FDF affirme s'être procuré les nouveaux montants respectifs imputés aux Régions et dit s'étonner de constater que Bruxelles est la seule région flouée par la nouvelle loi de financement qui fait passer la part bruxelloise IPP de 8,4% à 7,9% soit une baisse de -0,5%.  [...] Cette chute étonnante de prévisions des recettes IPP correspond à une chute de 8 ans d'IPP, ce qui est matériellement impossible. La loi spéciale de financement se base sur des critères qui sous-évaluent les recettes bruxelloises. En pratique, Bruxelles qui devait être refinancée par la 6ème Réforme de l'Etat, est donc amputée de plus de 20% de son refinancement, soit environ 70 millions € par an, a-t-il déploré.  [...]

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

A l'issue de l'entretien le Palais a annoncé que le préformateur avait demandé à être déchargé de sa mission mais que le Roi avait refusé et lui avait demandé de poursuivre sa mission dans deux directions. D'abord, sur BHV, le refinancement de Bruxelles, les modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et sur les liens entre ces 3 sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs.  [...] La N-VA a rappelé dimanche qu'elle n'était pas prête à signer un chèque en blanc pour Bruxelles alors que, selon elle, les partis flamands n'ont reçu aucune garantie sur une réforme en profondeur de la loi de financement. Selon elle, une réforme de l'Etat sans une responsabilisation n'a aucun sens.  [...] Mais il ajoute qu'il ne peut pas accorder une enveloppe structurelle de 500 millions d'euros à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement et la façon dont le prochain gouvernement trouvera 25 milliards d'euros demeurent dans le flou.  [...]

Jan Jambon (N-VA) : "Le gouvernement fédéral ne tombera pas sur Linkebeek" - La DH

Jan Jambon (N-VA) : "Le gouvernement fédéral ne tombera pas sur Linkebeek" - La DH

C'est entre deux réunions consacrées au tax shift et à la nouvelle tuile budgétaire tombée sur le gouvernement fédéral que Jan Jambon a reçu La Libre vendredi. J'espère que tout sera réglé pour ce samedi, j'ai une réunion des anciens de mon école secondaire, plaisante, un peu las, le vice-Premier N-VA et ministre de l'Intérieur.  [...] Le SPF Finances a estimé que les recettes fiscales seraient bien moindres qu'annoncé. Puis, finalement, la situation ne semble pas si catastrophique. Ce ne serait pas la première fois que le SPF se trompe.  [...] On ne peut nier qu'il y a un souci. L'autre fois, c'était dans la répartition des recettes IPP (impôt des personnes physiques) entre le fédéral et les entités fédérées. Avec la nouvelle loi de financement, on peut comprendre que le SPF doive trouver ses marques, mais je pense qu'il doit mener une enquête interne pour voir comment il peut stabiliser ses estimations à l'avenir. Sinon, ça deviendra difficile de travailler.  [...]

Le FDF met en garde - La DH

BRUXELLES Le 17 octobre, le Premier ministre Guy Verhofstadt fera son discours de rentrée au Parlement. il y dévoilera le programme du gouvernement et proposera notamment une révision de la loi de financement des communautés et des régions. Dans cet ordre d'idée, le ministre-président de la Région flamande, Patrick Dewael, a réclamé une marge de manoeuvre sur l'impôt des personnes physiques (IPP) de l'ordre de 25%.  [...] Nous sommes présents dans 11 majorités sur 19 à Bruxelles. Un objectif raisonnable serait de participer à 13 ou 15 majorités. Dans la plupart des cas, nous nous présentons sur une liste de la fédération PRL-FDF-MCC. Dans huit communes, nous nous présentons seuls parce que les situations héritées du passé ne permettaient pas encore de rapprochements.  [...] A la ville de Bruxelles, en tant que premier échevin, vous avez largement participé à la politique de renouveau qu'a su imprimer le collège. Cela fut le cas en particulier dans des domaines où les précédentes majorités n'avaient pas fait preuve d'énormément de dynamisme.  [...]

Maingain: "on vend du vent" aux francophones - La DH

Maingain: "on vend du vent" aux francophones - La DH

On vend du vent aux francophones, a-t-il déclaré lors de l'émission Matin Première de la RTBF-radio, pour dénoncer une nouvelle fois les accords engrangés sur la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) et la loi de financement.  [...] On n'est pas dans un pacte de stabilisation de la Belgique, c'est un pas géant vers le confédéralisme, a-t-il ajouté. Le président du MR, Charles Michel, interrogé à la suite de M. Maingain, a pour sa part assuré que son parti défend les francophones par des actes à Bruxelles et dans sa périphérie.  [...] Le refinancement de Bruxelles et la création d'une communauté urbaine sur l'ensemble du Brabant, ce n'est pas du vent, a rétorqué M. Michel. Nous ne nous contentons pas de déclarations, a assuré le président du MR.  [...]

Préformateur: Di Rupo voit le groupe des 10 - La DH

Préformateur: Di Rupo voit le groupe des 10 - La DH

Le préformateur Elio Di Rupo recevra ce lundi après-midi à 16 heures 30 les partenaires sociaux représentés au sein du groupe des dix. Le Roi a demandé dimanche soir à Elio Di Rupo de poursuivre sa mission de préformation dans deux directions.   [...] D'une part, vers les dossiers de BHV, du refinancement de Bruxelles, des modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et sur les liens entre ces 3 sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs.  [...] D'autre part en réunissant les partenaires sociaux afin de parler avec eux des matières qui les concernent plus directement.   [...]

Préformation: la réunion a commencé - La DH

Préformation: la réunion a commencé - La DH

Soit avec plus de deux heures de retard et après une nouvelle concertation entre francophones. La plénière s'est finalement terminée vers 23 h. Un observateur résumait l'ambiance en début de soirée. C'est hypertendu.. Et cela aurait encore chauffé pendant la réunion.  [...] Les présidents de parti s'étaient quittés jeudi sans avoir avancé d'un iota sur la résolution du conflit autour de l'arrondissement de BHV ainsi que du statut et du refinancement de Bruxelles.  [...] Sur ce dernier point, justement, les Flamands auraient fait une nouvelle proposition. un refinancement limité dans le temps. la loi de financement reprenant ensuite le relais dès le 2012. Impensable pour les francophones car un accord précédent faisait état d'un refinancement de Bruxelles de 500 millions d'euros pour 2015 Mais il a été remis en cause, jeudi, par Bart De Wever, le président de la N-VA.  [...]

«Un nouveau séisme» - La DH

BRUXELLES Fin février, elle avait suspendu une partie de la loi électorale. Ces mardi et jeudi, la Cour d'arbitrage doit rendre de nouveaux arrêts importants. Ils concernent les accords de la St-Polycarpe et du Lombard (régionalisation de la loi communale, augmentation du nombre d'élus au Parlement bruxellois, refinancement des Commissions communautaires à Bruxelles, financement de l'échevin flamand dans les communes bruxelloises,...).  [...] Avec une nouvelle gifle pour le gouvernement C'est ce que croit savoir le NV-A, assurant hier que la régionalisation de la loi communale et le dispositif anti-Vlaams Blok à Bruxelles seraient descendus.  [...] Dans la commission communautaire flamande, on va ajouter aux élus 5 personnes non élues, donc battues. Et on va répartir leurs sièges en fonction non pas des scores des partis à Bruxelles, mais en Communauté flamande. C'est comme si on élisait le bourgmestre de Bruxelles en fonction des résultats à Liège.  [...]

Réforme de l'Etat: la Chambre entame la loi de financement, premières salves de l'opposition - La DH

Réforme de l'Etat: la Chambre entame la loi de financement, premières salves de l'opposition - La DH

Les grands perdants de la nouvelle loi de financement sont la Flandre et le Flamand qui travaille dur, a lancé le chef de groupe N-VA à la Chambre, Jan Jambon.  [...] Conclusion. dans les dix ans qui viennent, les francophones réclameront une nouvelle loi de financement, a prédit M. Jambon, et nous serons leurs alliés.  [...] Les FDF ont déposé une proposition de révision de la loi de financement qui doit permettre à la Région bruxelloise de disposer des moyens dont elle a besoin. Ils ouvrent plusieurs pistes, dont celle d'un prélèvement de l'impôt des personnes physiques (IPP) sur le lieu de travail plutôt que sur le lieu de résidence.  [...]

Kris Peeters: "Seuls des accords clairs peuvent restaurer la confiance" - La DH

Kris Peeters: "Seuls des accords clairs peuvent restaurer la confiance" - La DH

L'absence de textes clairs sur la loi de financement, le financement de Bruxelles et la scission de BHV explique grandement le refus de la N-VA et du CD&V de soutenir le dernier compromis présenté par le préformateur, Elio Di Rupo, a argumenté M. Peeters.  [...] La N-VA et le CD&V veulent un accord, mais avec de bons arrangements sur la loi de financement et sur l'argent pour Bruxelles, selon le ministre-président flamand, qui y voit aussi un gage de stabilité pour le prochain gouvernement fédéral.  [...] Un chèque en blanc à Bruxelles ne constituerait par une bonne technique de négociation d'un point de vue flamand, étant donné que les francophones ne seraient plus soumis à aucune pression pour accepter une révision de la loi de financement, a encore affirmé M. Peeters.  [...]