Belgique - Belgique, Projet de loi, Belge

Contrer le terrorisme - La DH

Belgique Projet de loi déposé pour compenser un vide légal au niveau belge.  [...] Non, ce texte n'est pas la traduction libre d'un tract propagandiste abandonné par Ben Laden dans sa fuite. Il est issu d'un document écrit en français, qu'on trouve aisément au hasard d'un surf sur Internet. Et sur un site hébergé en... Belgique.  [...] Ils reconnaissent également qu'interdire l'hébergement d'un site Internet haineux n'empêchera nullement ses promoteurs de le délocaliser vers des cieux juridiques plus cléments, en le laissant accessible aux internautes belges. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas agir, plaide Destexhe.  [...]

Les médecins risquent la suspension immédiate - La DH

Les médecins risquent la suspension immédiate - La DH.   [...] Belgique La ministre Onkelinx a déposé un projet de loi pour sanctionner les toubibs qui mettent en danger les patients.  [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s'ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, lit-on jeudi dans Het Laatste Nieuws.  [...] La Ligue des droits de l'homme (LDH) a critiqué jeudi le projet de loi de Koen Geens, et Theo Francken. Cette mesure s'apparenterait à une discrimination et quasi à une double peine, estime le président de la LDH, Alexis Deswaef, interrogé par l'agence Belga.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons. Comme ses prédécesseurs Maggie De Block et Melchior Wathelet, Théo Francken avait évalué qu'un tiers des détenus en Belgique était en séjour illégal, un pourcentage toutefois contesté notamment par le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers).  [...]

La loi sur les jeux de hasard et paris en ligne dans le viseur européen - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a réclamé lundi du gouvernement belge des clarifications sur son projet de loi réformant les jeux de hasard et paris en ligne. Adopté en mars dernier par le conseil des ministres à l'initiative du secrétaire d'Etat à la Lutte contre le fraude Carl Devlies (CD&V), ce texte vise à imposer aux serveurs de jeux établis en Belgique l'obtention préalable d'une licence d'exploitation.  [...] De plus, l'exécutif européen demande à la Belgique des explications sur le fait que, pour obtenir une licence pour l'exploitation de jeux sur l'internet, le détenteur de licences doit préalablement disposer d'une licence offline et que le serveur doit se trouver en Belgique.  [...] Nous voulons avoir une réponse du côté de la Belgique, a indiqué lundi Ton Van Lierop, porte-parole du commissaire européen en charge de l'Industrie. La conséquence, c'est que la Belgique ne pourra adopter cette loi d'ici le 30 juillet, a-t-il ajouté.  [...]

Loi plus stricte pour les jeux et paris - La DH

Ainsi, l'une des mesures du projet de loi approuvé hier en Conseil des ministres prévoit l'obligation pour ces jeux de disposer d'une licence pour être autorisés en Belgique, sous peine d'être inscrits sur une liste noire obligeant les hébergeurs du site à en fermer l'accès.  [...] Certains jeux, tel le poker ou les jeux, ne seront plus considérés comme des jeux de hasard pour autant qu'ils soient organisés au maximum 4 fois par an et que l'enjeu ainsi que le gain potentiel soient limités.   [...] La Loterie Nationale, pour sa part, profite de ce bouleversement pour annoncer qu'elle mettra, dès le 15 septembre prochain, ses produits les plus importants sur Internet. Elle souhaite ainsi cibler un nouveau public, le gouvernement lui ayant confié le soin d'attirer un maximum de joueurs.   [...]

''Je veux assainir le secteur'' - La DH

''Je veux assainir le secteur'' - La DH

Le scandale qui s'en était suivi a servi de leçon. Comme il s'y était engagé à l'époque, le ministre de l'Économie Charles Picqué (PS) a concocté un projet de loi. Il le dépose sur la table du Conseil des ministres qui se tiendra exceptionnellement ce mercredi.  [...] C'est l'espoir, et c'est la raison pour laquelle j'espère un vote rapide du projet de loi au Parlement. Mais ne nous leurrons pas. beaucoup de réservations de voyages se font déjà en mars/avril.  [...] 38 pro-justitia ont été transmis aux parquets. Et depuis octobre, 15 actions en cessation d'activité ont été engagées contre des agences opérant en Belgique. Dans les dossiers clôtures, on constate que plus de 50% des agences ont attendu d'être citées devant le tribunal pour régulariser leur situation.  [...]

Salah Abdeslam ne peut plus revenir en Belgique - La DH

Salah Abdeslam ne peut plus revenir en Belgique - La DH

Salah Abdeslam, qui fut l'homme le plus recherché de Belgique pendant quatre mois après les attentats de Paris, ne peut plus rentrer en Belgique.  [...] Si ce n'est pas le cas, il est possible que la commune le radie de son registre. Conséquence directe. il perd sa carte F, c'est-à-dire le papier qui lui permet de rester en Belgique. Sa carte a été supprimée des registres belges.  [...] L'administration de Theo Francken veut toutefois éviter à tout prix d'avoir sur son sol de nouveaux cas Abdeslam et travaille donc sur un nouveau projet de loi. Celui-ci permettrait de pouvoir retirer le droit de séjour à ceux qui sont nés en Belgique ou arrivés avant leurs 12 ans, s'ils commettent des actes graves à l'égard de l'ordre public et la sécurité nationale.  [...]

Crise au gouvernement: les coulisses d'une démission avortée - La DH

Crise au gouvernement: les coulisses d'une démission avortée - La DH

Si les énormes bombardes ottomanes de Mehmet II ont eu raison des murailles de Constantinople en 1453, le président de la République turque, Recep Tayyip Erdogan, sait également manier de puissants canons.   [...] Mercredi, lors d'un discours prononcé à Ankara, le boulet qu'il a projeté vers le gouvernement belge a fait trembler les murs du 16, rue de la Loi. le kamikaze Ibrahim El Bakraoui, l'un des deux terroristes morts à Zaventem, avait été interpellé durant l'été 2015 à la frontière avec la Syrie et expulsé sans que la Belgique, pourtant avertie, ne l'ait réclamé.  [...] Lorsque cette révélation fait le tour des médias mercredi vers 17h30, Charles Michel ne mesure pas encore son ampleur. Il demande au ministre de l'Intérieur Jan Jambon et au ministre de la Justice Koen Geens d'enquêter sur d'éventuelles défaillances des autorités belges dans le suivi du dossier El Bakraoui.  [...]

Sypol.be annonce une grève - La DH

Sypol.be annonce une grève - La DH

Belgique Le syndicat policier a déposé ce vendredi un préavis de grève pour protester contre le projet de loi sur le statut policier.  [...] BRUXELLES Ce projet, approuvé vendredi dernier en conseil des ministres, est préjudiciable à 5.000 policiers, affirme Eddy Lebon, secrétaire général de Sypol.be, dans un communiqué. Dans le projet de loi, le gouvernement a cherché à répondre aux critiques formulées par la Cour d'arbitrage dans son arrêt du 22 juillet 2003 relatif à des discriminations dans l'adaptation des nouveaux statuts policiers, issus de la réforme des polices.  [...] Le projet de loi ne fait pratiquement aucun cas de l'arrêt de la Cour d'arbitrage. Bien au contraire, les rédacteurs du texte tirent parti de la méconnaissance (de la part du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael) des statuts pour revoir à la baisse certains acquis légaux.  [...]

Un meilleur accès à la justice garanti - La DH

Pourquoi les assurances familiales Et bien tout simplement parce que 85% de la population en possède une et que les gens qui n'en ont pas sont les 15% qui bénéficient du service pro deo. Par ailleurs, le coût de ce type d'assurance est parmi les plus modérés.   [...] Comme toute bonne assurance qui se respecte, et pour éviter les abus, le projet prévoit évidemment une franchise et des montants d'intervention maximum suivant le type de procédures.  [...] Pour la ministre de l'égalité des chances, l'adoption de ce projet de loi par le conseil des ministres constitue un pas décisif. Mais ce n'est qu'une première étape. Dans les faits, tout devrait avoir abouti cette année encore.  [...]

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