Belgique - Belgique, Projet de loi, Belge

Contrer le terrorisme - La DH

Belgique Projet de loi déposé pour compenser un vide légal au niveau belge.  [...] Non, ce texte n'est pas la traduction libre d'un tract propagandiste abandonné par Ben Laden dans sa fuite. Il est issu d'un document écrit en français, qu'on trouve aisément au hasard d'un surf sur Internet. Et sur un site hébergé en... Belgique.  [...] Ils reconnaissent également qu'interdire l'hébergement d'un site Internet haineux n'empêchera nullement ses promoteurs de le délocaliser vers des cieux juridiques plus cléments, en le laissant accessible aux internautes belges. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas agir, plaide Destexhe.  [...]

L'entrée en Belgique pourra être interdite à certains ressortissants européens - La DH

L'entrée en Belgique pourra être interdite à certains ressortissants européens - La DH

L'entrée en Belgique pourra être interdite à certains ressortissants européens - La DH.  [...] Le gouvernement fédéral a approuvé au début du mois un avant-projet de loi du secrétaire d'État Theo Francken (N-VA) visant à interdire l'accès au territoire belge à des ressortissants européens qui se sont rendus coupables d'un crime ou d'un délit en Belgique, rapportent les titres Sudpresse samedi.  [...] Cette mesure vise particulièrement les 1.670 détenus européens actuellement dans des prisons belges, parmi lesquels figurent 1.009 personnes en séjour irrégulier. Selon le secrétaire d'État, une directive européenne permet de prendre ce type de disposition, ce que les Pays-Bas ont déjà fait.  [...]

Ni homme, ni femme : un statut bientôt reconnu en Allemagne, quid de la Belgique? - La DH

Ni homme, ni femme : un statut bientôt reconnu en Allemagne, quid de la Belgique? - La DH

Ni homme, ni femme. un statut bientôt reconnu en Allemagne, quid de la Belgique - La DH.  [...] Belgique Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un troisième genre. Une première en Europe. Quid en Belgique.  [...] Divers, c'est la mention qui va apparaître à côté de masculin et féminin sur les certificats de naissance en Allemagne.   [...]

Les médecins risquent la suspension immédiate - La DH

Les médecins risquent la suspension immédiate - La DH.   [...] Belgique La ministre Onkelinx a déposé un projet de loi pour sanctionner les toubibs qui mettent en danger les patients.  [...]

La Belgique légalise l'euthanasie pour les mineurs - La DH

La Belgique légalise l'euthanasie pour les mineurs - La DH

La Chambre a approuvé jeudi par 88 voix pour, 44 contre et 12 abstentions le projet de loi qui étend aux mineurs la loi de 2002 sur l'euthanasie. Un individu qui avait pris place dans tribune du public a troublé le vote au cri d' assassins. Il a été expulsé.  [...] Avant le vote de ce texte qui fait de la Belgique le deuxième pays à dépénaliser l'euthanasie pour les mineurs sous certaines conditions, douze députés ont encore pris la parole pour justifier leur choix.  [...] Les évêques de Belgique se sont dits déçus jeudi de l'approbation par la Chambre du projet de loi qui étend aux mineurs la loi sur l'euthanasie. Les évêques déplorent l'adoption d'une loi que de nombreux experts considèrent comme inutile et qui comporte de nombreux défauts.  [...]

Sortie du nucléaire: des subsides pour tous les producteurs d'électricité - La DH

Sortie du nucléaire: des subsides pour tous les producteurs d'électricité - La DH

La ministre fédérale de l'Energie envisage d'octroyer des subsides à tous les producteurs d'électricité afin de sortir du nucléaire en Belgique, selon un avant-projet de loi que le journal Le Soir a consulté.  [...] L'objectif est d'inciter le secteur de l'énergie à augmenter ses capacités de production thermiques, et ce en soutenant les investisseurs. Un mécanisme de rémunération de capacité (CRM) serait instauré en 2020 afin de soutenir notamment les centrales au gaz.   [...] Car au moins 3.600 MW de nouvelles capacités thermiques devront être construits pour combler l'arrêt des centrales nucléaires de Doel et Tihange, a calculé le gestionnaire du réseau électrique Elia.   [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s'ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, lit-on jeudi dans Het Laatste Nieuws.  [...] La Ligue des droits de l'homme (LDH) a critiqué jeudi le projet de loi de Koen Geens, et Theo Francken. Cette mesure s'apparenterait à une discrimination et quasi à une double peine, estime le président de la LDH, Alexis Deswaef, interrogé par l'agence Belga.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons. Comme ses prédécesseurs Maggie De Block et Melchior Wathelet, Théo Francken avait évalué qu'un tiers des détenus en Belgique était en séjour illégal, un pourcentage toutefois contesté notamment par le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers).  [...]

Des victimes du 22 mars : "Avec l'Etat belge, on est victime deux fois" - La DH

Des victimes du 22 mars : "Avec l'Etat belge, on est victime deux fois" - La DH

Belgique Une association de victimes du 22 mars tire à boulets rouges sur le projet de loi sur l'indemnisation des victimes de terrorisme.  [...] Pourtant, je n'ai reçu que 21.000€ et je ne devrais plus rien recevoir, insiste ce mardi Claire Gochet, qui se trouvait le 22 mars 2016 dans le wagon de métro détruit à Maelbeek. En compagnie d'autres membres de l'association de victimes Life4Brussels, dont Abdallah Lahlali, qui se trouvait à Zaventem ce jour-là, cette Bruxelloise de 63 ans a dénoncé l'actuel projet de loi portant sur l'indemnisation des victimes d'actes terroristes en Belgique.  [...] Le projet de loi de la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open VLD), sur lequel se penchent les députés fédéraux, ne répond pas ou que très partiellement aux besoins des victimes, ont-ils fait savoir avec force.  [...]

La loi sur les jeux de hasard et paris en ligne dans le viseur européen - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a réclamé lundi du gouvernement belge des clarifications sur son projet de loi réformant les jeux de hasard et paris en ligne. Adopté en mars dernier par le conseil des ministres à l'initiative du secrétaire d'Etat à la Lutte contre le fraude Carl Devlies (CD&V), ce texte vise à imposer aux serveurs de jeux établis en Belgique l'obtention préalable d'une licence d'exploitation.  [...] De plus, l'exécutif européen demande à la Belgique des explications sur le fait que, pour obtenir une licence pour l'exploitation de jeux sur l'internet, le détenteur de licences doit préalablement disposer d'une licence offline et que le serveur doit se trouver en Belgique.  [...] Nous voulons avoir une réponse du côté de la Belgique, a indiqué lundi Ton Van Lierop, porte-parole du commissaire européen en charge de l'Industrie. La conséquence, c'est que la Belgique ne pourra adopter cette loi d'ici le 30 juillet, a-t-il ajouté.  [...]

Loi plus stricte pour les jeux et paris - La DH

Ainsi, l'une des mesures du projet de loi approuvé hier en Conseil des ministres prévoit l'obligation pour ces jeux de disposer d'une licence pour être autorisés en Belgique, sous peine d'être inscrits sur une liste noire obligeant les hébergeurs du site à en fermer l'accès.  [...] Certains jeux, tel le poker ou les jeux, ne seront plus considérés comme des jeux de hasard pour autant qu'ils soient organisés au maximum 4 fois par an et que l'enjeu ainsi que le gain potentiel soient limités.   [...] La Loterie Nationale, pour sa part, profite de ce bouleversement pour annoncer qu'elle mettra, dès le 15 septembre prochain, ses produits les plus importants sur Internet. Elle souhaite ainsi cibler un nouveau public, le gouvernement lui ayant confié le soin d'attirer un maximum de joueurs.   [...]