Belgique - Avocat, Prison, Sursis, Dossier

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé.  [...]

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

Le ministère public a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'homme qui avait violemment frappé le commissaire Pierre Vandersmissen, lors de la manifestation nationale du 24 mai dernier à Bruxelles.  [...] Le prévenu est jugé dans le cadre de la procédure de jugement accélérée. Le parquet a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu pour rébellion armée, port d'un objet utilisé comme arme et coups et blessures volontaires sur un représentant des forces de l'ordre.  [...] Son avocat, Me Pierre Huet, a plaidé une peine de 12 mois de prison avec sursis probatoire, car, selon lui, rien ne démontre formellement que son client était porteur d'un objet quand il s'en est pris à la victime.  [...]

Deux ans de sursis et de lourdes amendes pour Lucien Cariat - La DH

Deux ans de sursis et de lourdes amendes pour Lucien Cariat - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné vendredi Lucien Cariat à 2 ans de prison avec sursis et de lourdes sanctions financières dans le dossier de l'ICDI. Serge Omer et Roland Marchal, membres du comité de direction de l'ICDI, sont acquittés. Le jugement prononcé par le tribunal compte 105 pages.  [...] L'ex-président-directeur, Lucien Cariat, écope de deux ans de prison avec sursis et 11.000 euros d'amende. Le tribunal prononce en outre la confiscation de 100.000 euros et lui ordonne de payer des dizaines de milliers d'euros provisionnels à l'intercommunale.  [...] Christian Blondeel, le comptable, écope d'un an de prison avec sursis pour avoir avalisé certaines dépenses illicites. Il devra payer une amende de 5.500 euros et rembourser des dizaines de milliers d'euros à l'ICDI.  [...]

Victor Hissel peut de nouveau exercer sa profession - La DH

Victor Hissel peut de nouveau exercer sa profession - La DH

L'avocat liégeois Victor Hissel (57 ans) peut de nouveau exercer sa profession après avoir été suspendu pendant une durée effective de six mois, ont annoncé mardi les journaux du groupe Sudpresse. L'information a été confirmée par l'avocate de Victor Hissel, Me Berbuto, qui a précisé qu'il ne souhaitait pas communiquer avec la presse et ne pouvait le faire en raison des mesures assorties à sa suspension.  [...] Après les faits de moeurs pour lesquels il avait été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis, l'avocat Victor Hissel avait aussi reçu une sanction infligée par le conseil de discipline de l'ordre des avocats. Il s'agissait d'une suspension d'un an avec sursis probatoire de cinq ans pour la moitié, donc six mois effectifs sans pouvoir exercer sa profession.  [...] Ce délai de six mois est arrivé à échéance à la fin du mois d'août et Victor Hissel peut donc de nouveau exercer son métier. L'avocat était présent lundi au palais de justice de Liège. Il respecte les conditions assorties à sa sanction et ne peut communiquer avec la presse sans l'autorisation préalable de son bâtonnier.  [...]

6 mois de prison avec sursis pour les médecins de Forest - La DH

6 mois de prison avec sursis pour les médecins de Forest - La DH

Le subsitut du procureur du roi avait démontré que, malgré une hospitalisation plus rapide, il n'était pas certifié que le détenu s'en serait pour autant sorti. Le ministère public avait toutefois soutenu que les deux médecins n'avaient pas apporté une aide adéquate à leur patient, thèse suivie par le tribunal.   [...] Faycal Chaaban, âgé de 25 ans, était un multirécidiviste. Au moment des faits, en septembre 2006, il était incarcéré pour vol à la prison de Forest.  [...] Très agité, l'homme avait reçu plusieurs doses de neuroleptiques les jours précédant son décès. Il avait été retrouvé mort le 25 septembre 2006, attaché dans sa cellule. La cause exacte de son décès était cependant restée indéterminée.   [...]

Un homme écope de 55 mois de prison pour avoir violé sa belle-fille - La DH

Un homme écope de 55 mois de prison pour avoir violé sa belle-fille - La DH

LOUVAIN Un homme sourd de 41 ans originaire de Tirlemont a été condamné à 55 moins de prison dont une partie avec sursis de cinq ans. L'homme a été déclaré coupable de l'agression et du viol de sa belle-fille de février 2008 à mai 2011. Il a ainsi été condamné à 40 mois de prison et a été destitué de ses droits de citoyens durant cinq ans.  [...] Il a aussi été condamné à 15 mois de prison, dont la moitié avec sursis, pour un vol de 6.000 euros et pour violences à l'encontre d'autrui.  [...] En mai 2005 le quadragénaire a saisi à deux reprises l'homme en question à la gorge et il a aussi subtilisé 6.000 euros à une femme entre avril et mai 2007. Il a été condamné pour ces deux actes à une peine de 15 mois de prison dont la moitié avec un sursis de cinq ans.  [...]

Le Monde Sauvage d'Aywaille à l'amende - La DH

Le Monde Sauvage d'Aywaille à l'amende - La DH

AYWAILLE Les patrons du Monde Sauvage d'Aywaille ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et une amende pour avoir omis de payer les heures supplémentaires de 37 travailleurs du parc animalier, rapporte La Meuse mardi.  [...] Le montant du préjudice de l'ONSS est estimé à 150.000 euros. L'enquête avait démarré après une plainte d'un ancien employé. Les patrons avaient plaidé à l'audience la prescription de la fraude à l'ONSS et avaient expliqué qu'à l'époque de l'infraction, ils étaient dans une situation familiale délicate.   [...] Le tribunal du travail a condamné le patron à 4 mois de prison et une amende de 5.500 euros, son épouse à 2 mois de prison avec sursis et la SPRL Monde Sauvage-Safari à une amende de 11.000 euros avec sursis pour un tiers.  [...]

Serge Kubla "reconnaît les faits" mais pas la "corruption" - La DH

Serge Kubla "reconnaît les faits" mais pas la "corruption" - La DH

Sur RTL-TVI, l'avocat a ajouté qu'il est impossible de faire des affaires au Congo d'une autre manière et que M. Kubla est incarcéré pour des raisons techniques.  [...] Il a en effet été placé sous mandat d'arrêt afin de laisser le temps aux enquêteurs d'interroger d'autres personnes impliquées dans le dossier, a-t-il signalé à l'agence Belga. Selon l'avocat, Serge Kubla pourrait donc sortir de prison dans les prochains jours voire dès mercredi.  [...] La défense de Serge Kubla sera assurée par le cabinet d'avocats Forestini. Roland Forestini assumera lui-même cette défense, en compagnie de ses associés. Je n'ai pas encore eu connaissance du dossier et des faits que l'on reproche à Monsieur Kubla, a-t-il expliqué.  [...]

Condamné pour avoir accepté de devenir tueur à gages - La DH

Condamné pour avoir accepté de devenir tueur à gages - La DH

Le parquet a requis 7 mois de prison avec sursis. Romain Schreul, un habitant de Lontzen, a été condamné à la prison à perpétuité par la cour d'assises de Liège pour les empoisonnements de sa tante et de son épouse.  [...] 000 euros. Avec cette somme, nous sommes allés dans un café à Aix, je suis entré, j'ai bu un café, j'ai fumé une cigarette et je suis sorti en lui faisant croire que c'était réglé, que son ex-femme serait tuée, avait raconté l'actuel prévenu lors du procès d'assises de Romain Schreul, en octobre 2013.   [...] Le parquet a requis devant le tribunal correctionnel d'Eupen une peine de 7 mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu, pour avoir accepté une mission de tueur à gages. Jugement le 4 mai.  [...]

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné lundi une habitante de Manage à 5 ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.  [...] Dans son jugement, qui retient la tentative de meurtre, le tribunal pointe la gravité des faits, mais également la grande détresse psychologique dans laquelle se trouvait l'intéressée. Aujourd'hui, Stéphanie N. suit un traitement psychologique et a repris contact avec ses filles par l'entremise de services d'aide à la jeunesse.  [...] A nouveau enceinte, elle écope finalement de 5 ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.  [...]