Belgique - Audience, Tribunal, Bruxelles

Dutroux : Le tribunal tranchera le 27 janvier sur des questions de procédure - La DH

Dutroux : Le tribunal tranchera le 27 janvier sur des questions de procédure - La DH

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a fixé au 27 janvier la prochaine audience concernant la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux, qui n'était pas présent lundi à l'audience. Le TAP devra décider de poser ou non à la Cour constitutionnelle deux questions formulées par l'avocat de Marc Dutroux, Me Pierre Deutsch.  [...] Le tribunal n'a donc pas abordé le fond du dossier ce lundi. Lors de l'audience à huis clos du TAP de Bruxelles, Me Deutsch a invité le tribunal à poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle.  [...] Condamné à la perpétuité, Marc Dutroux remplit les conditions pour demander une libération conditionnelle depuis le 30 avril dernier. A l'issue de l'audience, l'avocat de Marc Dutroux n'a pas souhaité préciser l'état d'avancement du plan de reclassement de son client.  [...]

Refus d'installation d'un terminal - La DH

Refus d'installation d'un terminal - La DH

Hier matin, le tribunal de commerce de Bruxelles était saisi d'une plainte en référé de la part du libraire pour abus de position dominante de la Loterie. L'audience pour plaidoiries a été fixée par la présidente au 29 mars 2010.  [...] Julien Paulet ne comprend pas les sept réponses négatives de l'établissement public de jeux de hasard. J'ai repris cette unique librairie de Jemeppe en mai 2008. Le dossier en vue d'avoir le terminal avait déjà été rentré en mars de cette année-là. Mon prédécesseur vivait principalement de la vente des billets à gratter et de tirage et il s'agissait du principal point pour la Loterie.   [...] Sur cette base, notre libraire, Chez Dan, déposa sa plainte en référé. Une pétition a également été lancée par le libraire qui a vu aussi bien le gérant de la station-service installée sur la commune apposer sa signature, en même temps que celle de Vincent Hotyat, ancien directeur de la Loterie.   [...]

Nucléaire: 4 associations plaident l'illégalité de l'accord avec GDF Suez - La DH

Nucléaire: 4 associations plaident l'illégalité de l'accord avec GDF Suez - La DH

BRUXELLES Le tribunal de première instance de Bruxelles a tenu jeudi matin la première audience d'un procès intenté par quatre associations environnementalistes pour faire reconnaître l'illégalité de l'accord passé entre le gouvernement et GDF Suez sur la prolongation jusqu'en 2025 de la durée de vie des plus anciens réacteurs nucléaires.  [...] Un arrêté royal ne pourrait en effet consacrer de dérogation à la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire vu l'absence de cas de force majeure et de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, assurent Me Brusselmans et les associations, chiffres à l'appui.   [...] Ezio Gandin (Les amis de la Terre) rejette pour sa part l'argument selon lequel la filière nucléaire serait meilleure pour le climat (gaz à effet de serre). Pour voir un effet significatif du nucléaire sur le climat, il faudrait décupler sa contribution, ce qui est impossible, relève-t-il.  [...]

Nouvelle procédure en reconnaissance de paternité de Delphine Boël visant le roi Albert - La DH

Nouvelle procédure en reconnaissance de paternité de Delphine Boël visant le roi Albert - La DH

Delphine Boël va relancer la procédure judiciaire pour prouver que le roi Albert est bien son père biologique, a indiqué un de ses conseillers, confirmant une information parue sur le site de la RTBF. J'ai déposé les conclusions de désistement d'instance, a déclaré l'avocat de Delphine Boël, car il faut d'abord refermer la première procédure avant de lancer la nouvelle, qui tiendra compte du récent changement de statut de l'ex-souverain.   [...] L'ouverture de la nouvelle procédure judiciaire pourrait être fixée le 3 septembre, lors de l'audience déjà prévue devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le 17 juin dernier, Delphine Boël avait cité à comparaître le roi Albert II, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles, souhaitant obtenir l'ADN de ces membres de la famille royale pour tenter de prouver son lien de filiation avec le roi Albert.  [...]

FDF-MR: Un contentieux de 700.000 euros - La DH

FDF-MR: Un contentieux de 700.000 euros - La DH

BRUXELLES L'audience est programmée en avril 2014 devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Le FDF saura alors s'il peut définitivement faire une croix sur quelque 700.000 euros de dotation publique.  [...] En cause. l'accord conclu entre les huit partis de la majorité institutionnelle sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les FDF ne s'y retrouvent pas. Le MR préfère sauver l'accord plutôt que son mariage.  [...] Mercredi 7 décembre 2011. Le divorce est définitivement consommé. Le groupe MR à la Chambre explose. Les trois députés FDF prennent leur indépendance. Le groupe libéral est, lui, réduit à 15 membres. Naît alors un contentieux toujours pas réglé.   [...]

Le parquet fédéral s'attaque au dossier VW - La DH

Le parquet fédéral s'attaque au dossier VW - La DH

Selon nos informations, le parquet fédéral a ouvert un dossier de coopération internationale dans le cadre de l'enquête relative à la fraude aux logiciels antipollution dont Volkswagen s'est rendu coupable. Le ministère public veut ainsi coordonner les différents dossiers ouverts en Belgique après la révélation du scandale.   [...] Une plainte avait déjà été déposée à Bruxelles pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et déloyales, faux et usage de faux et fraude informatique.  [...] Une première audience, à laquelle Volkswagen Allemagne a été convoqué, se tiendra le 16 mars devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Le crash Sobelair, nouveau drame social - La DH

Le crash Sobelair, nouveau drame social - La DH

BRUXELLES Sobelair, c'est fini. Le tribunal de commerce de Bruxelles a en effet prononcé, hier, la faillite de la compagnie aérienne de charters, à l'agonie depuis déjà de nombreux mois. Dès le début de l'audience, et malgré une offre de reprise proposée par la direction de la compagnie, la cause semblait entendue.  [...] Immédiatement après l'annonce de cette faillite, la flotte de la compagnie a été clouée au sol, à l'exception de deux avions à l'étranger ou en vol au moment de la faillite et qui pourraient évidemment revenir à destination. Le personnel s'est réuni dans l'attente de nouvelles alors que les passagers étaient pris en charge par leur TO.   [...] Une reprise semblait cependant fort hypothétique, hier. Le tribunal n'a pas cru, en effet, à la crédibilité de l'offre d'un groupe franco-italien.  [...]

Six mois de prison pour un mensonge - La DH

Six mois de prison pour un mensonge - La DH

Il ne faut pas jouer avec les pieds des policiers. C'est la leçon que le juge du tribunal de Bruxelles a voulu donner à deux jeunes femmes âgées de 21 et 22 ans.  [...] Elles ont répondu qu'elles étaient dans le centre de Bruxelles lorsqu'elles ont été victimes d'un enlèvement. Trois hommes les auraient traînées de force dans une voiture. Par chance, l'une d'entre elle serait parvenue à ouvrir la portière. La manoeuvre habile aurait permis aux deux amies de s'enfuir.  [...] Elle n'ont par ailleurs pas pris la peine d'être présentes à l'audience au tribunal de Bruxelles. Le juge les a condamnées à six mois de prison, selon le journal flamand.  [...]

DSK annule sa visite en Belgique - La DH

DSK annule sa visite en Belgique - La DH

BRUXELLES La venue programmée de Dominique Strauss-Kahn au Parlement européen à Bruxelles le 27 mars a été annulée après les protestations de certains eurodéputés, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.  [...] Le nom de l'ex-patron du FMI a été retiré de la liste des invités à une conférence sur les leçons de la crise économique mondiale, à laquelle doivent notamment participer le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Junker et l'ex-président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet.   [...] Sa venue à Bruxelles était prévue la veille d'une première audience civile devant un tribunal de New York dans le cadre de l'affaire Nafissatou Diallo, une femme de chambre qui a porté plainte au civil contre DSK pour agression sexuelle.  [...]

Dutroux et Lelièvre comparaissent lundi - La DH

Dutroux et Lelièvre comparaissent lundi - La DH

BRUXELLES Marc Dutroux et Michel Lelièvre, respectivement condamnés à la réclusion à la perpétuité et à 25 ans de prison, comparaîtront lundi devant le tribunal de l'application des peines (TAP) pour leur demande de libération conditionnelle. L'audience se tiendra au palais de justice de Bruxelles, à huis clos.  [...] Marc Dutroux fera son retour lundi devant le TAP de Bruxelles. Au mois de septembre de l'année dernière, il avait introduit un dossier de libération avec surveillance par bracelet électronique. Le tribunal avait cependant refusé sa demande le 18 février, soulignant l'absence de perspective de réinsertion sociale.  [...] Elle réside depuis au couvent des Clarisses à Malonne, près de Namur, mais sa sortie de prison avait suscité de nombreuses réactions négatives. En août dernier, environ 5.000 personnes avaient manifesté à Bruxelles pour réclamer une réforme de la justice.  [...]

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