Belgique - Alken Maes, Président du tribunal, Tribunal de commerce de Bruxelles, Procédure

Maes attaque Jupiler - La DH

Maes attaque Jupiler - La DH

BRUXELLES Le groupe brassicole Alken-Maes lancera mercredi une action en cessation contre son concurrent InBev en raison de similitudes entre le nouvel emballage de la Jupiler Blue, produite par ce dernier, et celui de la Maes Pils, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.  [...] Dès lors, Alken-Maes lancera ce mercredi auprès du président du tribunal de commerce de Bruxelles une procédure comme en référé à l'encontre d'InBev Belgium, pour cause de pratiques malhonnêtes et de violation de marque.  [...] Cette procédure fait suite à une première mise en demeure d'Alken-Maes fin avril, à laquelle InBev Belgium n'a pas donné suite. Etant donné qu'InBev Belgium a négligé cette demande d'adaptation de son emballage, Alken-Maes se voit dans l'obligation de défendre ses droits devant le tribunal, précise le groupe brassicole.  [...]

Francine De Tandt suspendue dans le cadre de la procédure disciplinaire - La DH

Francine De Tandt suspendue dans le cadre de la procédure disciplinaire - La DH

BRUXELLES Le cour d'appel de Bruxelles confirme avoir suspendu la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt. Cette suspension intervient dans le cadre de la procédure disciplinaire, mais pas dans celui de la procédure pénale, a indiqué mardi le magistrat de presse Luc Maes.  [...] Je confirme qu'il s'agit d'une suspension temporaire, a-t-il ajouté. La décision a été prise par Charles Philippe Vermylen, le remplaçant du 1er président de la cour d'appel Guy Delvoie, qui est en congé.  [...] Lundi, le 1er président de la cour d'appel, Guy Delvoie, avait encore dit que Mme De Tandt ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'ordre sans instruction pénale.  [...]

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire - La DH

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire - La DH

BRUXELLES On n'a constaté aucun manquement dans le déroulement de la procédure disciplinaire ouverte contre la présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles Francine De Tandt et tout s'est déroulé normalement dans la procédure de nomination de celle-ci. Telles sont deux des éléments avancés vendredi en Commission de la Justice de la Chambre par le ministre de la Justice Stefaan De Clerck qui a par ailleurs plaidé pour une accélération la réflexion qui doit mener à la mise en place d'un nouveau paysage judiciaire.  [...] Selon le ministre, tout s'est aussi déroulé normalement lors de la nomination de Mme De Tandt au poste de présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles. Il a précisé à ce propos qu'il n'était en effet pas prévu que d'éventuelles plaintes ou procédures disciplinaires dont la personne concernée fait l'objet soient retenues dans les dossiers de nomination.  [...] La présidente du tribunal du commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, provisoirement suspendue dans le cadre d'une procédure disciplinaire dont elle est l'objet, a été entendue, vendredi, par le conseiller de la cour d'appel chargé d'instruire le dossier.  [...]

Photo Hall espère trouver un repreneur dans les quatre mois - La DH

Photo Hall espère trouver un repreneur dans les quatre mois - La DH

La chaîne a démarré une procédure auprès du tribunal de commerce de Bruxelles en vue d'être protégée de ses créanciers.  [...] BRUXELLES Photo Hall, la chaîne de magasins pour produits multimédia, une filiale de Spector Photo Group, espère trouver un repreneur dans les quatre mois, a indiqué mardi le CEO de Spector, Stef De Corte. Aucun contact n'a encore été pris avec des candidats repreneurs, a-t-il toutefois précisé.  [...] La chaîne a démarré une procédure auprès du tribunal de commerce de Bruxelles en vue d'être protégée de ses créanciers, via la loi relative à la continuité des entreprises (LCE). La demande a été introduite pour une période de quatre mois. D'ici là, la société espère que le mandataire désigné par le tribunal aura trouvé un repreneur.  [...]

Francine De Tandt suspendue: "pas de commentaire" pour son avocat - La DH

Francine De Tandt suspendue: "pas de commentaire" pour son avocat - La DH

BRUXELLES L'avocat de Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, n'a pas voulu réagir mardi à la suspension de sa cliente. J'attends à présent la suite de la procédure, a indiqué l'avocat André De Becker. Maintenant, je peux enfin consulter le dossier.  [...] Mardi, la cour d'appel de Bruxelles a suspendu temporairement Mme De Tandt dans le cadre de la procédure disciplinaire à son encontre.  [...] La semaine dernière, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V) avait demandé que les autorités compétentes examinent la possibilité de prendre une mesure d'ordre contre Mme De Tandt.   [...]

Sabena: la pression monte encore - La DH

BRUXELLES Plusieurs sources confirmaient hier que Swissair essayait de monnayer son désengagement dans Sabena, comme nous l'annoncions d'ailleurs dans notre édition de mercredi. Swissair elle-même a annoncé avoir fait une proposition confidentielle à l'Etat belge dans ce sens.  [...] La compagnie suisse souhaiterait ainsi effectuer un dernier versement libératoire pour un montant non révélé en échange duquel elle serait libérée d'un certain nombre d'obligations vis-à-vis de la compagnie belge. la montée à 85% dans le capital de Sabena, d'éventuelles poursuites judiciaires, une participation à la restructuration de la compagnie belge.   [...] Alors qu'une nouvelle réunion entre actionnaires s'est tenue hier au tribunal de commerce de Bruxelles, le président du conseil d'administration de Sabena a reconnu que les discussions sont tendues. Le tribunal a également reçu les représentants du personnel.  [...]

Au tour de la magistrature de partir en grève - La DH

Au tour de la magistrature de partir en grève - La DH

Les magistrats francophones belges ont prévu des grèves tournantes dans différents arrondissements judiciaires au cours des prochains jours, a annoncé Stéphane Boonen, le bâtonnier de l'Ordre francophone du Barreau de Bruxelles, samedi.  [...] Durant les deux journées de grève à Nivelles et à Bruxelles, les 2 et 7 juin prochains, seules les affaires impératives, urgentes, notamment les affaires avec détenus, seront traitées, a commenté, samedi en fin de matinée, Me Stéphane Boonen.  [...] D'après ce dernier, à Bruxelles, le président du tribunal de première instance, Luc Hennart, a déjà affirmé qu'il suivrait le mouvement. Mais aucune décision n'a encore été prise par les présidents des tribunaux de commerce et du travail de Bruxelles.  [...]

Brussels Airport suspend son adjudication pour des bus électriques - La DH

Brussels Airport suspend son adjudication pour des bus électriques - La DH

Brussels Airport a interrompu la procédure de marché portant sur la production de 30 bus électriques, initialement accordé à la société chinoise BYD. Le tribunal de commerce de Bruxelles a suspendu l'adjudication à la suite d'une plainte lancée par le constructeur de bus belge VDL, rapporte samedi De Tijd.  [...] VDL est allé en justice. L'entreprise a soutenu que Brussels Airport avait fourni à BYD une information supplémentaire sur les prix. Peu avant les vacances d'été, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné raison à la société ouest-flandrienne. Dans le jugement que De Tijd a pu consulter, le tribunal ne dit pas que les prix de BYD sont anormalement bas, mais que le Brussels Airport n'a pas suffisamment affiché les résultats de l'enquête de prix.  [...] Brussels Airport précise avoir suivi les règles européennes en matière de marchés publics. L'aéroport a toutefois retiré l'adjudication et étudie le dossier.   [...]

Modrikamen perquisitionné et entendu par la justice - La DH

Modrikamen perquisitionné et entendu par la justice - La DH

BRUXELLES Le cabinet de l'avocat Mischaël Modrikamen a été perquisitionné lundi, a indiqué La Première dans son journal parlé mercredi matin. L'avocat a été entendu par la justice au sujet de faits de blanchiment d'argent liés à l'homme d'affaires Pierre Salik, précise la radio publique en s'appuyant sur une information confirmée par le parquet de Bruxelles.  [...] Contacté, Mischael Modrikamen a précisé que cette affaire était lié à la société Donaldson, faillie en octobre 2008, dont il a été président du conseil d'administration. Alors qu'un repreneur était sur les rails, la faillite de Donaldson a été prononcée par le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Concrètement, la société Key Winner Industrial Limited, basée à Hong Kong, avait présenté au tribunal toutes les garanties nécessaires pour lever le concordat, mais dans la dernière ligne droite, le Procureur du roi de Bruxelles a fait interrompre les opérations, invoquant une condamnation du représentant belge de Key Winner Industrial pour banqueroute frauduleuse en Belgique il y a une dizaine d'années.  [...]

Francine De Tandt : "Je suis sereine" - La DH

Francine De Tandt : "Je suis sereine" - La DH

BRUXELLES Dans l'oeil du cyclone médiatique depuis plusieurs semaines, la présidente du tribunal de Commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, a réfuté lundi point par point les accusations de corruption et de faux portées à son encontre, affirmant attendre en toute sérénité les résultats des enquêtes ouvertes.  [...] Evoquant les révélations de presse quant à l'emprunt qu'elle a souscrit avec son frère auprès de l'homme d'affaires Luc Vergaelen, la présidente du tribunal de Commerce de Bruxelles qualifie celui-ci d' affaire purement privée qui n'a eu aucune influence sur son fonctionnement en tant que magistrat.  [...] Ceux-ci rejettent tout aussi fermement les accusations selon lesquelles Luc Vergaelen aurait toujours obtenu gain de cause dans les affaires traitées par le tribunal de Commerce de Bruxelles.  [...]

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