Belgique - Administration fiscale, Belge, Informations

La Cour des comptes flingue le fisc - La DH

La Cour des comptes flingue le fisc - La DH

Un audit a mis en évidence un problème relatif à l'exploitation de certaines informations fiscales reçues de l'étranger.  [...] Son audit a mis en évidence un problème relatif à l'exploitation de certaines informations fiscales reçues de l'étranger. Le fisc n'a pas été non plus très rapide dans l'envoi d'informations vers les fiscs étrangers, en raison d'un manque de moyens, observe la Cour.  [...] Ainsi, pour exemple, l'administration fiscale belge n'a transmis qu'en août 2008 à son homologue française les informations relatives aux revenus 2005 et 2006, faute de moyens. Et les fonctionnaires, jusqu'il y a peu, recopiaient à la main les fichiers informatiques reçus de l'étranger, faute de matériel adéquat.  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] Dans certains cas, la déclaration via tax-on-web a en fait été sauvegardée sans avoir été envoyée. Il suffit de retourner sur tax-on-web et de confirmer pour envoi la déclaration normalement sauvegardée puis de suivre les instructions jusqu'à l'apparition d'un accusé de réception sur l'écran.   [...] En 2013 et 2014, un peu plus de 3 % des déclarations IPP n'ont pas été rentrées à temps, voire jamais. Pour l'exercice d'imposition 2015, ce pourcentage a légèrement grimpé à 3,45 %, soit 238.636 sur les quasi 7 millions de déclarations à traiter, lit-on dans le rapport annuel du SPF Finances.   [...]

Les activités du Village N°1 Reine Fabiola menacées par le redressement fiscal - La DH

Les activités du Village N°1 Reine Fabiola menacées par le redressement fiscal - La DH

BRUXELLES Le Village N°1 Reine Fabiola et le millier d'emplois qui gravite autour de ses activités sont menacés en cas de confirmation des 18 millions d'euros réclamés par l'Inspection spéciale des impôts (Isi).   [...] La décision du fisc n'était pas inattendue mais le gouvernement devrait désormais prendre ses responsabilités, selon le directeur Gérard Lemaire, interrogé mardi par l'agence de presse Belga. L'Isi a procédé à un redressement fiscal du groupe d'asbl et d'entreprises à finalité sociale, Village N°1 Reine Fabiola, a révélé mardi matin le quotidien L'Echo.  [...] Les dirigeants et leurs avocats négocient également avec l'administration fiscale la réduction voire l'abandon du montant réclamé, désormais réduit à 12 millions d'euros. La justice nous a donné raison mais les impôts campent sur leurs positions, alors qu'ils sont les deux versants de l'Etat belge, décode le directeur, qui espère une solution rapide.  [...]

Le fisc vise les kots étudiants - La DH

Le fisc vise les kots étudiants - La DH

L'administration fiscale a envoyé aux universités et aux écoles supérieures du pays une demande de renseignements relative aux propriétaires de kots d'étudiants qui sont généralement des chambres meublées. Le fisc a identifié dans ce segment un risque fiscal, lit-on mercredi dans La Libre Belgique.  [...] L'administration fiscale s'interroge sur la manière dont les propriétaires déclarent ces revenus. S'ils louent des chambres meublées et se contentent de payer le précompte immobilier, il y a un problème.  [...] En effet, selon le fiscaliste Emmanuel Degrève (cabinet Deg&Partners), il faut considérer que ce type de bail met à disposition deux éléments. l'immobilier et le mobilier. Il y a donc là matière à une double déclaration.  [...]

Héritage : l'abus fiscal sera mieux déniché - La DH

Héritage : l'abus fiscal sera mieux déniché - La DH

En termes de droits de succession, rien ne change. Les dons seront toujours autorisés, assure le porte-parole du ministre Rik Otten. On simplifie juste la procédure pour l'administration fiscale. Avant, il y avait aussi moyen de réagir vis-à-vis d'abus concernant la succession mais c'était plus compliqué car il fallait requalifier l'acte présenté par l'héritier ou l'ayant droit.  [...] Cette nouvelle circulaire ne signifie pas que l'administration fiscale va changer sa façon de travailler d'un jour à l'autre. Par contre, si l'administration voit que des dons font partie d'un système répondant à ce qu'on appelle l'abus fiscal, il pourra enquêter plus facilement.  [...] Rik Otten assure également que l'administration ne vise personne en particulier, que l'inspecteur fiscal jugera au cas par cas. Soit. Sauf que, malgré les propos rassurants, la cible visée par cette circulaire reste tellement floue qu'elle crée un sentiment d'inquiétude justifié chez le contribuable belge, comme chez les notaires (lire par ailleurs).  [...]

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Avant même l'arrivée de nouvelles compétences dans les Régions, suite à la sixième réforme de l'État, la Wallonie va se doter d'une véritable administration fiscale. C'est de cette manière que le ministre wallon du Budget, le CDH André Antoine, présentait les choses, mercredi matin, en commission du Budget.  [...] 113 agents du fédéral vont donc rejoindre l'administration wallonne le 1er janvier prochain. Un chiffre jugé insuffisant par le ministre du Budget qui annonce l'engagement rapide d'une vingtaine de contractuels supplémentaires. Cette administration fiscale wallonne disposera d'agents opérationnels, chargés de traquer la fraude.  [...] Nous verrons donc apparaître en Wallonie des véhicules floqués aux couleurs amarante de cette nouvelle brigade wallonne. Des agents (dont d'anciens douaniers) disposant d'uniformes spécifiques et équipés, entre autres, de scanners pour repérer les numéros de plaque des usagers qui ne se seraient pas acquittés de leur taxe de circulation.   [...]

La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie - La DH

La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie - La DH

La Belgique a fait saisir une partie du patrimoine de Bernard Tapie à titre conservatoire en exécution d'une demande d'entraide initiée par la France, rapporte Médiapart. D'après le site d'information, l'administration fiscale française réclame à l'homme d'affaires des arriérés d'impôt sur le revenu pour les années allant de 1989 à 1991.  [...] Une demande d'entraide a donc été adressée à la Belgique, dans le cadre d'une directive européenne récente sur la coopération administrative, qui prévoit certaines mesures d'urgence.  [...] Interrogé par Belga, le fisc belge a refusé de confirmer ou d'infirmer une information concernant un contribuable individuel.  [...]

Les Japonais se sont montrés «intéressés» et «surpris» - La DH

Les Japonais se sont montrés «intéressés» et «surpris» - La DH

Président de Honda (comptez 6 cartes échangées à l'heure en vitesse de croisière), président de Pionnier (entre 4 et 5, mais dimanche inclus), vice-président de Toyota (5, sauf les jours fériés et un samedi sur trois)... Tous sont venus prêter oreille attentive au roadshow du Gantois promouvant les réformes fiscales belges.  [...] Elles permettent à l'administration fiscale de chercher avec l'entreprise le meilleur taux de taxation, garanti 5 ans. Visiblement et étonnamment encore peu connues, elles intéressent tant les futurs investisseurs que ceux déjà bien installés en Belgique.  [...] Rayon problèmes, ce n'est pas sur la pression fiscale belge trop élevée que le chef de file du team arc-en-ciel a été le plus interpellé. C'est sur la double cotisation de sécurité sociale dont sont victimes les investisseurs nippons. Promis, la solution est en route.  [...]

Les allocations sociales bientôt automatisées - La DH

Les allocations sociales bientôt automatisées - La DH

Même si de plus en plus de Belges reçoivent leur déclaration fiscale préremplie, il faut encore compléter de nombreux formulaires pour réclamer des allocations alors que l'administration sait très bien à quoi nous avons droit ou pas.  [...] Un certain nombre de droits qui sont liés aux revenus, au statut ou à la situation sociale vont être informatisés. De cette façon, nous évitons que des gens fragiles qui ont parfois difficilement accès à l'information disponible ratent un certain nombre d'aides auxquelles ils ont droit, explique le ministre du Travail Kris Peeters (CD&V).  [...] Parmi les autres droits qui ne devront plus être réclamés dans le futur, mentionnons l'allocation de maternité pour les parents qui ont un enfant, l'aide maternelle pour des mères célibataires, une allocation de chauffage du Fonds social chauffage, l'abonnement de train gratuit pour l'accompagnateur régulier d'un handicapé et l'allocation d'intégration pour handicapés.   [...]

Impôts: de un à trois mois de retard dans le remboursement - La DH

Impôts: de un à trois mois de retard dans le remboursement - La DH

BRUXELLES Les travailleurs du centre de traitement des déclarations fiscales de Jambes (Namur) est débordé et le fisc risque de prendre un retard de un à trois mois dans le remboursement de contribuables wallons et bruxellois, écrit la presse samedi. L'administration fiscale dément l'information.  [...] Auparavant, ces opérations étaient effectuées par des centres locaux. Mais avec l'entrée en vigueur de Tax on Web, le service a été centralisé à Namur, où les 35 fonctionnaires en charge du travail sont débordés, estiment les syndicats. Selon ces derniers, les remboursements pourraient afficher un retard allant de un à trois mois.   [...] Faux, rétorque le service public des finances, qui remarque que le traitement des déclarations n'a jamais été aussi en avance que cette année. Le SPF finances souligne que les syndicats se trompent et que seul le scannage des baux à loyer à enregistré un retard à Jambes.   [...]

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