Belgique - Administration fiscale, Belge, Informations

21 hommes d'affaires belges à Monaco: le fisc veut traquer les fausses résidences - La DH

21 hommes d'affaires belges à Monaco: le fisc veut traquer les fausses résidences - La DH

Contactée par La Libre, l'Administration fiscale confirme qu'elle a lancé un projet pour débusquer les fausses résidences fiscales. Comment va-t-elle s'y prendre L'Isi va dégager des ressources, que ce soit au niveau des équipes d'inspection comme du data mining, répond l'Administration fiscale.  [...] Par ailleurs, il est apparu de la réponse de Johan Van Overtveldt que l'Administration fiscale ne disposait pas d'informations sur le nombre de citoyens belges ayant leur résidence fiscale à Monaco. Lorsqu'un Belge déménage à l'étranger, puis redéménage à nouveau dans un autre pays, nous perdons sa trace, confirme Karel Anthonissen, l'ancien directeur de l'Isi de Gand.  [...] C'est inquiétant que le fisc ne dispose pas de ces informations, regrette Georges Gilkinet. Nous devrions connaître l'identité et le nombre de Belges qui établissent leur résidence fiscale à l'étranger. Le point positif est qu'on s'attaque enfin au problème.  [...]

La Cour des comptes flingue le fisc - La DH

La Cour des comptes flingue le fisc - La DH

Un audit a mis en évidence un problème relatif à l'exploitation de certaines informations fiscales reçues de l'étranger.  [...] Son audit a mis en évidence un problème relatif à l'exploitation de certaines informations fiscales reçues de l'étranger. Le fisc n'a pas été non plus très rapide dans l'envoi d'informations vers les fiscs étrangers, en raison d'un manque de moyens, observe la Cour.  [...] Ainsi, pour exemple, l'administration fiscale belge n'a transmis qu'en août 2008 à son homologue française les informations relatives aux revenus 2005 et 2006, faute de moyens. Et les fonctionnaires, jusqu'il y a peu, recopiaient à la main les fichiers informatiques reçus de l'étranger, faute de matériel adéquat.  [...]

Vous n'avez pas rentré votre déclaration fiscale, que risquez-vous ? - La DH

Vous n'avez pas rentré votre déclaration fiscale, que risquez-vous ? - La DH

Si le contribuable ne réagit pas aux lettres de rappel, l'administration fiscale réalise alors une imposition d'office, sur base des informations dont elle dispose. C'est au contribuable de prévenir des erreurs s'il y en a, preuves à l'appui. Mais il lui faudra pendre son mal en patience puisque l'Etat dispose de trois ans pour effectuer l'éventuel remboursement.  [...] Cette sanction peut être potentiellement augmentée d'une amende, dont le montant varie de 50 à 1.250 €. C'est à l'appréciation du service. Le montant est fixé au cas par cas, précise-t-on du côté du SPF Finances. Notons toutefois, comme l'administration fiscale l'indique, que moins de 1% des contribuables (près de 7 millions de Belges) sont concernés.  [...] L'administration fiscale conseille de les contacter directement. D'après le Moniteur belge, le contribuable reçoit une amende de 50€ dès la première erreur. Mais du côté du SPF Finances, on précise que le contribuable reçoit d'abord une lettre de rappel, assortie d'une demande d'explications.  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] Dans certains cas, la déclaration via tax-on-web a en fait été sauvegardée sans avoir été envoyée. Il suffit de retourner sur tax-on-web et de confirmer pour envoi la déclaration normalement sauvegardée puis de suivre les instructions jusqu'à l'apparition d'un accusé de réception sur l'écran.   [...] En 2013 et 2014, un peu plus de 3 % des déclarations IPP n'ont pas été rentrées à temps, voire jamais. Pour l'exercice d'imposition 2015, ce pourcentage a légèrement grimpé à 3,45 %, soit 238.636 sur les quasi 7 millions de déclarations à traiter, lit-on dans le rapport annuel du SPF Finances.   [...]

Les activités du Village N°1 Reine Fabiola menacées par le redressement fiscal - La DH

Les activités du Village N°1 Reine Fabiola menacées par le redressement fiscal - La DH

BRUXELLES Le Village N°1 Reine Fabiola et le millier d'emplois qui gravite autour de ses activités sont menacés en cas de confirmation des 18 millions d'euros réclamés par l'Inspection spéciale des impôts (Isi).   [...] La décision du fisc n'était pas inattendue mais le gouvernement devrait désormais prendre ses responsabilités, selon le directeur Gérard Lemaire, interrogé mardi par l'agence de presse Belga. L'Isi a procédé à un redressement fiscal du groupe d'asbl et d'entreprises à finalité sociale, Village N°1 Reine Fabiola, a révélé mardi matin le quotidien L'Echo.  [...] Les dirigeants et leurs avocats négocient également avec l'administration fiscale la réduction voire l'abandon du montant réclamé, désormais réduit à 12 millions d'euros. La justice nous a donné raison mais les impôts campent sur leurs positions, alors qu'ils sont les deux versants de l'Etat belge, décode le directeur, qui espère une solution rapide.  [...]

L'Etat belge a perçu des centaines de millions d'euros d'impôts... en trop ! - La DH

L'Etat belge a perçu des centaines de millions d'euros d'impôts... en trop ! - La DH

Le tribunal de première instance de Mons a condamné l'Etat belge, le 12 septembre dernier, car l'administration fiscale a commis une erreur lors de l'indexation des montants du code des impôts sur les revenus, écrit mardi L'Echo.  [...] Le fisc réclame donc chaque année quelques euros en trop à tous les contribuables, pour une somme totale atteignant plusieurs centaines de millions d'euros depuis plus de vingt ans. L'erreur de l'administration fiscale aboutit à une indexation inférieure à ce que prévoit la loi, impliquant un préjudice de quelques euros par contribuable, indique le journal.  [...] Dans son jugement, le tribunal de première instance de Mons condamne l'Etat belge à rembourser une partie de l'impôt au plaignant. Mais le code des impôts stipule qu'une réclamation doit être introduite dans un délai de six mois après l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.  [...]

La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie - La DH

La Belgique saisit une partie du patrimoine de Bernard Tapie - La DH

La Belgique a fait saisir une partie du patrimoine de Bernard Tapie à titre conservatoire en exécution d'une demande d'entraide initiée par la France, rapporte Médiapart. D'après le site d'information, l'administration fiscale française réclame à l'homme d'affaires des arriérés d'impôt sur le revenu pour les années allant de 1989 à 1991.  [...] Une demande d'entraide a donc été adressée à la Belgique, dans le cadre d'une directive européenne récente sur la coopération administrative, qui prévoit certaines mesures d'urgence.  [...] Interrogé par Belga, le fisc belge a refusé de confirmer ou d'infirmer une information concernant un contribuable individuel.  [...]

Le fisc vise les kots étudiants - La DH

Le fisc vise les kots étudiants - La DH

L'administration fiscale a envoyé aux universités et aux écoles supérieures du pays une demande de renseignements relative aux propriétaires de kots d'étudiants qui sont généralement des chambres meublées. Le fisc a identifié dans ce segment un risque fiscal, lit-on mercredi dans La Libre Belgique.  [...] L'administration fiscale s'interroge sur la manière dont les propriétaires déclarent ces revenus. S'ils louent des chambres meublées et se contentent de payer le précompte immobilier, il y a un problème.  [...] En effet, selon le fiscaliste Emmanuel Degrève (cabinet Deg&Partners), il faut considérer que ce type de bail met à disposition deux éléments. l'immobilier et le mobilier. Il y a donc là matière à une double déclaration.  [...]

Héritage : l'abus fiscal sera mieux déniché - La DH

Héritage : l'abus fiscal sera mieux déniché - La DH

En termes de droits de succession, rien ne change. Les dons seront toujours autorisés, assure le porte-parole du ministre Rik Otten. On simplifie juste la procédure pour l'administration fiscale. Avant, il y avait aussi moyen de réagir vis-à-vis d'abus concernant la succession mais c'était plus compliqué car il fallait requalifier l'acte présenté par l'héritier ou l'ayant droit.  [...] Cette nouvelle circulaire ne signifie pas que l'administration fiscale va changer sa façon de travailler d'un jour à l'autre. Par contre, si l'administration voit que des dons font partie d'un système répondant à ce qu'on appelle l'abus fiscal, il pourra enquêter plus facilement.  [...] Rik Otten assure également que l'administration ne vise personne en particulier, que l'inspecteur fiscal jugera au cas par cas. Soit. Sauf que, malgré les propos rassurants, la cible visée par cette circulaire reste tellement floue qu'elle crée un sentiment d'inquiétude justifié chez le contribuable belge, comme chez les notaires (lire par ailleurs).  [...]

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Avant même l'arrivée de nouvelles compétences dans les Régions, suite à la sixième réforme de l'État, la Wallonie va se doter d'une véritable administration fiscale. C'est de cette manière que le ministre wallon du Budget, le CDH André Antoine, présentait les choses, mercredi matin, en commission du Budget.  [...] 113 agents du fédéral vont donc rejoindre l'administration wallonne le 1er janvier prochain. Un chiffre jugé insuffisant par le ministre du Budget qui annonce l'engagement rapide d'une vingtaine de contractuels supplémentaires. Cette administration fiscale wallonne disposera d'agents opérationnels, chargés de traquer la fraude.  [...] Nous verrons donc apparaître en Wallonie des véhicules floqués aux couleurs amarante de cette nouvelle brigade wallonne. Des agents (dont d'anciens douaniers) disposant d'uniformes spécifiques et équipés, entre autres, de scanners pour repérer les numéros de plaque des usagers qui ne se seraient pas acquittés de leur taxe de circulation.   [...]

Menu contextuel